Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour fixe ex aequo et bono à 800 € l’indemnité de procédure pour l’instance d’appel devant revenir à la société BBB de la part de la société AAA.déclare la demande de la société BBB en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée pour le montant de 800 €condamne la société AAA à payer à la société BBB une indemnité de procédure

D, A et C avaient été condamnées in solidum à payer au syndicat des copropriétaires le montant de 19.835,82 € (800.175 frs) avec les intérêts légaux à partir du 9 juin 2000, date du rapport d’expertise.L’absence d’un couvercle de ventilation à la façade (800 frs) est couverte par la réception de l’acquéreur et par celle du promoteur D. La « fissure

I.) et J.) avaient pris en location la chambre au-dessus du garage, chacune pour un loyer de 800 euros.

pour un prix de vente de 800.000.- francs.

de 2.000 €, une indemnité pour congé non pris p.m., le remboursement de 800 € du chef de retenues illégales opérées sur son salaire ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €.

La société a encore été condamnée à lui payer une indemnité de procédure de 800 €.

de 2.000 €, une indemnité pour congé non pris p.m., le remboursement de 800 € du chef de retenues illégales opérées sur son salaire ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €.

800 € à titre d’indemnité pour licenciement irrégulier en la forme ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

800 € à titre d’indemnité pour licenciement irrégulier en la forme ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

La société a encore été condamnée à lui payer une indemnité de procédure de 800 €.

s’entendre condamner à lui payer les montants de 1 900 € à titre de préjudice matériel et de 1 900 € à titre de préjudice moral ainsi que la somme de 22 800 € bruts à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier à décembre 2007.Il réclame en instance d’appel le montant de 22 800 € bruts à titre d’

L’appelante réclame une indemnité de procédure de 1.500 euros tandis que l’intimée en réclame une de 800 euros.

condamné A à payer à B une pension alimentaire de 800 € par mois à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants communs, à raison de 400 € par enfant.

B, de son côté, perçoit un salaire d’environ 2.800 € net par mois.

La fille C serait sous contrat d’apprentissage et toucherait un montant mensuel de 800 €.Par contre, l’enfant C qui se trouve sous contrat d’apprentissage et touche en moyenne la somme mensuelle de 800 € doit être en mesure de subvenir ellemême à ses besoins.

fixe à 800.- euros la provision à valoir sur les honoraires de l’expert, provision à avancer par les appelants,

qu’elle évalue cette valeur à 800.000 € de sorte que la valeur de la moitié indivise lui revenant serait de 400.000 €

Par contrat du 28 janvier 2005, K) en tant qu’emprunteur, A) en tant que « co-emprunteur », se voient consentir auprès de R) BANK SA un prêt portant sur le principal de 16.800.- euros, remboursable par 60 mensualités de 315,81.- euros chacune.

Tenant compte de la part de travail personnel du propriétaire B s’ajoutant au coût des prestations réelles indiqué ci-dessus, la Cour évalue la créance de remboursement à 7.800 €.réformant, dit la demande de B envers A SARL du chef de dégâts immobiliers fondée pour le montant de 7.800 €,

que le coût de ces travaux devrait se situer entre 800.000.- et 1.000.000.- de francs TTC.remise en état devrait se situer entre 800.000.- et 1.000.000.- francs TTC.