Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

pénale, p. 764).

page 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

total à payer mensuellement par les locataires s’élève à 764,91.euros, montant que les locataires ont été invités de régler à partir du mois de février 2006.

que la somme de ces pénalités qui se sont rajoutés aux impôts des années 1988, 1989 et 1990, s’élèvent à 764.997.- FRF, soit 116.623,04 €

p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction ( FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764 ).

pénale, p. 764).

p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).

page 764).

p. 764).

p. 764).

L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim. 10 mars 1955, Bull.crim, n°151, 20 novembre 1956, ibid. n°764).705 du 8.9, 742 du 10.9, 764 du 11.9 et 819 du 14.9).Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont,