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20100324_34011a-accessible.pdf
fixe à 800.- euros la provision à valoir sur les honoraires de l’expert, provision à avancer par les appelants,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20100324_34883Da-accessible.pdf
La fille C serait sous contrat d’apprentissage et toucherait un montant mensuel de 800 €.Par contre, l’enfant C qui se trouve sous contrat d’apprentissage et touche en moyenne la somme mensuelle de 800 € doit être en mesure de subvenir ellemême à ses besoins.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20100324_35709a-accessible.pdf
B, de son côté, perçoit un salaire d’environ 2.800 € net par mois.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100324_34748a-accessible.pdf
condamné A à payer à B une pension alimentaire de 800 € par mois à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants communs, à raison de 400 € par enfant.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20100317_34330a-accessible.pdf
Par contrat du 28 janvier 2005, K) en tant qu’emprunteur, A) en tant que « co-emprunteur », se voient consentir auprès de R) BANK SA un prêt portant sur le principal de 16.800.- euros, remboursable par 60 mensualités de 315,81.- euros chacune.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20100317_34578a-accessible.pdf
qu’elle évalue cette valeur à 800.000 € de sorte que la valeur de la moitié indivise lui revenant serait de 400.000 €
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20100310_33147a-accessible.pdf
Tenant compte de la part de travail personnel du propriétaire B s’ajoutant au coût des prestations réelles indiqué ci-dessus, la Cour évalue la créance de remboursement à 7.800 €.réformant, dit la demande de B envers A SARL du chef de dégâts immobiliers fondée pour le montant de 7.800 €,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20100310_33273_33765a-accessible.pdf
que le coût de ces travaux devrait se situer entre 800.000.- et 1.000.000.- de francs TTC.remise en état devrait se situer entre 800.000.- et 1.000.000.- francs TTC.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20100303_35654a-accessible.pdf
Elle conclut encore au paiement d’une indemnité de procédure de 800 €.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100303_35655a-accessible.pdf
un autre prêt X, ainsi que 200 € sur une dette d’impôts, de sorte qu’il lui reste quelque 800 € par mois pour subvenir à son propre entretien et à celui des trois enfants communs mineurs dont elle a la garde.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100225_34407-accessible.pdf
Par requête déposée en date du 27 avril 2007, A fit convoquer B devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement et condamner à lui payer un préjudice moral de 3.000 € et un préjudice matériel de 8.800,62 € de même qu’une indemnité compensatoire de préavis de 2.933,54 € et 21.811,525 € à titre d’heuresA demande un
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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100225_34407-accessible.pdf
Par requête déposée en date du 27 avril 2007, A fit convoquer B devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement et condamner à lui payer un préjudice moral de 3.000 € et un préjudice matériel de 8.800,62 € de même qu’une indemnité compensatoire de préavis de 2.933,54 € et 21.811,525 € à titre d’heuresA demande un
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20100225_33971 DEXIA 2a-accessible.pdf
Compte tenu du montant de 23.000.000 LUF du crédit accordé le 12 mars 1992 à un taux annuel de 10,25%, et de l'absence non contestée de remboursements sérieux tels que convenus de l'ordre de 225.800 LUF par mois à partir du 15 décembre 1992, l'appelant ne saurait sérieusement mettre en doute la réalité du solde de l'ordre de 21.952.688 LUF au 3 janvier 2001,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20100225_32442-Scherer-Pizzeria a-accessible.pdf
fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert au montant de 800.- euros,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20100224_32426a-accessible.pdf
Tel que I le fait toutefois plaider à bon droit, les postes « frais d’installation d’un système de fermeture automatique (et non d’une serrure de sécurité) de la porte de la chaufferie (180 €), frais de colmatage des vides au-dessus des murs séparatifs (800 €) et frais d’installation de panneaux signalant la chaufferie (50 €) » ne sont pas à sa charge, mais
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20100210_31752-2a-accessible.pdf
Il est vrai qu’il résulte des pièces produites avec ces conclusions du 12 octobre 2009 que les époux F)-W) ont cautionné des facilités financières accordées par BANQUE D) S.A. aux sociétés X) S.AR.L. (28.10.93 : 5.333.800.- francs) et Y) S.AR.L. (28.20.93 : 5.617.900.- francs), comme à S) S.AR.L. (cf ouverture de crédit de 8.148.300.- francs du 23.10.91 dont
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20100210_35602a-accessible.pdf
Faisant valoir que ledit secours alimentaire serait insuffisant au regard de l’âge et des besoins des enfants, du train de vie du ménage et des facultés contributives de l’intimé, l’appelante demande à la Cour, par réformation, de l’augmenter à (2 x 500) = 1.000 €, subsidiairement au montant de (2 x 400) = 800 € que l’intimé aurait offert à titreL’intimé B,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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100204_34020-accessible.pdf
année de 141.029 Flux et en 2001 une prime de fin d’année de 155.800 Flux, il n’a plus touché de prime par la suite, soit pour les années 2002, 2003 et 2004 de sorte qu’il ne saurait se prévaloir d’un quelconque « droit acquis » ni d’un usage constant ayant existé avant la signature de l’avenant du 8 mars 2005.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20100204_34020-accessible.pdf
année de 141.029 Flux et en 2001 une prime de fin d’année de 155.800 Flux, il n’a plus touché de prime par la suite, soit pour les années 2002, 2003 et 2004 de sorte qu’il ne saurait se prévaloir d’un quelconque « droit acquis » ni d’un usage constant ayant existé avant la signature de l’avenant du 8 mars 2005.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20100203_35536a-accessible.pdf
Suivant les renseignements donnés en cause, elle perçoit des allocations familiales de l’ordre de 800 € par mois, plus des bonis d’enfant de 200 €.Depuis le 1er juillet 2009, elle a à charge un loyer de 1.800 € par mois, plus une avance pour frais de 250 € se rapportant à un appartement situé à (
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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