Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Mariline TEIXEIRA, avocat, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, avocats à la Cour, les deux demeurant à Sanem,

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  2. Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeSur demande de la partie créancière-saisissante datée du 17 novembre 2022, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 09 février 2023, à 09

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  3. Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie créancière-saisissante, comparant par Monsieur PERSONNE1.), dûment mandaté, assisté de Maître Olivier KRONSHAGEN, avocat, et de Maître Sébastien KIEFFER, avocat, les deux en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat,

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  4. Audience publique du lundi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale et en instance d’opposition, a rendu le jugement qui suit dans la cause entreentre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

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  5. PERSONNE1.), prise en sa qualité d’héritier de feu PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Jérémy BUR, avocat, en remplacement de Maître James JUNKER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,L’affaire fut introduite par requête en autorisation de saisie-arrêt spéciale déposée le 31 janvier 2025 au greffe de la

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  6. Audience publique du jeudi, 2 mai 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeet encore: l’établissement de droit public SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représenté par son comité

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  7. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causedu Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même

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  8. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la causeet: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, représentée par Maître Dilara CELIK, avocat, en remplacement de Maître Perrine

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  9. Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causereprésentée par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, Avenue de la Gare, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 275043 et

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  10. Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causele Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, statuant contradictoirement à l’égard de toutes les parties et en premier ressort,invite le mandataire de

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  11. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante -, comparant par Maître François GONZALEZ, avocat, en remplacement de Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie débitrice saisie -, comparant par Maître Marwane

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  12. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 26 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les

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  13. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la SOCIETE1.), établissement de droit public, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro

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  14. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 octobre 2021 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les

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  15. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les

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  16. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: La personne morale de droit public ORGANISATION1.), établie à DADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Pit MINDEN, avocat, en remplacement

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  17. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en son nom et en sa qualité de représentante légale des trois enfants communs mineurs, PERSONNE2.), né le DATE1.), PERSONNE3.), née le

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  18. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitSur demande de la partie créancière-saisissante en date du 29 mars 2023, les parties furent convoquées par voie du greffe, à comparaître à l'audience publique du vendredi, 21 avril 2023.A l’appel de l’

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  19. Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE2.), salarié, demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Janete SOARES,

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  20. Le tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causee t : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, comparant par Maître Joël DECKER, en remplacement de Maître Michaël WOLFSTELLER, les deux avocat à la

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