Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rétractation de l’ordonnance présidentielle du 18 janvier 2023 ayant autorisé PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt, et partant la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée le 31 janvier 2023.Par une ordonnance rendue le 14 avril 2023, un juge du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des saisies en la forme des référés, en remplacement du

500,- euros au titre des frais d’avocat et du même montant au titre de l’indemnité de procédure, le Président du tribunal du travail de Diekirch, siégeant en matière de référé, statuant contradictoirement et en premier ressort, a, par ordonnance du 2 juin 2023,ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance intervenue nonobstant appel et sansPar requête

Par ordonnance du 28 novembre 2023, celle-ci a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 9 février 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des deux rôles, de sorte qu’il y a lieu de statuer par un seul arrêt.janvier 2024 à 14.30 heures dans la salle CR 4.28 de la Cour d’appel, dit que l’instruction de l’affaire sera poursuivie sous la surveillance du magistrat de la mise en état, dit qu’en cas d’empêchement

décembre 2023 au 10 mars 2024, suite à la déchéance du sursis accordé par ordonnance pénale rendue par le tribunal de police de Luxembourg le 20 janvier 2021 du fait de la condamnation du requérant par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 21 septembre 2023 à une interdiction de conduire de 24 mois assortie du sursis.Le requérant expose à l’

L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;de préavis lui accordée par son employeur, jusqu’à la date de l’ordonnance de clôture le 30 janvier 2023 est imputable à la société SOCIETE1.) qui a procédé à un licenciement abusif et est tenue d’indemniser l’intégralité du préjudice qui est en lien causal avec sa faute.

pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, a révoqué l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2018, a invité les parties à conclureL’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 octobre 2023.Par le même exploit, la COMMUNE a été assignée pour se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir.Suivant ordonnance de référé N° 382/2014 du 27 juin 2014

Par acte d’huissier du 6 octobre 2021, Maître PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) a relevé appel contre une ordonnance de référé n°2021TALREF0/00371 rendue en date du 12 juillet 2021, par laquelle la demande tendant à voir interdire à PERSONNE1.) la tenue d’une assemblée générale extraordinaire en date du 15 mars 2021 a été déclarée sans objet, partant

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 novembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2023.

Il expose que, par ordonnance du 29 mars 2023, le juge aux affaires familiales a ordonné une enquête sociale et que dans son rapport du 14 juin 2023, l’agent du Service central d’assistance sociale (ci-après le SCAS) ayant effectué l’enquête sociale a indiqué ne pas être « en mesure d’évaluer si les enfants sont influencés par leur mère et si celle-ci les

Par ordonnance du 26 septembre 2018, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les trois rôles.Par ordonnance du 5 juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 15 novembre 2023.

Par ordonnance du 24 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 28 janvier 2022, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, saisi par PERSONNE2.), après avoir constaté qu’en éloignant de manière considérable le lieu de résidence de l’enfant PERSONNE3.) du domicile de PERSONNE2.), sans s’être concertée avec ce dernier, ni avoir saisi le juge compétent aux fins d’obtenir une décision

Le 22 juillet 2019, PERSONNE1.) a relevé appel de l’ordonnance rendue par le juge des référés du 7 juin 2019 qui n’avait pas fait intégralement droit à sa demande.L’arrêt de la Cour d’appel du 6 mai 2020, réformant l’ordonnance du juge des référés du 7 juin 2019, a fait droit à la demande de PERSONNE1.), à l’exception de l’astreinte.

Suivant ordonnance du 7 novembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.Par jugement du 6 février 2023, rendu suite à une ordonnance du 11 août 2022 ayant autorisé PERSONNE2.) à inscrire les enfants à l’enseignement précoce et à la maison-relais, le juge aux affaires

Pour permettre au SOCIETE1.) de préciser les noms et coordonnées « des employés de l’atelier et du service après-vente du garage SOCIETE2.) à DADRESSE4.), en service au moment des faits », partant les noms et les coordonnées des personnes à entendre comme témoins, la révocation de l’ordonnance de clôture du 13 juin 2023 est prononcée.prononce la révocation