Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance n° NUMERO2.) rendue en date du DATE10.), la chambre du conseil a déclaré irrecevable quant au fond la demande de PERSONNE1.) tendant au renvoi des faits devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement, s’est déclarée incompétente pour ordonner le renvoi du dossier entre les mains du juge d’instruction aux fins dePar

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2025.

Par ordonnance du 13 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de renvoi no 687/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE10.) en date du 18 juin 2025 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de faux en écritures (articles 196 et 197 du Code pénal) et de

FAITS : Suivant ordonnance n° D-SAPA-53/25 rendue en date du 8 août 2025 par le juge de paix directeur de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, préqualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiementPar ordonnance

ORDONNANCEénoncées dans ledit exploit, annexé à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit:procédure de 2.500 euros outre aux frais et dépens de l’instance, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir étant sollicitée.La société demanderesse insisterait dès lors à se voir remettre dans l’urgence et sous astreinte quatre badges et

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2025.L’ordonnance déclarant applicable la mise en état simplifiée a été notifiée aux parties le 3 février 2025 et les conclusions en réponse ont été notifiées par la partie intimée le 28 avril 2025.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Muriel WANDERSCHEID, du 7 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 août 2025.L’instruction s’est poursuivie à l’égard des autres parties au litige et elle a été clôturée par ordonnance du 21 août 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2025.

Le Tribunal relève qu’au vu de son casier judiciaire, le prévenu avait d’ores et déjà été condamné par ordonnance pénale du 24 avril 2023 notifiée au domicile du prévenu le 10 juin 2023 pour délit de grande vitesse (83 km/h au lieu de 50 km/h) à une amende de 600 euros et une interdiction de conduire de 6 mois assortie du sursis intégral, de sorte que du

Selon l’arrêt attaqué, un juge d’instruction du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, saisi d’une plainte avec constitution de partie civile déposée par le demandeur en cassation à l’encontre de PERSONNE2.), avait notamment émis une ordonnance de non-informer pour les faits qualifiés par le demandeur en cassation d’enlèvement d’enfant au regard desLa

Par ordonnance du 8 décembre 2017 une expertise a été ordonnée et l’expert Luciano SOCIETE3.) a été nommé.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 octobre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 janvier 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de

Vu l’ordonnance numéro NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE2.) renvoyant PERSONNE1.), moyennant des circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de banqueroute simple, principalement : du chef de banqueroute frauduleuse, subsidiairement : duLe

vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2021 ;ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre aux parties de prendre position quant aux points soulevés dans la motivation du présent jugement et de verser les pièces manquantes ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 mai 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 1er octobre 2025.

Par ordonnance du 2 octobre 2025 la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.PERSONNE3.) se serait de nouveau adressée au juge aux affaires familiales le 20 juin 2023 et par ordonnance du 21 juin 2023, un avocat aurait été désigné pour la défense de ses intérêts.

Pour toutes ces raisons et pour permettre à la partie appelante de prendre position, la révocation de l’ordonnance de clôture est prononcée.révoque l’ordonnance de clôture du 2 juin 2025,

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, du 2 octobre 2025.