Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 25 février 2009, le tribunal de paix de Luxembourg a

Par jugement rendu en date du 20 novembre 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a sursis à statuer en attendant l’issue de la plainte pénale avec constitution de partie civile déposée le 15 octobre 2009 par PERSONNE3.) contre PERSONNE1.) et PERSONNE2Par ordonnance du 19 mai 2010 de la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

Par jugement du 4 mars 2009, le tribunal de paix a reçu la demande en la forme mais l’a dit non fondée

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 27 novembre 2009 sous le numéro 411/2009 et dont le dispositif est conçu comme suitPar jugement du 27 novembre 2009 rendu par défaut à l’égard de PERSONNE1.), le tribunal de police d’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 mars 2009, comparant par Maître Jamila KHELILI, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009Contre ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement interjeté appel par exploit d’huissier du 26

Par jugement du 2 février 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a joint les deux affaires, reçu les demandes en la forme, déclaré la demande dirigée à l’encontre de PERSONNE1.) d’ores et déjà non fondée et, avant tout autre progrès en cause, ordonné une enquêtePar jugement du 21 septembre 2009, le tribunal a ordonné à PERSONNE3.) de produire le détail

Par ailleurs, le tribunal tient à relever que l’autorité de chose jugée n’affecte que ce qui est tranché au dispositif de la décision de justice à l’exclusion des motifs (cf. Cour de cassation française, Assemblée plénière, 13 mars 2009, n° 08-16.033

Par jugement du 27 janvier 2010, le tribunal de paix de Luxembourg a dit le contredit de la société anonyme SOCIETE1.) non fondé et condamné cette dernière à payer à la société anonyme SOCIETE2.) la somme de 7.118,50 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 6 mars 2009, jusqu’à soldeDe toute

Ils détaillent cette version comme suit (cf. conclusions du 4 mai 2009

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 7 juillet 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat, demeurant à Esch-sur-AlzetteL’affaire, inscrite sous le numéro 123155 du rôle et appelée pour fixation le mardi, 24

Luxembourg du 7 avril 2009, comparant initialement par Maître Virginie HENRY, avocat, et actuellement par Maître Marc KLEYR, avocat, les deux demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 7 avril 2009, la société SOCIETE1.) a régulièrement fait donner assignation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après l’Etat) à comparaître devant le tribunal d’

Numéro 15/2009Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 28/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 114961 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreVu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009

PERSONNE1.), ingénieur retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 décembre 2009, comparant par Maître Yann BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg

Par requête déposée le 24 août 2009, Maître Max MAILLIET, agissant en sa qualité de curateur de la société SOCIETE1.) S.àr.l. en faillite, a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 19.200,- euros à titre d’arriérés de loyers redus au titre du «contrat de bail

PERSONNE1.), opticien, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 février 2009, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat, demeurant à LuxembourgRevu le jugement rendu en date du 1er décembre 2009, par lequel le tribunal, après avoir retenu que les fautes respectives des deux

outre de la facture émise par SOCIETE1.) en date du 25 avril 2009 que déjà à cette date, à savoir un an avant la vente litigieuse, PERSONNE2.) aurait dû effectuer le remplacement de l’installation d’échappement2009 justifie le remplacement de l’installation d’échappement à cette date2009 indiquait déjà des problèmes aux ressorts AV HS et soulignait que la

L’actio mandati n’est dès lors recevable qu’en présence d’une décision de l’assemblée générale des actionnaires autorisant la société à l’exercer (cf. TAL 23 avril 2009, n° 107.101 du rôle

Par ordonnance rendue le 16 novembre 2009 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE3.) et PERSONNE4.), parties saisissantes, ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société SOCIETE1.) S.A., partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 18.000,euros du chef d’une astreinte de

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 janvier 2009, comparant par Maître Jamila KHELILI, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2009De ce jugement, signifié le 23 décembre 2008, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel