Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mai 2014.Dans la mesure où Maître Alex PENNING ne formule aucune prétention et où, conformément à l’article 225 du nouveau code de procédure civile, la constitution d’avocat postérieure à l’ordonnance de clôture (intervenue en l’espèce le 6 mai 2014) ne constitue pas une cause de révocation de l’ordonnance ainsi rendue, il n’y

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 5 décembre 2006, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 7.923,09 euros d’un solde de frais de livraison et de pose de fenêtres, portes et stores extérieurs.Par lettre entrée

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2014.

Par ordonnance de référé rendue le 26 septembre 2013, le juge de paix d’Esch-surAlzette, statuant sur requête des locataires PERSONNE1.) et PERSONNE2.), a enjoint à la société SOCIETE1.) de rétablir au plus tard le jour après la notification de l’ordonnance, l’eau, l’électricité et le gaz sous peine d’une astreinte de 200,00 euros, par jour de retard, et a

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 9 mars 2012, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) avaient été sommés de payer à PERSONNE3.) le montant de 4.830,00 euros du chef d’un mémoire d’honoraires d’architecte relatif à des prestations concernant un projet de construction d

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de Luxembourg en date du 10 septembre 2010, PERSONNE2.) avait été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 7.135,91 euros du chef d’un mémoire d’honoraires d’avocat.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 28 octobre

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de Luxembourg en date du 14 septembre 2010, PERSONNE2.) avait été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 4.140,00 euros du chef d’un mémoire d’honoraires d’architecte relatif à des prestations concernant un projet « grEAT » situé à ADRESSE3.).Par

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014.PERSONNE1.) explique encore que, depuis une ordonnance du 19 novembre 2012 du juge de la jeunesse (confirmée par jugement du 30 novembre 2012 et par arrêt de la Cour du 5 mars 2013), l’enfant PERSONNE3.) a été placée chez lui.

Pour autant que le tribunal ne suive pas ce raisonnement, PERSONNE2.) donne à considérer que la solidarité ne saurait jouer, étant donné que i) suivant ordonnance de référé du 5 août 2011, elle a été autorisée à résider séparée de son époux, auprès de ses parents, ii) suivant jugement du 23 mai 2013, le divorce par consentement mutuel a été prononcé, lesla