Décisions intégrales des juridictions judiciaires

qu’un véhicule de marque ALIAS1.) aurait été acheté par la société SOCIETE1.) S.àr.l. en date du 29 juin 2018 au prix de 6.800 euros et que suivant facture du 18 août 2018, le véhicule en question

dit que la provision à valoir sur la rémunération de l’homme de l’art est fixée à 800 (huit cents) euros et à avancer chaque fois pour moitié par la société d’assurance mutuelle à cotisations variables SOCIETE1.) et par la société anonyme SOCIETE3.) SA,dit que la provision à valoir sur la rémunération de l’homme de l’art est fixée à 800 (huit cents) euros et

A l’audience du 19 décembre 2023, le requérant a demandé acte qu’il réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 800,15 €.donne acte à PERSONNE1.) qu’il réduit sa demande en réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 800,15€

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert à la somme de 800 euros,ordonne à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de verser ou de consigner au plus tard le 12 juillet 2022 la somme de 800 euros à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un

à titre subsidiaire, ordonner à la partie assignée sub 1) de procéder à la radiation pure et simple sinon à la mainlevée de l’inscription hypothécaire prise au premier bureau des Hypothèques de Luxembourg référenciée sous le numéroNUMERO1.) en date du 18 avril 2016 sur la maison d’habitation sise à L-ADRESSE12.), sous peine d’une astreinte de 800.- eurosdit

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un montant de HUIT CENTS (800) EUROS, ainsi qu

Les époux PERSONNES 2.ET3.) ont encore réclamé une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile à hauteur de 800.- euros ainsi que la condamnation de PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance.

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un montant de HUIT CENTS (800) EUROS, ainsi

Au vu de ce qui précède, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.), conformément au réquisitoire du ministère public, à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 15 mois pour l’infraction retenue sub 1).c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit

Le licenciement ayant été déclaré à juste titre abusif par le tribunal du travail, il y a lieu, par réformation, de faire droit à la demande du salarié et de lui allouer une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance.fixe la créance de PERSONNE1.) à l’égard de la société anonyme SOCIETE1.) au titre d’indemnité de procédure pour la première

4) une fiche de salaire/traitement de l’employeur SOCIETE7.) adressée à PERSONNE1.) pour le mois de décembre 2018 et renseignant d’une date d’entrée au 15 février 2018, d’une occupation à 48 heures par semaine, d’un salaire mensuel net de 2.540,52 euros et d’un cumul annuel de 34.800 euros brutset 1.014,69 euros pour la période concernée - le cumul renseigné

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.), des aveux partiels de ce dernier et de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, il y lieu de prononcer à son encontre, une amende correctionnelle de 800 euros pour l’infraction retenue sub 1), une amende de police de 200 euros pour les infractions retenues sub 2) à sub 5),

Le 8 septembre 2021, la société SOCIETE1.) a émis une facture NUMERO5.) d’un montant de 23.800 EUR avec la mention « Abschlagrechnung für Fensterarbeiten an dem Objekt: Neubau EFH, ADRESSE4.), Leistungzeitraum August 2018 ».montant de 20.000 EUR (HTVA) mentionné dans la facture NUMERO4.) du 1er octobre 2018 et avoir ainsi par erreur déduit ce montant de

sinon, faute pour elles de ce faire dans le délai imparti, déclarer les parties assignées débitrices pure et simple des causes de la saisie-arrêt sus-énoncée et en conséquence, condamner les parties assignées à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL le montant de 15.800.-euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’acte de

Il fait valoir que le retard de livraison a perturbé et retardé tout le chantier, partant qu’il a subi un manque à gagner imprévu de cinq mois de loyer à 2.800 euros, auquel s’ajoute encore le blocage du chantier en raison de la pandémie Covid 19.

La société SOCIETE1.) S.A. réplique que PERSONNE1.) a signé un bon de commande pour des solutions marketing et services de visibilité en ligne, le 9 février 2021 pour un montant de 1.800 euros;le montant global des annonces pour 12 mois s’élevant à 1.800 euros hors TVA à payer le 15 de chaque mois par prélèvement automatique;

A l’audience du 8 janvier 2024, les parties requérantes ont ventilé les différents chefs de leur demande comme suit : - 1.735,58.- euros à titre de travaux de peinture - 230.- euros à titre de frais d’enlèvement d’objets encombrants - 800.- euros à titre d’un arriéré de loyer pour la période du 1er au 14 juillet 2023 - 114,76.- euros à titre de chargesC’est

devis n°TR 17/10-187 du 17 octobre 2017 auraient été émises la facture n°2018030004 du 28 mars 2018 d’un montant de 2.800 euros TTC ainsiConcernant la facture n°2018030004 du 28 mars 2018 d’un montant de 2.800 euros TTC, celle-ci aurait été réglée le 6 avril 2018.facture no 2018030003 du 28 mars 2018 de 2.549,67 euros TTC, - facture no 2018030004 du 28 mars

Compte tenu de ces considérations, il y a lieu de faire droit à la demande des requérants et de condamner PERSONNE3.) au paiement du montant de (8 x 1.350 =) 10.800.- euros pour la période de mai à décembre 2023 inclus, à augmenter des intérêts légaux à compter du 15 décembre 2023, date de la demande actualisée, jusqu’à solde.dit la demande en paiement à