Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le

Par ordonnance rendue le 27 mars 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le traitement touché par PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 8.597,09.- euros au titre d’arriérés de pension alimentaire et de frais de justice et du montant de 257,05.-

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est

Suite au contredit formé par courrier du 19 juillet 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6046/22 délivrée le 6 juillet 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 8 juillet 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 19 octobre 2022 à 9h00, salle JP 0.02.Par

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société anonyme SOCIETE2.) SA aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

Par ordonnance rendue le 27 septembre 2022 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SA pour avoir paiement de la somme de 8.453,32.- euros et du montant de 310

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit,Faisant suite au contredit formé le 6 avril 2023 par la société civile immobilière SOCIETE2.) SCI, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-3221/23 délivrée le 13

Par ordonnance pénale n°0543 rendue le 22 février 2023, PERSONNE1.) fut condamné au règlement du montant de 500.-EUR ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 17 février 2023.Cette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) et avisée en date du

Par ordonnance rendue le 28 octobre 2022 par le Juge de Paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) pour avoir paiement

Par ordonnance rendue le 29 mars 2023 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE3.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant

L’affaire a été introduite par requête en autorisation de saisie-arrêt spéciale déposée le 15 mai 2023 au greffe du Tribunal de paix de Luxembourg, annexée à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit :

Par ordonnance rendue le 20 juillet 2022 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 11.716,78.- EUR avec les intérêtsCette

Par ordonnance rendue le 02 février 2023 par le Juge de Paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) pour

Suite au contredit formé par courrier du 16 mars 2023 par le mandataire de la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° LOPA2-1303/03 délivrée le 15 février 2023, notifiée à la partie défenderessePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-1303/23 du 15 février 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 23 mars 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2059/23 rendue en date du 6 mars 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 5 juillet 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police de Luxembourg.

Par ordonnance pénale n°1798 rendue le 05 juin 2023, PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 500,00.- EUR ainsi qu’aux frais de notificationde ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 02 juin 2023.Cette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en date du 13 juin 2023.Par

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé n°2213/23 du juge des référés du tribunal de paix de et à Luxembourg du 13 juillet 2023 dont le dispositif est conçu comme suit:ordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution;l’ordonnance qui