Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1991, III, n° 166 ;

ET OBLIGATIONS, Obligations conjointes et solidaires, Solidarité passive, édit. décembre 2007, n° 166).

Numéro 166/2013

pour laquelle est constituée la société à responsabilité limitée Jean-Pierre WINANDY S.à r.l., inscrite au Barreau de Luxembourg, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, au capital social à 12.500 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 166.342, représentée par son gérant

Le tribunal en déduit que l’intimé interjette implicitement, mais nécessairement, appel incident et conclut à entendre fixer sa contribution au montant mensuel de (500 : 3 =) 166,66 euros par mois à compter de cette date.

52,00 166,40 317,28 565,76 998,40

bail commercial, n° 166, p.

166, Cour 3 mai 2007, no 31186 du rôle).

166).

166 ;

Dessard, le contrat d'entreprise de construction, éd. 1991, p. 166 et s.).

pourrait être assurée l'exécution forcée de la promesse (Répertoire Dalloz de droit civil, v° Promesse de vente, n°166 et 167).

Jugement sur requête du mardi, neuf octobre deux mille douze, No 166/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146659

Le comportement d‘un conducteur bénéficiant de la priorité, peut être imprévisible, lorsque celui-ci commet une faute de nature à déjouer les prévisions normales du débiteur de priorité (Tr. d’arr. Lux, 31 mai 2005, n° 89212 du rôle; Cass. belge, 15 oct. 1985, Pas. belge 1986, I, 166).

faite dans l’intérêt du mandant (Tr. arr. Luxembourg, 8ème chambre, 22 juin 2010, n° 166/ 2010).

chambre, 22 juin 2010, n° 166/ 2010).

166).

Numéro 166/2011

fins de voir condamner solidairement sinon in solidum ces dernières à la tenir quitte et indemne de toute condamnation pouvant intervenir à son encontre dans le cadre de l’affaire principale, ce (i) à concurrence des montants de 302.166,35 EUR et de 5.279.260,40 USD (concernant les commissions pour opérations de bourse) et de 2.834.532,16 USD (concernant les

de 166,50 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’accident jusqu’à solde.