Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 230/18 V. du 19 juin 2018 (Not. 14822/11/CD)Vu la citation à prévenus du 18 novembre 2016, régulièrement notifiée à P4.), P3.), P1.), P2.) et P5.).Vu l’information adressée en date du 14 novembre 2016 à la Caisse Nationale de Santé, en application de l’article 453 du code des assurances sociales.A l’audience du 1er décembre 2015, les mandataires de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 28 janvier 2015,Par exploits d’huissier de justice des 30 septembre et 4 octobre 2013, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), PERSONNE3.) et son épouse PERSONNE4.), PERSONNE15.) et son épouse

Jugt no 1759/2018 Notice du Parquet: 6837/12/CDAudience publique du 7 juin 2018Par citation du 19 avril 2018, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenues de comparaître à l'audience publique du 9 mai 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :La

Arrêt N° 213/18 X. du 6 juin 2018 (Not. 15251/08/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 16 novembre 2017, sous le numéro 3036/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de

partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 juin 2016,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 novembre 2017.Ouï Madame le juge Silvia MAGALHAES ALVES en son rapport oral à l’audience publique du 27 avril 2018.Par acte

LCRI n° 25/2018AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2018Par citation du 9 mars 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 4 mai 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

Arrêt n° 516/18 Ch.c.C. du 24 mai 2018. (Not.: 9310/15/CD)Vu l’ordonnance n° A_11 (notice 9310/15/CD) rendue par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 janvier 2018;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 janvier 2018 par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le

Numéro CAL-2018-00197 du rôleappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 12 février 2018, comparant par Maître Karin ALTMEYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement rendu en date du 21 juin 2016, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant par

Arrêt N° 190/18 V. du 22 mai 2018 (Not. 31808/10/CD)Vu la citation à prévenu du 5 septembre 2016, régulièrement notifiée à X.) et Y.).En date du 27 décembre 2010, trois banques (les sociétés BQUE1.) SA, BQUE2.) SC et BQUE3.) SA) ont introduit des déclarations de soupçon de blanchiment auprès de la Cellule de Renseignement Financier (CRF) en relation avec la

Crim. du 16 mai 2018 (Not. 19697/13/CD)Vu la citation à prévenus du 2 février 2017 régulièrement notifiée.Vu les rapports d’expertise du 3 février 2014 et du 27 mai 2014 établis par le Dr. Andreas SCHUFF.Vu les rapports d'expertise du 5 mars 2014 et du 13 novembre 2013 établis par le Dr. Elizabet PETKOVSKI.Le 31 mars 2013 à 06.50 heures, le Centre d'

Par exploit d’huissier du 23 avril 2013, le Syndicat Intercommunal pour la Construction, l’Entretien et l’Exploitation d’un Centre de Natation Régional et Communal pour les Communes de X.) et de Y.) (ci-après le Syndicat) fait donner assignation àPar requête du 9 décembre 2015, la société anonyme AXA LUXEMBOURG intervient volontairement dans les deux

Arrêt N° 170/18 X. du 2 mai 2018 (Not. 5519/09/CD et 14843/11/CD)5519/09/CD Vu la citation à prévenus du 30 janvier 2017 et l’ordonnance de renvoi n° 2375/10 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 novembre 2010.Vu la citation à prévenus du 17 mars 2017.L’ordonnance n° 2375/10 du 12 novembre 2010 de la chambre du conseil du

Jugt n° 1343/2018AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2018Par citation du 2 mars 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 15 mars 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :infractions aux articles

N° 29 / 2018 du 29.03.2018.Vu l’arrêt attaqué, numéro 2/17, rendu le 12 janvier 2017 sous le numéro 37273 du rôle par la Cour d’appel, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 19 mai 2017 par X à la société anonyme SOC1), déposé au greffe de la Cour le 22 mai 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 17

Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 24 août 2015.Après plusieurs remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 13 février 2018.A l’audience du 13 février 2018, le requérant a demandé acte qu’il augmentait sa demande en paiement d’arriérés de salaire formulée à titre

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 mars 2014,1) la société à responsabilité limitée HAPALUX S.àr.l., ayant eu son siège social à L1449 Luxembourg, 2, rue de l’Eau (n° RCS B 108.939), dissoute par décision de son associé unique suivant acte notarié Carlo WERSANDT du 15 octobre 2013, publié

N° 18 / 2018 pénal. du 22.03.2018 Not.prévenu, sur la requête en règlement de juges déposée au greffe de la Cour le 15 février 2018 par le Procureur général d’Etat.LA COUR DE CASSATION : Vu la requête en règlement de juges présentée le 15 février 2018 par le Procureur général d’Etat ;Attendu que par ordonnance numéro 22/17 du 9 octobre 2017, la chambre du

huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 1er février 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 20 février 2018.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 7 mars 2017

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 16 novembre 2016,Par jugement civil contradictoire du 2 juin 2016, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant dans le cadre du partage et de la liquidation de la communauté matrimoniale de A.) et de B.), ainsi que de l’indivision post-communautaire des

LCRI n° 12/2018AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2018Par citation du 23 janvier 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 15 février 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions