Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, Maître Audrey SEBE se présenta pour les parties défenderesses et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 5 janvier 2026.Lors de cette dernière audience à laquelle l’

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Le mandataire de la partie demanderesse fut entendu en ses moyens et conclusions.A cette audience les mandataires de la partie demanderesse et défenderesse furent entendus en leurs conclusions.Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête, annexée à la minute du présent jugement, déposée le 8 mai 2025 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg et enrôlée sous le numéro L-BAIL-450/25.A l’appel de l’affaire à la prédite audience publique, lors

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeA l'appel de la cause à l'audience publique du vendredi, 3 juin 2022 l’affaire fut fixée au 21 septembre 2022 pour plaidoiries.Le représentant de la partie demanderesse exposa le

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), parties demanderesses, les trois comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à laÀ l

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:résilié le contrat de location-gérance entre parties en date du 3 octobre 2006, pour voir dire que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) occupent les lieux sans droit ni titre et pour les voir

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Fanny MAZEAUD, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) fait valoir que malgré une résiliation du contrat de bail avec effet au 15 janvier 2025 intervenue pour motif grave et légitime consistant en des travaux de rénovation des lieux loués, PERSONNE1.) continuerait d’occuper les lieux loués, de sorte qu’il y aurait lieu de constater la régularité de la résiliation,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, Maître Pierre REUTER se présenta pour PERSONNE3.) et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 4 mai 2023, puis refixée au 15 juin 2023.Par une requête déposée au

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifsremplacement de Maître Gérald STEVENS, avocat à la Cour, se présentant pour la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu entre parties le 19 février 2024, inscrit au répertoire (fiscal) sous le numéro 618/