Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg,siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:L'affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 31 octobre 2008.A l'appel de la cause à la prédite audience,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Suivant contrat de bail signé le 12 mars 2023, SOCIETE1.) s.àr.l. a donné en location à PERSONNE1.) et PERSONNE3.) un appartement, sis à ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.500 €.Le contrat de bail a pris effet le

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant à l’audience par Maître Andrei ZAMFIROIU, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Paul BENOIT-KECHICHIAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLe mandataire de la partie défenderesse fut entendu en ses moyens et explications.Par requête déposée le 31 mai 2022 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a fait convoquer

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Audience publique du lundi, cinq juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant requête déposée en date du 24 mars 2023 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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