Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre)appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 11 août 2023,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’

donner acte à la partie requérante de la résiliation intervenue en date du 29 mars 2022 et dire que la partie défenderesse est occupante sans droit ni titre depuis le 1er juillet 2022 ;ordonner le déguerpissement de la partie défenderesse des lieux loués dans le délai de huitaine après la notification du jugement ;Il a dit que la résiliation notifiée par

PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée le 23 septembre 2011 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, AAAA et BBBB font convoquer CCCC et son épouse DDDD à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour les entendre

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00101 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00729 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.Par requête déposée le 3 mai 2022 au greffe

Maître Adriana Steluta MARINCA, avocat, en remplacement de Maître Radu DUTA, avocat, comparant pour les parties appelantes, fut entendue en ses moyens.Maître Luca GOMES, avocat, en remplacement de Maître Christian BOCK, avocat, comparant pour les parties intimées, répliqua.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 15 avril

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00176 Audience publique du mardi, deux octobre deux mille dix-huitA l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par requête déposée le 16 février 2018 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne,PERSONNE2.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE2.),

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causee t : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie défenderesse, comparant par Maître Sarah BRAUN, en remplacement de Maître José LOPES GONCALVES, les deux avocat à la Cour,

E-Bail-273/23Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 22 mai 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 131/20151) A), demeurant à L-(...), 2) B), demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 février 2015, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), demeurant à L-(...), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 avril 2019, intimée sur appel incident, comparant par la société à responsabilité limitée INTERDROIT SARL, établie et ayant son siège social à L-1540 Luxembourg, 36, rue Benjamin Franklin, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail, a rendu le jugement qui suit dans la causede Diekirch, à l'audience publique du vendredi, 3 mai 2024, pour y entendre statuer sur le mérite des causes énoncées dans ladite requête.La représentante de la partie défenderesse fut

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Vanina GWINNER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 1er avril 2015

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Vanina GWINNER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 1er avril 2015

Selon le jugement attaqué, le Tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, avait dit que la résiliation d’un contrat de bail commercial notifiée par le demandeur en cassation à la défenderesse en cassation était injustifiée et sans effet, le demandeur en cassation n’ayant fourni aucune pièce justifiant la réalité des travaux invoqués

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée en date du 8 février 2024, PERSONNE1.) a régulièrement demandé la convocation de PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de ce siège pour dire que le bail conclu le 17 juillet 2016 est résilié pour un besoin

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête déposée le 20 mars 2023 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties furent convoquées par

En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Au courant de DATE3.), divers échanges écrits ont eu lieu entre les consorts PERSONNE1.) d’une part et les consorts PERSONNE3.)-

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mars 2016.Au soutien de leurs prétentions, les époux AB) exposent avoir loué, suivant contrat de bail du 7 juillet 2011, un appartement sis à APPARTEMENT1), appartenant à C).Par courrier recommandé du 19 février 2013, C) aurait procédé à la résiliation du contrat de bail signé entre parties au motif qu’elle aurait besoin des