Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 143/2017Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 mai 2017

Numéro 140/2017 (XIVe chambrePar courrier de son mandataire, entré au greffe le 5 juin 2017, PERSONNE2.), a fait parvenir au tribunal un compromis de vente, concernant l’appartement prédésigné, sis dans l’immeuble en copropriété dénommé « Résidence ENSEIGNE4Par courrier de son mandataire, entré au greffe le 8 juin 2017, elle a, en outre, fait parvenir au

Numéro 137/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 mai 2017

Numéro 133/2017justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 janvier 2017, comparant par Maître Nathalie WEBER-FRISCH, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire inscrite sous le numéro 182213 du rôle fut appelée à l’audience publique du 21 février 2017, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017 à 9.00 heures,

Numéro 135/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 mai 2017Dans les conclusions notifiées le 11 janvier 2017, Maître Yves ALTWIES, le nouveau mandataire de l’appelante, qui a repris le mandat de Maître Nicky STOFFEL, demande au tribunal de céans de surseoir à statuer en attendant de

Numéro 134/2017siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 janvier 2017

Numéro 136/2017L’affaire inscrite sous le numéro 176930 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 17 mai 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 8 novembre 2016, ensuite au 24 janvier 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 9 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Numéro 139/2017Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 mai 2017

Numéro 138/2017Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 mai 2017l’appui de ses dires, elle verse un certificat médical établi le 9 janvier 2017

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 janvier 2017 avec effet rétroactif au 15 juillet 2016Numéro 129/2017L’affaire inscrite sous le numéro 176279 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 26 avril 2016, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 4 octobre 2016, ensuite

Numéro 130/2017PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL ADRESSE2.) du 20 janvier 2017, comparant initialement par Maître Nora BENAHMED-GAERTNER, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat, et

Numéro 127/2017Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 2 mai 2017Le prononcé, initialement fixé au 23 mai 2017, a été reporté au 30 mai 2017

Numéro 131/2017PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 janvier 2017, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire inscrite sous le numéro 181944 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 24

Numéro 125/2017 (XIVe chambrePar requête déposée le 22 mai 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à la même adresse, est actuellement hospitalisé au HÔPITAL1.) et se trouve en état de comaA l’audience du 29 mai 2017 de la quatorzième chambre, siégeant

Numéro 132/2017L’affaire inscrite sous le numéro 180970 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 6 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 28 février 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 9 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 30

Numéro 126/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 9 mai 2017

Numéro 128/2017appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 16 janvier 2017L’affaire inscrite sous le numéro 182168 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 7 février 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal

Numéro 123/2017Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 avril 2017

Numéro 122/2017Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 2 mai 2017litige pendant en instance d’appel, opposant PERSONNE3.) aux héritiers légaux de feu PERSONNE6.), rejette les moyens d’irrecevabilité soulevés par PERSONNE3.), avant tout autre progrès en cause : révoque l’ordonnance de clôture du

Jugement Intérêts civils no 119/2017 (Intérêts Civils 179686) XIVe chambreL’affaire, inscrite sous le numéro 179686 du rôle et appelée pour fixation le 27 septembre 2016, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 10 janvier 2017, ensuite au 4 avril 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017 pour désistementSur ce, le tribunal prit l’affaire en