Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 239/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 175108 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 31 mai 2016, fut d’abord successivement fixée pour plaidoiries aux 27 septembre 2016 et 10 janvier 2017, puis successivement fixée pour contrôle aux 21 mars 2017 et 6 juin 2017, et finalement fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi,

En instance d’opposition, la présente affaire a été enrôlée sous le numéro 182295 par le mandataire de PERSONNE1.), en date du 10 octobre 2016 et sous le numéro 182353 par le mandataire de la société SOCIETE1.), en date du 31 janvier 2017L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n

L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 16 août 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 28 avril 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, amême entendre des tierces personnes,

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 24 janvier 2017 sous le numéro 49/2017, et dont le dispositif est conçu comme suitL’affaire, inscrite sous le numéro 185163 du rôle et appelée pour fixation le 13 juin 2017, fut d’abord

16 mars 2017, n° 26/17, n° 3763

Numéro 91/2017L’affaire inscrite sous le numéro 177804 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 28 juin 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 novembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 14 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 4

Numéro 65/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 février 2017

Numéro 125/2017 (XIVe chambrePar requête déposée le 22 mai 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à la même adresse, est actuellement hospitalisé au HÔPITAL1.) et se trouve en état de comaA l’audience du 29 mai 2017 de la quatorzième chambre, siégeant

Numéro 40/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 janvier 2017

Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-surAlzette du 31 mars 2017, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2017De ce jugement, non signifié, la société SOCIETE1.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 31 mars 2017Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 15 juin 2017, comparant parL’

Numéro 4/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

Numéro 32/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 179455 du rôle, appelée à l’audience publique du 4 octobre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017 le

Numéro 19/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 10 janvier 2017

Numéro 244/2017Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 novembre 2017Dans ses conclusions du 6 février 2017, PERSONNE1.) explique que par jugement du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette du 16 janvier 2017, il a été déchargé du paiement de la pension alimentaire pour l’enfant PERSONNE3.) avec

Numéro 22/2017 (XIVe chambrejanvier 2017, et après avoir entendu la requérante, dit la demande recevable et fondée au regard de l’article 219 du code civil, partant : habilite PERSONNE2.), née le DATE1.), à représenter son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.), de manière générale dans tous les actes d’administration résultant de leur régime matrimonial, pendant

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 3 février 2017, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat, demeurant à Luxembourgreçu l’opposition en la forme, déclaré non fondée la demande en annulation de la clause de voie parée, avant tout autre

Numéro 38/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 181373 du rôle, appelée à l’audience publique du 20 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 24 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 7 février 2017 le

A l’appui de son recours, la société SOCIETE1.) expose que suivant bon de commande du 18 avril 2017, elle a commandé une machine à cigarettes auprès de la société SOCIETE2.) pour un montant total de 3.802,50 euros, payable en dix foisUn premier acompte d’un montant de 380,00 euros aurait été versé au moment de la livraison en date du 18 avril 2017Il est

ayant, par acte d’avocat du 8 mai 2017, repris l’instance introduite à l’encontre de Michel BULACH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la PétrusseVu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 12 décembre 2017Par acte d’avoué du 8 mai 2017, la société