Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Enfin, elle réclame une indemnité de procédure de 900,00 euros pour l’instance d’appel.PERSONNE1.) réclame une indemnité de procédure de 900,00 euros pour l’instance d’appel, tandis que les époux GROUPE1.) réclament une indemnité de procédure de 1.500,00 euros pour l’instance d’appel.

Il conteste les frais scolaires à hauteur de 10.000,00 euros avancés par PERSONNE1.) et soutient que ceux-ci ne s’élèvent qu’à 900,00 euros par année.

du jugement à intervenir, se voir autoriser, au besoin, à faire expulser X dans les formes légales et aux frais de ce dernier, voir dire qu’il y a opposition à prorogation légale pour faute grave dans le chef de X, voir fixer l’indemnité d’occupation pour la période postérieure à la résiliation judiciaire à la somme mensuelle de 900.- euros et voir dire que

un changement d’ordre permanent du 12 janvier 2018, qui atteste que « B » paye mensuellement le montant de 900 euros à titre de loyer à « Dr en droit C »,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE8.), préqualifiée, la somme de 900,- EUR (chaque fois 100,- EUR à 1.51 et à 1.53 heures, 500,- EUR à 1.52 heure et 2 fois 100,- EUR à 1.54 heures), partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de la carte de crédit et du code

Manuel de droit fiscal, t.4, n°900).

Quant au bien-fondé de l’appel de A, B fait exposer que pour l’acquisition du domicile conjugal, les deux époux ont bénéficié, chacun, d’une donation de 5.000.000 BEF de la part de leurs parents respectifs et que ces montants ont servi indistinctement au financement du logement conjugal (11.900.000 BEF) et des meubles meublants (1.600.000 BEF), que lesIl

A l’audience des plaidoiries du 15 octobre 2019, les époux GROUPE1.) réclament la somme de 900,00 euros au lieu de la somme de 1.725,00 euros réclamée en première instance.location de trois ans, il convient de confirmer le jugement de première instance en ce qu’il a dit la demande des bailleurs fondée jusqu’à concurrence du montant de 900,00 euros.

total de l’astreinte est limité à 900 euros ;

Saisi de l’assignation introduite par A.) contre B.) pour : principalement, le voir condamner à lui payer, au titre des trois enfants communs mineurs, une pension alimentaire de 300,00 euros par mois et par enfant, soit 900,00 euros au total, à partir du 16 juillet 2016, à lui rembourser la moitié des frais médicaux non-remboursés par la Caisse Nationale de

procédure civile (cf. Alain Steichen, Manuel de droit fiscal, t.1, n°900).

Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant, pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011).

Une proposition de la part de l’intimée a été soumise à l’appelante en date du 2 juin 2015 qui consistait à accorder une remise de 900,00 euros à PERSONNE1.).Il s’y ajoute encore qu’une proposition a été faite de la part de l’intimée en date du 2 juin 2015 consistant à accorder une remise de 900,00 euros à PERSONNE1.) qui fut néanmoins refusée par cette

partant, ordonner la restitution partielle des avoirs concernant le compte de SOC1.) Holding à hauteur de USD 1.900.000 au titre du principal et de USD 16.100,36 au titre des intérêts courusdu 18 avril 2017 intitulé « Pledge Agreement » et une ligne de crédit d’un montant de 900.000 USD suivant contrat du 7 novembre 2017, renouvelée une fois, arrivée à

1.500 € représentant la contre-valeur de l’utilisation privative d’un téléphone portable (50 €) et d’un véhicule de fonction (900 €) avec prise en charge des frais d’entretien et d’assurance (150 €) et des frais d’essence (400 €).

par C.) aux appelants qui accuseraient des arriérés de loyers d’un montant total de 38.900,00 euros, ainsi que des impayés au titre de frais locatifs, de sorte que la créance des époux AB.), par l’effet de la compensation ne se chiffrerait qu’au montant de 389.115,39 euros.

sur le 1.13, la moins-value de 900.- euros n’a pas de raison d’être puisque les ouvriers ne

ordonne à A.), B.) et C.) de payer au plus tard pour le 30 novembre 2019 la somme de 900 euros à l’expert à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert et d’en justifier

À l’appui de sa demande, la SOCIETE1.) SA expose qu’elle aurait consenti un crédit de 4.900.000 euros à la société de droit français SOCIETE8.) SARL en date du 28 septembre 2012.Il résulte des pièces du dossier que la partie demanderesse a accordé un crédit à la société SOCIETE8.) SARL en date du 28 septembre 2012 pour un montant total de 4.900.000 euros

bénéficiaire ne peut, sans engager sa responsabilité, restituer au banquier du donneur d'ordre, les fonds reçus pour compte de son client, sans l'accord de ce dernier (cf. JurisClasseur Banque - Crédit – Bourse, Fasc. 900 « Service de dépôt de fonds, de domiciliation, d'encaissement et de recouvrement », édition août 2008 (dernière mise à jour : 27 mars 2016