Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par une ordonnance numéro 2022TALJAF/003782 du 1er décembre 2022, le juge aux affaires familiales a ordonné une enquête sociale, qui a été déposée en date du 6 janvier 2023.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 12 juin 2024.Par ordonnance de clôture du 29 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et l’affaire a été fixée au 12 juin 2024 pour prise en délibéré.En date du 6 juin 2024, Maître Karin

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. Par ordonnance du 22 octobre 2019, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2018-08274 et TAL-2019-08142 du rôle.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 11 janvier 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 février 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 14 juillet 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 novembre 2023 pour plaidoiries.Dans son jugement n° 2024TALCH08/00004 du 10 janvier 2024, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. En vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE1.) et suivant exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE du DATE2.), PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.), la société anonyme SOCIETE3.) et la société anonyme SOCIETE4.), pour avoir sûreté et obtenir le paiement de la somme de 20.969,32 euros, avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  6. ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 22 novembre 2022 en application de l’article 225 du nouveau code de procédure civile,Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  7. révoque l’ordonnance de clôture du 15 février 2022,Vu l’ordonnance de clôture limitée du 14 novembre 2023 à l’égard de Maître GRASSO.Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2024.Par ordonnance du DATE29.), le juge d’instruction a pris une décision de noninformer contre la SOCIETE1.) et inconnus, qui a été réformée suivant arrêt n° NUMERO10.) de la Chambre du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture limitée du 21 mai 2024.Par ordonnance de référé n° NUMERO3.) du DATE6.), la mainlevée de la saisiearrêt a été ordonnée (affaire inscrite sous le numéro de rôle NUMERO4.)).Par arrêt n° NUMERO5.) du DATE7.), cette ordonnance de référé fut réformée (affaire inscrite sous le numéro de rôle NUMERO6.)).Suivant arrêt n° NUMERO11.) du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  9. Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistant et représentant les enfants communs mineurs des parties, PERSONNE3.), né le DATE3.), et PERSONNE4.), né le DATE4.), en vertu d’une ordonnance du juge aux affaires familiales du 6 octobre 2023.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.Elles soutiennent qu’en principe, une ordonnance médicale serait généralement émise pour huit séances et que certains patients n’accompliraient même pas leurs huit séances, ce qui aurait également un impact sur le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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