Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Il y a lieu de leur en donner acte.Il convient donc de statuer par défaut à son égard.Après une vingtaine de minutes PC.1.) aurait remarqué qu’il avait oublié sa veste au « X.)PC.1.) aurait donné un coup de pied dans une poubelle de la Ville deIl y a lieu

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreÀ cette audience, Madame le Vice-Président constata l’identité de la prévenue, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’

Aux termes de l’article 389(1) du Code de procédure pénale, lorsque l'acte à signifier ou à notifier concerne une personne n'ayant ni domicile, ni domicile élu, ni résidence, ni lieu de travail connus, les citations, significations et notifications sont réputées faites le cinquième jour suivant celui de l'insertion d'un avis dans un journal luxembourgeois ou

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Laurent RIES, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,faux et usage de faux, escroquerie à subvention et blanchiment-détention.d'avoir établi le faux document édité le DATE6.) et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 15 février 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 29 février 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :2) PERSONNE2.) : vols simples, destruction volontaire de clôtures urbaines, blanchiment-détention.Le témoin PERSONNE4.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :principalement : coups et blessures sur conjoint ayant entraîné une incapacité de travail personnel, subsidiairement : coups et blessures sur conjoint ;Le prévenu renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contreLa prévenue PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale ainsi qu’à l’

Par contrat de travail signé le 18 juillet 2001, le prévenu X.) a été engagé avec effet au 1er octobre 2001 par l’association SOC1.), établie à (L’article 10 de son contrat de travail précise :une violation de droits d’auteur sur les programmes et un vol de fichiers informatiques, notamment par l’utilisation de modèles de programmes qui auraient été copiés,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 29 mars 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.) a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 25 avril 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Vu l’audition de X.) extraite du procès-verbal numéro SPJ/IEFC/2007/2183/115/JURA/SCIS dressé par la Police Grand-ducale, service de Police Judiciaire, ensemble ses annexes, jointe au dossier répressif sous la côte B01.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2714/12 du 22 octobre 2012 de la Chambre du Conseil du Tribunal de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une

Les témoins T.1.), PC.1.) et T.2.), furent entendues séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.aurait tenté de s’intoxiquer en laissant le moteur allumé.de bain au moment où elle s’apprêtait à prendre une douche et aurait voulu savoir une fois pour toutes si elle comptait se séparer

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :À cette audience, Madame le Vice-Président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 18 mars 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 5 juin 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg en date du 19 mai 2014 sous le numéro 227/14 et qui est conçu comme suit: « Vu le rapport n° 2011/

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Elle demanda au Tribunal de prononcer la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices 2688/25/CD et 5723/25/CD.Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Jean Xavier MANGA, Avocat, demeurant à Luxembourg,rébellion, outrage à agents dépositaires de la force publique.Le témoin PERSONNE5.) fut entendu en ses déclarations orales après

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre GOERENS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de renvoi n° 289/24 rendue en date du 13 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de

D’après ses propres déclarations, elle compte parmi sa clientèle de nombreuses sociétés de transport aérien à travers le monde, y compris l’entreprise nationale SOC2.) S.A..Lors de son audition par la police, il affirme avoir informé oralement les collègues de son équipe.Lors de sa première audition par la police, il a déclaré qu’il « s’agit là d’un compte

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations du 30 avril 2024 (notices 1771/23/CD, 8583/23/CD, 45915/23/CD et 5403/24/CD), le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique