Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du trente octobre deux mille treizeA.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 mai 2012, comparant par Maître Catherine HORNUNG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), intimée aux fins du prédit exploit KONSBRUCK,

du seize octobre deux mille vingt-quatrerendu en audience publique sur un recours entré le 2 octobre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, formé parcontre le jugement numéro 2024TALCH17/00197 rendu en date du 25 septembre 2024 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Par jugement du 25 septembre 2024, le

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e

représentée par ses gérants, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 1er mars 2013, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête déposée le 16 août 2011, M. A.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC1.) devant le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 février 2012, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 23 avril 2014,comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 29 août 2012,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit de l’huissier de justice du 24 février 2011, la société anonyme B S.A. a fait donner assignation à la

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 décembre 2008, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :A et B avaient assigné C et D en paiement de la somme de 55.530,99 € à titre de clause pénale pour refus de signer l’acte de vente notarié d’un immeuble en

E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro, représentée par son ou ses gérant(s) actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 16 août 2011, comparant par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 mars 2012, comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Daniel NOËL avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR D'APPEL :Par jugement contradictoire du

H), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 20 mai 2010, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée T), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 20 mai 2010, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 juillet 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 17 décembre 2008 la société anonyme AAA a fait comparaître la société

E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 14 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, appelante par

Exempt- appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 18 février 2011, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,intimé aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2012, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,EE.) , retraité, demeurant à L-4154 Esch-sur-Alzette, 10, rue Frédéric Joliot-Curie, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à FADRESSE2.), élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 6 mai 2022, représenté

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 mars 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit THILL,

Arrêt N°70/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à F-57330 Entrange, 2, Impasse des Aubépines, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 juillet 2007, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,la société à responsabilité limitée B s.à r.l.,

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 août 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins

M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 26 mai 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, assissté de Maître Benoît ENTRINGER, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,PS), intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 26 mai 2009, comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à