Décisions intégrales des juridictions judiciaires

145 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie débitrice saisie -, comparant par Maître Cyrielle CARO, en remplacement de Maître Richard STURM, avocats à la Cour, les deux demeurant à Bascharage,et encore: 1) l’SOCIETE1.),

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le receveur, préposé du bureau de recette des contributions d’Eschsur-Alzette, ayant ses bureaux à L-4040 Esch-sur-Alzette, 50, rue Xavier Brasseur, p.a.Le 15 avril 2013 le préposé du bureau de recette des contributions

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence deSur demande de la partie débitrice-saisie en date du 3 septembre 2024 et de la partie créancière-saisissante en date du 13 septembre 2024, les parties furent convoquées par voie

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence deSur demande de la partie créancière-saisissante en date du 11 novembre 2024, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du mercredi, 18

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 septembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Mariline TEIXEIRA, avocat, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, avocats à la Cour, les deux demeurant à Sanem,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeSur demande de la partie créancière-saisissante datée du 17 novembre 2022, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 09 février 2023, à 09

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie créancière-saisissante, comparant par Monsieur PERSONNE1.), dûment mandaté, assisté de Maître Olivier KRONSHAGEN, avocat, et de Maître Sébastien KIEFFER, avocat, les deux en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Audience publique du lundi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale et en instance d’opposition, a rendu le jugement qui suit dans la cause entreentre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. PERSONNE1.), prise en sa qualité d’héritier de feu PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Jérémy BUR, avocat, en remplacement de Maître James JUNKER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,L’affaire fut introduite par requête en autorisation de saisie-arrêt spéciale déposée le 31 janvier 2025 au greffe de la

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Audience publique du jeudi, 2 mai 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeet encore: l’établissement de droit public SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représenté par son comité

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causedu Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la causeet: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, représentée par Maître Dilara CELIK, avocat, en remplacement de Maître Perrine

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causereprésentée par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, Avenue de la Gare, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 275043 et

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causele Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, statuant contradictoirement à l’égard de toutes les parties et en premier ressort,invite le mandataire de

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante -, comparant par Maître Hakim KERROUMI MORENO, en remplacement de Maître Anne ROTHJANVIER, avocats à Luxembourg,partie débitrice saisie -, comparant par Maître Clara DANNEL, en remplacement de Maître

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante -, comparant par Maître François GONZALEZ, avocat, en remplacement de Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie débitrice saisie -, comparant par Maître Marwane

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 26 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  19. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la SOCIETE1.), établissement de droit public, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  20. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 octobre 2021 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  4
  4. Page  5
  5. Page  6
  6. Page  7
  7. Page  8
  8. Page suivante