Décisions intégrales des juridictions judiciaires

19.800.-A.) ne verse pas de pièces relatives aux frais exposés pour E2.) depuis l’année académique 2008/2009, sauf celle attestant que les frais d’obtention du permis de conduire se sont élevés à 800.- euros, de sorte qu’une augmentation du secours alimentaire pour E2.) par rapport au montant fixé par le premier juge n’est pas justifiée.

7 octobre 2004 que le devis détaillé soumis par P1 et approuvé par l’administration communale en date du 27 juillet 2001, s’élevait à 8.693.551 euros, et que depuis lors des devis supplémentaires pour un total d’approximativement 3.800.000 euros ont été émis, de sorte que le dépassement du budget s’élève à approximativement 44%.

L’appelant requiert également l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

partie assignée au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 14.800.-€ sous réserve expresse d’augmentation en cours d’instance et à la démolition, à ses frais, de la construction nonconforme, sinon au remboursement des frais exposés par les requérants en vue de cette destruction, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 3.500.-€.

Aux termes de ses conclusions du 25 juin 2006, la société SOCIETE1.) augmente sa demande en condamnation contre la société SOCIETE2.) pour la porter à un montant de 14.800.- EUR par mois à partir du 30 septembre 2004, date d’achèvement stipulée du lot numéro 46, jusqu’au 1er mars 2008, date de la location effective du lot numéro 46, soit la somme de 606.800.

a partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 4.500.euros avec les intérêts légaux sur le montant de 2.700.- euros à partir du 29 mai 2008, et sur le montant de 1.800.- euros à partir du 9 juillet 2008, jours des demandes en justice, le tout jusqu’à solde,condamner la partie intimée à restituer, sinon à rembourser la garantie locative d’un

Le 26 juin 2007, A) a facturé à la société anonyme SOC1) 50 photos publiées dans le journal JOURNAL1) pendant la période du 28 avril au 31 mai 2007, dont 41 photos au tarif de 100.- EUR par photo et 9 photos au tarif de 300.- EUR par photo d’un import total de 6.800.- EUR.

à la somme de 3.200.- euros, il y a lieu de dire que les intérêts légaux courent sur la somme de 1.400.- euros à partir de la date de la requête et sur la somme de (3.200– 1.400=) 1.800.- euros à partir du 3 octobre 2008.et sauf à dire que les intérêts légaux courent sur la somme de 1.400.- euros à partir du 25 mars 2008, date de la requête et sur la somme

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert à la somme de 800.-

Par courrier recommandé du 23 mars 2000 envoyé à A.) à l’adresse de la Banque en vertu de la convention de poste restante, A.) a été mise en demeure de combler entièrement le découvert de 2.800.000.- DEM jusqu’au 3 avril 2000, faute de quoi la Banque procèderait à la réalisation du gage.

partir du 16 octobre 1998 et de 1.622.800 couronnes norvégiennes à partir du 26 novembre 1998 jusqu’à règlement.

Par exploit d’huissier du 4 juillet 2006, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 2.800.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires à titre personnel pour la période de décembre 2005 à juin 2006 ainsi qu’au terme courant indexé de 400.- euros par mois à partir du

Elle formule en outre une augmentation de sa demande en paiement et réclame encore le montant de 800.- euros à titre d’indemnité d’occupation pour la période d’octobre 2008 à janvierA l’audience du 27 janvier 2009, B) a demandé encore la condamnation de A) au montant de 800.- euros pour la période d’octobre 2008 à janvier 2009.

Elle formule en outre une augmentation de sa demande en paiement et réclame encore le montant de 800.- euros à titre d’indemnité d’occupation pour la période d’octobre 2008 à janvierA l’audience du 27 janvier 2009, PERSONNE2.) a demandé encore la condamnation de PERSONNE1.) au montant de 800.- euros pour la période d’octobre 2008 à janvier 2009.

indemnité de procédure de 800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Par réformation du jugement entrepris, la SA SOCIETE1.) demande à être déchargée des condamnations prononcées à son encontre et elle sollicite une indemnité de procédure de 800.- euros pour la première instance de même qu’une indemnité de 2.000.- euros pour l’

Finalement, la requérante a réclamé l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.- euros.

Les parties intimées chiffrent le préjudice à une somme non inférieure à 27.800.- euros et elles offrent de prouver la réalité de leur préjudice dans les termes suivants:

Elle réclame par ailleurs une indemnité de procédure de 800.- euros.

ACCIDENTS devant le même tribunal pour entendre condamner B.) et LE FOYER à payer à A.) les montants de 1.828,50.- euros et de 115.- euros, à titre de dommage matériel, respectivement de 800.- euros, à titre de pretium doloris, et à LA LUXEMBOURGEOISE le montant de 309.- euros du chef des suites dommageables du même accident.Ils concluent, par réformation, à

Elle demande encore une indemnité de procédure de 800.- euros ainsi que l’exécution provisoire du jugement à intervenir.