Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendue à l’audience publique du lundi, le 25 mars 2024 par Béatrice HORPER, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Joé KERSCHENdemeurant à L-ADRESSE1.), PARTIE DEMANDERESSE, comparant par Maître Max KREUTZ , avocat à la Cour, en remplacement de Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour,

suite à la communication de pièces par la partie adverse, l’affaire fut remise à l’audience publique du 9 juin 2022.A l’appel de la cause à cette audience, elle fut utilement retenue.Par requête datée du 7 juin 2021 mais déposée au greffe de la justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 8 juin 2021, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Angela DA COSTA Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIERTableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant actuellement en fonctions, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERScomparant par Maître Marie PINSON, avocat, en remplacement de Maître Michel VALET, avocat à la Cour, les deux demeurant à Dudelange.A l’audience de ce jour, Monsieur PERSONNE1.) comparut en personne, tandis que la partie défenderesse futMonsieur PERSONNE1.) et le mandataire de la

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Emilie MACCHI Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIERA l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Marie BENA, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Anissa Sophie KABBAGE.L’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploiPar requête

Pour autant que l'association sans but lucratif ASBL1.) n’aurait pas la personnalité juridique, A.) demande de déclarer commun le jugement à intervenir aux membres du comité de direction ASBL1.), membres tels que mentionnés dans le corps de sa requête et censés être reproduits dans le dispositif pour ne faire partie intégrante.De leur côté, B1.) et B24.) ont

L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés deIl réclama encore un montant de 2.500 € à titre de remboursement de ses frais et honoraires d’avocat sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, une indemnité de procédure de 2.500 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile ainsi que l’exécution provisoire du jugement

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreLors de cette audience Maître Mélanie SCHMITT exposa les moyens de la partie demanderesse tandis que Maître EliasIndemnité compensatoire de préavis Préjudice

Simone PELLES, juge de paix Philippe HECK Monia HALLER Nathalie SALZIGpartir de la demande en justice jusqu’à solde.Par une deuxième requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 19 octobre 2022, PERSONNE1.) a fait convoquer devant le tribunal du travail l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suiten présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-ADRESSE3.), dûment informé, comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse -, comparant par Maître Mathias DENDIEVEL, en remplacement de Maître Frederik VANDEN BOGAERDE et Maître Fien VANOVERBEKE, avocats, les trois demeurant à Hooglede (Roselare).Le tribunal du travail prit l'affaire

par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière Alix GOEDERTHEISCHBOURG,en application de l’article L.415-10(4) du code du travail,demeurant à B- 6717 Lischert, 22, rue de la Lorraine, ayant élu domicile en l’étude de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant

L-TRAV-29/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURGLe Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièresociétés de Luxembourg sous le numéro B 220 442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Julie

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suitPERSONNE1.), anciennement au service de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., demeurant à F-ADRESSE1.),Claudine ELCHEROTH, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg ;A l'appel de la cause à l’audience publique dont question,

Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreMADISON SERVICES COMPANY (EUROPE) LLC, société de droit duMADISON CAPITAL MANAGEMENT LLC, société de droit du Nevadaainsi que de l'ETAT DU GRAND-DUCHÉ

Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrede l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERScomparant par Maître Jessica RODRIGUES MACIEL, avocat, en remplacement de Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à SchierenL'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 20 mars

rendue le mercredi, 20 décembre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN,Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance n° 1636/2023 rendue le 11 août 2023 en matière de référé

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreRabah LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Lors de cette audience, Maître

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assuméed'origine, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.et l’a dispensé de travail pendant la période de préavis.A l’appui de sa demande en annulation de la transaction, le requérant soutient, en premier lieu, que son