Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°584/05 X. du 21 décembre 2005A l’audience du 2 octobre 2003, Maître Fernand ENTRINGER a produit un certificat médical du 30 septembre 2003 émanant du Docteur C.J., médecin spécialiste en neurologie et psychiatrie, libellé dans les termes suivants:Par document du 22 mars 2001 émanant d’une clinique allemande, P1) fait état d’un traitement du 28 mars

Numéro CAL-2024-00867 du rôleMonsieur PERSONNE1.), sans activité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 1er juillet 2024, comparant par Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux termes du prédit exploit PERSONNE2.) de Luxembourg du 1er juillet 2024,

Par citation du 3 décembre 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 14, 15 et 16 janvier 2026 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 14 janvier 2025,

Rôle: TAL-2025-08702 + TAL-2025-09055 + TAL-2025-09095 No.Au cours de l’année 2025, l’SOCIETE1.) a engagé un processus exploratoire visant à envisager la cession potentielle de l’ensemble des actifs du SOCIETE10.).Le 6 août 2025, l’SOCIETE1.) a présenté le projet de cession aux principaux investisseurs du SOCIETE10.) (environ 70%) réunis au sein du SOCIETE14

REPERTOIRE NR.:102 / 2026 L-TRAV-136/25AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2025juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié assesseur-employeur greffière assuméeL’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 13 mars 2025.Par

N° 08 / 2026 du 08.01.2026 Numéro CAS-2025-00105 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six.Vu l’arrêt attaqué numéro 2025/0102 rendu le 24 avril 2025 sous le numéro du registre PEI 2024/0257 par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;confirmer le jugement rendu le 24

N° 167 / 2025 du 04.12.2025 Numéro CAS-2025-00080 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq.Vu l’arrêt attaqué numéro 2025/0053 rendu le 27 février 2025 sous le numéro du registre ADEM 2024/0189 par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;luxembourgeois, le français

En date du 21 février 2022, la dénomination sociale de la société a été modifiée en « Fiduciaire SOCIETE1.) » (ci-après la SOCIETE1.)).Arguant qu’à partir du 1er janvier 2021, il se serait vu acquérir le droit de se mettre à la retraite, qu’afin que la SOCIETE1.) puisse trouver un remplaçant, un arrangement aurait été trouvé entre parties afin qu’il reste

Par citation du 19 mars 2025 et avis du parquet publiés sur le site internet des autorités judiciaires en date du 21 mars 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 12 et 13 juin 2025 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à

Rép. n° 2389/25 du 07.07.2025comparant par sa salariée, PERSONNE2.), mandatée en vertu d’une procuration sous seing privé,Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE3.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12681/24 délivrée le 21 novembre 2024 et lui ayant été notifiée le 25 novembre 2024, les parties furent

384/2025Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 20 mars 2025,Par citation à prévenu du 20 mars 2025, le Ministère Public requit PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 4 avril 2025 pour répondre des préventions y renseignées.Après l’appel de la cause à l’audience publique

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 25 JUIN 2025Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméL’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 26 janvier 2024, sous le numéro 42/24.Sur convocations émanant du greffe, les parties ont été

1) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie intimée aux fins du susdit exploit FERREIRA SIMOES du 16 juillet 2024,partie intimée aux fins du susdit exploit WEBER du 16 juillet 2024,partie intimée aux fins du susdit exploit WEBER du 16 juillet 2024,partie intimée aux fins du susdit exploit WEBER du 15 juillet 2024,partie intimée aux fins du susdit

Jugt n° LCRI 25/2025Audience publique du 27 février 2025PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous le régime du contrôle judiciaire (depuis le 21/02/2024), ayant élu domicile en l’étude de Maître Eric SAYS,Par citation du 13 décembre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a

Numéro 45020 et CAL-2023-00502 du rôle4) l’organisme de droit public allemand (Körperschaft des öffentlichen Rechts) SOCIETE2.), établie et ayant son siège à D-ADRESSE6.), représentée par son conseil (Vorstand), sinon par tout organe légalement habilité,5) l’établissement de droit public allemand SOCIETE3.), anciennement SOCIETE4.), établi et ayant son siège

2025TADCH01/00011 Numéro du rôle TAD-2018-00980 Audience publique du mardi, 21 janvier 2025.La société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à DADRESSE1.), inscrite aux registre de commerce et des sociétés du tribunal de Trèves sous le numéroNUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions ;Vu l’ordonnance de

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) suivant décision du 25 octobre 2024 de Monsieur le délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire.Audience publique du 23 décembre 2024dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 octobre 2024,Par citation du 30 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreL’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 3 août 2022.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique

Jugt n° LCRI 94/2024 1x ex.p.(s.p)Audience publique du 5 décembre 20242) PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE5.) (Allemagne), demeurant à L-5618 ADRESSE15.), 22, rue Flammang,Par citation du 24 septembre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 7 novembre

Jugement civil n° 2024TALCH08/00206 Audience publique du mercredi, 27 novembre 2024.Numéros du rôle : 181.408, TAL-2017-00246, TAL-2018-01978, TAL-2019-01380, TAL-2019-07420 et TAL-2021-09738 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.1) la société à