Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1, 3, 130, 131, 190, 190-1, 191, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 626, 628, 628-1, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de Procédure

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  2. des articles 155, 179, 182, 184, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, dont

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 6281 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par Madame le premier viceprésident.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  4. Le tout en application de l’article 6 CEDH, des articles 14, 15, 16, 28, 30, 31, 32, 44, 45, 50, 60, 65, 66, 74, 77, 193, 196, 197, 213, 214, 246, 247 et 248 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de Procédure pénale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  5. 1, 184, 185, 187, 190, 190-1, 191, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  6. des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628, 628-1, 629, 630, 632, 633, 633-1 et 633-7 du code de procédure pénale, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  7. Le tout en application des articles 14, 51, 66 et 187 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 196, 621, 622 et 628-1 du Code

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  8. des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  9. des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  10. article 163 2° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  11. des articles 155, 179, 182, 184, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  12. articles 1, 2, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  13. Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27 28, 29, 65, 66, 74, 77, 196, 197, 214, 491 et 496 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 184, 185, 190, 190-1, 191, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle, dont mention a été faite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  14. 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  15. articles 1, 131, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  16. En application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 71-2, 266, 327, 329, 330-1, 368, 369, 398 du Code pénal et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1du Code d’instruction criminelle ainsi que des article 1er, 4, 5 et 28 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  17. 130, 155, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628 et628-1 du Code d'instruction criminelle, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  18. Par application des articles 14, 15, 60, 66, 74, 461, 468 et 483 du code pénal, ainsi que des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  19. Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 65, 66, 505 et 506-1 du code pénal et des articles 1, 2, 3,179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 571, 572, 573, 575, 626, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  20. articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183, 183-1, 184, 185, 187, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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