Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 7 juillet 2020,comparant par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,procédure Maître Anne MOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :et du secteur social signée le 30 novembre 2010 ( ci-après la convention collective

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille Faber de Luxembourg en date du 16 avril 2008,3) ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, en abrégé AAA, établissement public ayant son siège à Luxembourg, 125, route d’Esch, intimée aux fins du susdit exploit Camille Faber, défaillante.LA COUR D’APPEL:Rétroactes et conclusions d’appel

Audience publique du vingt et un octobre deux mille neuf.E n t r e : A société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à (appelante aux termes d’exploits des huissiers de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 23 septembre 2004 et Camille Faber de Luxembourg en date du 28 septembre 2004,2) CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 juin 2009, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par un jugement rendu le 20 avril 2009, le tribunal de travail de Luxembourg, statuant contradictoirement et en continuation d’un jugement rendu le 24 juin 2008 par le même tribunal,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 janvier 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Suivant contrat conclu le 28 novembre 2005 entre le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE S.1.) et la société à responsabilité limitée SOC.1.), cette dernière est

Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 14 octobre 2010, où étaient présents:Vu le réquisitoire du 28 avril 2010 du procureur d’Etat en transmission de documents.Lors de la séance de la chambre du conseil du 1er octobre 2010 et en présence de Maître Christophe LOUDON, avocat inscrit au barreau d’Ecosse et Nicolas

la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 30 juillet 2010, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1. la société anonyme de droit belge B), 2. la société anonyme S), 3. la société anonyme de droit belge V), intimées aux fins du susdit exploit

N° 1108/2023 du 2 octobre 2023Audience publique du 2 octobre 2023partie demanderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie défenderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté

parties civiles, constituées par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg pour A.) et B.) suivant plaintes avec constitutions de partie civile du 3 juillet 2006, formulées contre « X »,Vu le procès-verbal numéro 31329 du 24 juillet 2003, le rapport numéro 2005/22509/928/BJ du 13 avril 2004, le rapport numéro 2004/22509/2008/655BJ du 9

parties civiles, constituées par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg pour A.) et B.) suivant plaintes avec constitutions de partie civile du 3 juillet 2006, formulées contre « X »,Vu le procès-verbal numéro 31329 du 24 juillet 2003, le rapport numéro 2005/22509/928/BJ du 13 avril 2004, le rapport numéro 2004/22509/2008/655BJ du 9

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 août 2010, comparant par Maître Myriam BRUNEL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix novembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeVu la citation à prévenu du 20 janvier 2009 régulièrement notifiée aux prévenus C.), D.), E.), F.), A.) et B.).C.) a déclaré auprès du juge d’instruction lors de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 31 mai 2013, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat, demeurant à Luxembourg,En date du 19 octobre 2010, lors d’un séjour à LIEU.1.) avec son époux, A.) a été victime d’un vol de son sac à main qui se trouvait dans sa voiture.Son sac à main contenait, outre sa

En date du 19 octobre 2010, lors d’un séjour à ADRESSE3.) avec son époux, PERSONNE1.) a été victime d’un vol de son sac à main qui se trouvait dans sa voiture.Son sac à main contenait, outre sa carte d’identité, sa carte de sécurité sociale, son permis de conduire, et sa carte de membre SOCIETE2.), trois cartes de crédit, à savoir (i) une carte bancomatElle

Arrêt N° 86/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00530 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize décembre deux mille dix-huit.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER, conseiller à la Cour d’appel,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze février deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu X.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 7 décembre 2006 sous le

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille dix-sept,prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude

Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er mars 2007, défendeur aux fins d’une requête en intervention de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 23 mai 2007, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'

Arrêt N° 309/21 V. du 12 octobre 2021 (Not. 897/16/CD; Not. 17562/18/CD; Not. 4495/20/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze octobre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à