Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 237/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 175783 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 12 avril 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 20 septembre 2016, 14 mars 2017, 13 juin 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 14 novembre 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré

Numéro 240/2017Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 novembre 2017.Contrairement au revenu minimum garanti, le revenu pour personnes gravement handicapées ne relève pas de l’assistance sociale découlant de la solidarité nationale et est donc à prendre en considération pour l’appréciation de l’

Numéro 238/2017Vu l’ordonnance de clôture du 27 juin 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 novembre 2017.Tout semble donc lié aux circonstances révélées par l’espèce (cf. TAL 18 janvier 2017, n° 120893 et 141213 du rôle ; Jurisclasseur Civil, Art.

Numéro 242/2017Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 novembre 2017.Dans leurs conclusions notifiées le 9 mars 2017, les intimés précisent avoir lancé une citation à l’encontre de PERSONNE5.) - au motif que ce dernier a participé aux travaux de destruction du mur - et aux fins de le voir

Numéro 236/2017Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 novembre 2017.

Numéro 232/2017PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 13 janvier 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro 182297 du rôle, appelée pour fixation à l’

Numéro 230/2017PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 10 avril 2017, comparant par Maître Virginie MERTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 184183 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 16 mai 2017, fut

Numéro 231/2017Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 octobre 2017.Dans la mesure où il reste toutefois en défaut de développer les moyens et de verser les pièces justificatives à l’appui de sa demande et compte tenu du fait que la société SOCIETE1.) n’a pas pris position quant à cette demande,

Numéro 229/2017Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 octobre 2017.

Numéro 233/20171) PERSONNE1.), gérant de sociétés, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7 mars 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Guillaume MARY, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2017.

Numéro 234/2017Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 février 2017, comparant par la société à responsabilité limitée ie.lex s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par Maître Daniel PHONG, avocat, demeurant à Bertrange,L’affaire, inscrite sous le

Numéro 235/2017Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 février 2017, intimée sur appel incident, comparant par la société à responsabilité limitée ie.lex s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par Maître Daniel PHONG, avocat, demeurant à Bertrange,L’

Numéro 228/2017Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 octobre 2017.

Numéro 224/2017Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 octobre 2017.

Numéro 227/2017Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 octobre 2017.

Numéro 226/2017PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 juillet 2017, comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 novembre 2017.A la

Numéro 223/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 176273 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 26 avril 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 11 octobre 2016, 31 janvier 2017, 2 mai 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 17 octobre 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et

Numéro 225/2017Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.ordonne à PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), PERSONNE5.), épouse PERSONNE6.) et PERSONNE7.), épouse PERSONNE8.) et PERSONNE9.) de consigner chacun au plus tard le vendredi, 1er décembre 2017, la somme de 400,00 euros à titre de provision à faire valoir sur la rémunération

Numéro 220/2017Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 octobre 2017.L’intimée conclut à la confirmation du jugement entrepris, en précisant que le solde restant dû est actuellement remboursé tous les mois par le biais des cessions de rémunérations et correspond, à la date du 31 mars 2017, au

Numéro 221/20171) PERSONNE1.), employée privée, 2) PERSONNE2.), employé privé, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 11 avril 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Roy REDING, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro