Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg des 21 et 22 janvier 2021,comparant par Maître Melvin Roth, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 août 2010, comparant par Maître Clément VILLAUME, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître

Par citation du 7 mai 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique des 24, 25 et 26 juin 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Par jugement sur incident numéro 2568/2014 du 10 octobre 2014, l’affaire fut

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 février 2013,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier de justice du 11 février 2011, C et D (ci-après « les consorts CD ») ont donné

559/2008 du 1er août 2008 à 8.40Audience publique de vacation des référés du vendredi, 1er août 2008, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.représentée par

ayant exploité en son nom personnel le Café « X », établi à L-2316 Luxembourg, 134, rue du Général Patton, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 juillet 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, appelante

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean ENGEL de Luxembourg en date du 24/03/2010, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 24 mars 2010, a relevé appel d’un jugement rendu le 14 janvier 2010 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 4e chambre

1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, parties demanderesses aux termes

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, boucher-pareur, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg du 13 juillet 2010, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23 décembre 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU

PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2007, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’

Numéro 25 198 du rôle.ENTRE : A.), sans état particulier, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 19 octobre 2000, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B.), gendarme, demeurant à L-(...), intimé aux fins du prédit exploit NICKTS,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeVu la citation à prévenu du 9 octobre 2009 régulièrement notifiée au prévenu X.).Vu l’ordonnance numéro 121/09 du 22 janvier 2009 de la chambre du conseil du Tribunal

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeVu la citation à prévenu du 9 octobre 2009 régulièrement notifiée au prévenu X.).Vu l’ordonnance numéro 121/09 du 22 janvier 2009 de la chambre du conseil du Tribunal

LA COUR D'APPEL:Suite à un entretien préalable du 19 novembre 2012, elle s’est fait licencier par courrier recommandé du 21 novembre 2012 avec un préavis de quatre mois courant du 1er décembre 2012 au 31 mars 2013, assorti d’une dispense de travail à partir du 25 octobre 2012.Par acte d’huissier de justice du 6 juin 2017, PERSONNE1.) a régulièrement relevé

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 17 août 2020,LA COUR D'APPEL:Qualifiant le licenciement intervenu d’abusif, PERSONNE1.) a, par requête du 17 juillet 2017, fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeVu le procès-verbal numéro 244/2009 du 21 octobre 2009, le procès-verbal numéro 2/2010 du 4 janvier 2010 et le procès-verbal numéro 34/2010 du 8 février 20010,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 1er mars 2023, représenté par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), née le DATE2.

la SOC1.) étant établie et ayant son siège social à D-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg, du 30 mai 2005, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit GALLE, comparant par Maître

la SOC1.) étant établie et ayant son siège social à D-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg, du 30 mai 2005, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit GALLE, comparant par Maître