Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 3190/2018AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 7 DECEMBRE 2018Par citation du 7 novembre 2018 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 23 novembre 2018 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2018.Entendu Monsieur le juge Philipp ZANGERLÉ en son rapport oral à l’audience publique du 9 novembre 2018.Par acte d’huissier de justice du 22 mai 2017, DEM a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu :1) d’une ordonnance de référé ordinaire rendu le 3 juin 2014 par Marielle RISCHETTE, premier juge,

Numéro TAL-2018-00737 du rôlejustice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 janvier 2018, comparant par Maître François TURK, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-00737 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 13 février 2018, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 5 juin 2018, ensuite au 30 octobre 2018 et

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 29 mars 2016 ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 mai 2016 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 janvier 2018.Par exploit d’huissier de justice du 29 mars 2016, la société

Jugement civil n° 2018TALCH08/00244 Audience publique du mardi, 27 novembre 2018.Numéro du rôle: TAL-2018-00713 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier.de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 janvier 2018, comparant par Maître Roy REDING, avocat, demeurant à Luxembourg,Le

TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 septembre 2017, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître François CAUTAERTS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice du 14 juillet 2017, la société anonyme WESTRICH GEN S.A. a signifié à Maître B.) une opposition basée sur l’article 882 du Code civil pour s’opposer formellement sous

Par citation du 25 juillet 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 23 et 24 octobre 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 23 octobre 2018 Monsieur le vice-

Numéro TAL-2018-00167 du rôlela société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19

Par citation du 6 juillet 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 25, 26, 27 et 28 septembre 2018 ainsi qu’aux audiences publiques des 2 et 3 octobre 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendreA l'

Par citation du 12 juillet 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 1, 2, 3 et 4 octobre 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du

Arrêt N° 403/18 V. du 30 octobre 2018 (Not. 5227/13/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 29 mars 2018, sous le numéro 1160/18, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement,

L’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 28 juillet 2017.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 28 août 2017.A l’appel de la cause à la prédite audience, Me Alain MORHANGE se présenta pour la société anonyme SOC.2.) et l’

Arrêt N° 395/18 X. du 24 octobre 2018 (Not. 11798/14/CD)Vu l’ordonnance numéro 2825/16 du 16 novembre 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles

Numéro CAL-2018-00660 du rôlele 19 juillet 2018 par A.) dans une affaire se mouvantdemandeur aux termes d’une requête d’appel déposée le 19 juillet 2018 par Maître Marc FEYEREISEN, comparant par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance du 10 juillet 2018.Par requête du 19 juillet 2018, A.) a fait convoquer la société

Arrêt n° 709/18 Ch.c.C. du 23 juillet 2018. (Not.: 9310/15/CD)Vu l’ordonnance n° A_11 (notice 9310/15/CD) rendue par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 janvier 2018;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 janvier 2018 par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le

Revu le jugement rendu le 7 mai 2015 par lequel le tribunal de ce siègeSuivant récépissés du 26 juin 2015, la Caisse de Consignation a reconnu la réception de deux fois la somme de 5.000,- EUR de la part de la société FIDUCIARY TUCCI & PARTNERS LIMITED, agissant en sa qualité de trustee d’EAU TRUST et de FRANCA TRUST, et elle a confirmé la consignation de

Ordonnance N° 112/18 - VIII - Travail Numéro CAL-2018-00426 du rôle.2018 par PERSONNE1.), dans une affaire se mouvantPERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse aux termes d’une requête d’appel déposée le 17 mai 2018 par Maître Jean-Marie BAULER,Par requête du 27

Jugement civil n° 2018TALCH08/00176 Audience publique du mardi 10 juillet 2018.Par exploit d’huissier de justice du 8 septembre 2016, A.), comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, a fait donner assignation 1) à la société SOC.1.), 2) à la société anonyme de droit luxembourgeois ASS.1.), (ci-après : la compagnie d’assurances ASS.1.)), 3) au docteur B.), 4) au

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette du 6 septembre 2016, comparant par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,qualité de liquidateur de la société anonyme LANDSBANKI LUXEMBOURG, déclarée en état de liquidation en date du 12 décembre 2008, intimées aux fins du prédit acte Nilles,

L’affaire fut fixée pour continuation des débats aux 27 février 2018, 23 avril 2018 et finalement à l’audience publique du mardi, 19 juin 2018, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 3 juillet 2018, lePar exploit d’huissier du 29 juillet 2016, la société à responsabilité limitée