Décisions intégrales des juridictions judiciaires

  1. Par ordonnance motivée du même jour, le premier vice-prési dent du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a refusé d'acVu l 'ordonnance présidentielle du 16 mars^l987 reproduiteVu l 'appel contre cette ordonnance par la requête préc' '^e, déposée au greffe de la Cour le 17 mars 1987qu' il y a lieu, en conséquence, de réformer l 'ordonnancele Cour d'appel ,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2005le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2005

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. En vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE1.) et suivant exploit d’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg des 23 et 24 mai 2023 la société incorporée sous le droit de l’Etat de Delaware SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE3.), la SOCIETE4.), la société coopérative SOCIETE5.), la société anonyme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 18 octobre 2011dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. La demande en révocation de l’ordonnance de clôtureSuivant courrier du 31 mai 2023, Maître Alain RUKAVINA demande la révocation de l’ordonnance de clôture du 23 mai 2023 dans les termes suivantsAux termes de l’article 225 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2005Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 10 décembre 2003 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, A.) est sommé de payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RES1.) (ci-après : la RESIDENCE RES1.)) la somme de 1.619,28.- euros du chef de frais de copropriété, ainsi qu’une indemnité de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  7. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux rôles pour y statuer par une seule et même ordonnance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2022ils exposent ainsi avoir eu recours à un avocat en vue d’assigner la défenderesse en référé probatoire en délivrance de l’ordonnance de suspension du chantier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2007vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2007

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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