Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’affaire, inscrite sous le numéro 147872 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 27 novembre 2012, puis par voie de courrier du greffe au 22 janvier 2013, ensuite pour voir au 29 janvier 2013, puis de nouveau pour plaidoiries aux 23 avril 2013 et 8 octobre 2013 et finalement à l’audience publique du mardi

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2013, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,Devant le premier juge, à l’audience du 2 juillet 2013, la partie

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 février 2013, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Vu l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2013

Revu le jugement rendu par le tribunal de ce siège en date du 17 décembre 2013 (numéro 156662 du rôle).dit qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le premier alinéa de la motivation du jugement numéro 231/2013 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 17 décembre 2013, XIVème chambre, siégeant en matière civile, dans la cause inscrite sous le

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 juillet 2013, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat, demeurant à Luxembourg,2) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., (dénomination selon jugement du 18.06.2013), qui aurait été

Par requête déposée par son mandataire Maître Franca ALLEGRA le 28 novembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) en Italie, demeurant à L-ADRESSE2.), avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté légale de droit italien, se trouve dans un

Par requête déposée par son mandataire Maître Laura BRACHMOND, avocat, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, le 11 décembre 2013 auprès du Parquet Général-Répertoire Civil et auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à

Il ressort du certificat médical établi en date du 23 septembre 2013 par le docteur PERSONNE3.), spécialiste en neurologie, que les facultés mentales de PERSONNE1.) sont altérées de telle sorte qu’il est incapable de faire un acte valable.Un certificat médical établi le 10 décembre 2013 par le même docteur renseigne que PERSONNE1.) i) souffre d’une maladie

Il ressort du certificat médical établi en date du 23 septembre 2013 par le docteur PERSONNE3.), spécialiste en neurologie, que les facultés mentales de PERSONNE1.) sont altérées de telle sorte qu’il est incapable de faire un acte valable.Un certificat médical établi le 10 décembre 2013 par le même docteur renseigne que PERSONNE1.) i) souffre d’une maladie

commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), elle-même représentée par son conseil d’administration en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 août 2013, comparant par Maître Albert MORO, avocat, demeurant àL’

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 3 juin 2013, comparantVu l’

de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 avril 2013, comparant par Maître Faruk DURUSU, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2013.19 février 2013 :De ce jugement, lui signifié le 13 mars 2013, la société SOCIETE1.) a régulièrement relevé appel suivant exploit d’huissier du 22 avril 2013.D’entendre M.

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 juillet 2013, comparant parL’

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 8 août 2013, intimés sur appel incident, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 156090 du

la société de droit français par actions simplifiées SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son président en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéroNUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 9 avril 2013,Vu l’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 29 avril 2013, comparant par Maître Julien BOECKLER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2013.Par jugement contradictoire (PERSONNE1.) ayant initialement comparu par mandataire,

justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 août 2013, comparant par Maître Albert MORO, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 156096 du rôle et appelée pour fixation le 1er octobre 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 28 janvier 2014 et finalement avancée à l’

PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 1er mars 2013, comparant par Maître Réjane JOLIVALT-DA CUNHA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 152743 du rôle et appelée pour fixation le 23 avril 2013, fut d’abord fixée pour

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 juillet 2013, comparant initialement par Maître Sylvie KREICHER, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,L’affaire, inscrite sous le numéro 155587 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2013.De ce jugement signifié suivant exploit d’huissier du 20 août 2013, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel suivant exploits d’huissier des 28 septembre et 1er octobre 2013.