Décisions intégrales des juridictions judiciaires

15.600.215.000.-

Le montant de 600.000.- francs retenu par les premiers juges constitue une réparation juste et équitable du préjudice moral subi par chacun des parents suite à l'accident mortel de leur fille.Eu égard au partage de responsabilité institué par la Cour, il y a lieu de condamner PREVENU1.) par réformation du jugement entrepris au paiement de la somme de 600.000

L'appelant évalue sa perte de revenus subie à ce titre en prenant la moyenne de ses gratifications annuelles touchées avant son licenciement jusqu'au moment de sa retraite, soit 12 x 600.000 =

Comme par application de l'article 60 du code pénal la peine la plus forte, en l'espèce celle prévue à l'article 496 du même code, pourra être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits, P.1.) est théoriquement passible d’un emprisonnement de dix ans et d’une amende de 600.000- francs s

C.) a par requête déposée le 8 juin 1994 auprès du greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette introduit une action tendant à voir condamner son ancien employeur, la S.E.N.C. SOC.1.), à lui payer des dommagesintérêts d’un total de 600.000.- francs en réparation des préjudices matériel et moral à lui accrus à la suite de son licenciement qu’il qualifie d

une indemnité de procédure de 118.600 francs en application de l'article 131-1-du code de procédure civile.

mensualités de 29.600.- francs le prêt contracté en vue d'assurer le

8) Quant au montant obtenu lors de la vente de la galerie en 1986, il est constant en cause que la vente publique a rapporté la somme de 12.600.000.-

la société anonyme ^600^1)S.A., établie et ayant son siège social à L-

4.480.000 + 1.600.000 francs, accompagné de la

l'indemnité à 600.000.- francs, tandis que le défendeur conclut à

123.600.réclamés par c) et D) (détails annexés) 54-.600.

Il fait état d’un traitement mensuel net de l’ordre de 172.000.- francs (mois de décembre 2000), d’un loyer de 30.000.- francs par mois, d’une contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants mineurs de 24.600.- francs par mois et d’une mensualité de 15.405.- francs payée à la BCEE pour le remboursement d’un emprunt.

Suivant acte notarié du 8 juillet 1981, les parties ont acquis de Madame M.) et de Monsieur N.) , respectivement tante et oncle de l’appelante, la nuepropriété d’un immeuble sis, RUE1.) à Luxembourg, au prix de 12.600.000.- francs.

Compte tenu de l’import de l’affaire, des difficultés qu’elle comporte et des soins qu’elle exige, l’indemnité est à évaluer au montant de 600 euros.condamne U.) à payer à F.) le montant de 600 euros à titre d'indemnité de procédure ;

En effet, en date du 8 juillet 1994, X.) acquit par le biais d’une vente à tempérament une voiture Pontiac d’une valeur de 973.320.- francs, le contrat prévoyant le financement d’une somme de 600.000.- francs moyennant paiement de 54 mensualités d’un montant de chaque fois 14.667.- francs.

En vertu d’une autorisation présidentielle du 3 juin 1998, la société de droit allemand SOC1.)Aktiengesellschaft a pratiqué saisie-arrêt entre les mains de la SGZ-Bank International, de la SGZ-Bank Süddeutsche Genossenschafts-Zentralbank et de la Hypobank International pour avoir payement de la somme de 600.000.- DM que lui devraient A.), B.) et C.).

somme de 600 € à titre d’indemnité de procédure;Il demande à son tour le paiement d’une indemnité de procédure de 600 €.