Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 157/2017PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 février 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 183010 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience publique

Numéro 147/2017PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 février 2017, comparant par Maître Yamina NOURA, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro 182915 du

Numéro 146/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 176681 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 17 mai 2016, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries d’abord au 8 novembre 2016, ensuite au 24 janvier 2017, puis au 9 mai 2017 et finalement à l’audience publique du lundi, 29 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’

Numéro 154/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 177635 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience publique du 12 juillet 2016, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 novembre 2016, ensuite au 21 février 2017, puis au 23 mai 2017 et finalement à l’audience publique du lundi, 29 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le

Numéro 149/2017Les affaires inscrites sous les numéros 178585 et 178711 du rôle, appelées pour fixation à l’audience publique du 27 septembre 2016, furent fixées pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 16 janvier 2017, puis à l’audience du lundi, 8 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Numéro 144/2017Elle fut encore remise, soit pour contrôle, soit pour plaidoiries, aux audiences respectives des 31 mai 2016, 8 novembre 2016 et 28 février 2017.à l’audience du 28 mars 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 30 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du

Numéro 151/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 175754 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience publique du 22 mars 2016, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries d’abord au 21 juin 2016, ensuite au 22 novembre 2016, puis au 21 février 2017 et au 2 mai 2017, à laquelle elle fut retenue en l’absence du représentant de la société anonyme

Numéro 150/2017Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 30 mai 2017.Revu le jugement n° 51/2017, rendu le 21 février 2017 par le tribunal de céans, qui a :novembre 2016, du certificat relatif au RMG touché en 2016 et 2017 ainsi que du certificat d’affiliation du 22 décembre 2016, - dit l’appel non

Numéro 148/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 30 mai 2017.

Numéro 153/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 30 mai 2017.De ce jugement, signifié le 8 septembre 2017, SOCIETE2.), PERSONNE1.) et la société de droit étranger SOCIETE1.) ont régulièrement interjeté appel, par exploit d’huissier du 17 octobre 2016.

Numéro 145/2017Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 mai 2017.Le prononcé, initialement fixé au 13 juin 2017, a été reporté au 20 juin 2017.

Numéro 152/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 179456 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience publique du 4 octobre 2016, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries d’abord au 12 décembre 2016, ensuite au 6 mars 2017, puis au 20 mars 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 23 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le

Numéro 142/2017L’affaire inscrite sous le numéro 179427 du rôle fut appelée à l’audience publique du 27 septembre 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 13 décembre 2016, ensuite au 7 février 2017, et finalement à l’audience publique du mardi, 9 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Numéro 140/2017 (XIVe chambre)Par courrier de son mandataire, entré au greffe le 5 juin 2017, PERSONNE2.), a fait parvenir au tribunal un compromis de vente, concernant l’appartement prédésigné, sis dans l’immeuble en copropriété dénommé « Résidence ENSEIGNE4.)Par courrier de son mandataire, entré au greffe le 8 juin 2017, elle a, en outre, fait parvenir au

Numéro 143/2017Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 mai 2017.

Numéro 141/2017Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 mai 2017.

Numéro 135/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 mai 2017.Dans les conclusions notifiées le 11 janvier 2017, Maître Yves ALTWIES, le nouveau mandataire de l’appelante, qui a repris le mandat de Maître Nicky STOFFEL, demande au tribunal de céans de surseoir à statuer en attendant de

Numéro 139/2017Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 mai 2017.

Numéro 138/2017Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 mai 2017.l’appui de ses dires, elle verse un certificat médical établi le 9 janvier 2017.

Numéro 136/2017L’affaire inscrite sous le numéro 176930 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 17 mai 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 8 novembre 2016, ensuite au 24 janvier 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 9 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’