Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 41/2009 Audience publique du mardi, dix mars deux mille neuf Numéro 118659 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.

Numéro 45/2009Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2009.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 37/2009 Audience publique du mardi, trois mars deux mille neuf Numéro 118647 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2009.

Numéro 39/2009L’affaire, inscrite sous le numéro 119137 du rôle, fut appelée à l’audience publique du mardi, 20 janvier 2009, pour fixation lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 10 février 2009, à 9.00 heures, salle TL3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 3

Numéro 40/2009Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2009.

Numéro 38/2009Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 36/2009 Audience publique du mardi, trois mars deux mille neuf Numéro 114606 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.qui lui permettrait de quitter l

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 35/2009 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille neuf Numéro 118968 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 31/2009 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille neuf Numéro 114728 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Numéro 34/2009fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mardi, 6 janvier 2009, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle 6, au 3ème étage,L’affaire, inscrite sous le numéro 115509 du rôle, appelée à l’audience publique du 6 janvier 2009 pour plaidoiries, fut refixée pour

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 32/2009 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille neuf Numéro 114331 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 6janvier 2009.

Jugement sur requête bail à loyer (XIVe chambre) (Défense à exécution provisoire) Numéro 29/2009 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille neuf Numéro 118764 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 118764 du rôle, fut

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 30/2009 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille neuf Numéro 119108 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.mensualité était contractuellement prévue pour juillet 2009, - la

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 33/2009 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille neuf Numéro 114608 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 28/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 114961 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 26/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 115917 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2009.Suite au prononcé de la clôture de l’instruction à l’audience du 6

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 25/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 118768 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 118768 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 23

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 27/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 118322 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 118322 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 2 décembre 2008 pour

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 25/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 118768 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 118768 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 23

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 18/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 118048 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 118048 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 18 novembre 2008