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20141021_TAL14_155859_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20141014_TAL14_148036_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014.PERSONNE1.) explique encore que, depuis une ordonnance du 19 novembre 2012 du juge de la jeunesse (confirmée par jugement du 30 novembre 2012 et par arrêt de la Cour du 5 mars 2013), l’enfant PERSONNE3.) a été placée chez lui.
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20141007_TAL14_138267_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 mars 2014.
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20141007_TAL14_155877_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 mars 2014.
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20141007_TAL14_154321_pseudonymisé-accessible.pdf
Pour autant que le tribunal ne suive pas ce raisonnement, PERSONNE2.) donne à considérer que la solidarité ne saurait jouer, étant donné que i) suivant ordonnance de référé du 5 août 2011, elle a été autorisée à résider séparée de son époux, auprès de ses parents, ii) suivant jugement du 23 mai 2013, le divorce par consentement mutuel a été prononcé, lesla
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20141007-TALux14-154321a-accessible.pdf
Pour autant que le tribunal ne suive pas ce raisonnement, B.) donne à considérer que la solidarité ne saurait jouer, étant donné que i) suivant ordonnance de référé du 5 août 2011, elle a été autorisée à résider séparée de son époux, auprès de ses parents, ii) suivant jugement du 23 mai 2013, le divorce par consentement mutuel a été prononcé, les effets du
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20140930_TAL14_154856_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 mars 2014.
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20140930_TAL14_155519_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 mars 2014.Par ordonnance de référé rendue par le juge des référés du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg en date du 29 novembre 2007, PERSONNE2.) a été condamné à payer à PERSONNE1.) le montant mensuel de 200,00 euros au titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant mineure PERSONNE3.).Par ordonnance de
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20140930_TAL14_160363_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 28 février 2013 par le juge de paix de Luxembourg, SOCIETE1.) SA a été sommée de payer à SOCIETE2.) sàrl la somme de 5.219,88 euros, du chef de prestations suivant facture n° NUMERO3.) du 26 novembre 2012, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde, et la somme de 25
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20140715_TAL14_156197_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2014.
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20140708_TAL14_155880_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.ordonnance rendue en date du 12 juillet 2012 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de Maître PERSONNE4.) aux fins de paiement du montant de 7.500,00 euros, outre les intérêts et les frais.
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20140708_TAL14_155885_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.dette personnelle à partir du compte commun et qu’il est tenu au remboursement, PERSONNE2.) s’est vue autoriser, par ordonnance rendue en date du 12 juillet 2012 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de Maître PERSONNE4.) aux fins de paiement du montant de 3.750,00 euros,
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20140708_TAL14_153956_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2014.
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20140701_TAL14_155828_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.
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20140701_TAL14_158066_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.
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20140701_TAL14_154485_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.
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20140624_TAL14_161527-art 217_pseudonymisé-accessible.pdf
Sur base de l’ordonnance délivrée en date du 5 mai 2014, PERSONNE2.) a, suivant exploit d’huissier du 15 mai 2014, fait donner assignation à PERSONNE1.) de comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, aux fins de donner les raisons de son refus de vendre le terrain sis à LADRESSE3.), inscrit au cadastre de la
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20140617_TAL14_151302_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.PERSONNE1.) aurait « profité » de l’ordonnance de référé du 23 mai 2008 (interdisantCe n’est que suite à l’ordonnance de
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20140617_TAL14_156124_pseudonymisé-accessible.pdf
Or, tel que l’ont d’ores et déjà relevé à bon escient tant le juge des référés dans une ordonnance du 4 janvier 2013 (litige
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20140617_TAL14_157943_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.Il s’ensuit qu’avant tout autre progrès en cause et afin de permettre au tribunal de céans de statuer en pleine connaissance de cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de procéder à la réouverture des débats, afin de permettre aux parties (i) de verser le jugement de divorce du 20 novembre 2008 et (
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