Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contrela Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, le prévenu PERSONNE1.) entendu en ses explications, les demanderesses au civil entendues en leurs

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  2. Elle voulait de l’aide, mais personne ne réagissait.Afin de repousser l’attaque, il l’avait poussée, la faisant tomber.Elle a réexpliqué comment ils s’étaient rencontrés et avait précisé que lors de leur premier rendez-vous, quand ils avaient fait une promenade, il lui avait déjà posé des questions très personnelles.arrêt de bus pour attendre l’arrivée d’un

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  3. Maître William PENNING, avocat, en remplacement de Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile pour et au nom de PERSONNE2.), préqualifié, demandeur au civil, contre PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil ;il donna lecture de conclusions écrites qu’il déposa sur le bureau de la ChambreVu l’

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  4. Ensuite, en application de l’article 218 du Code de procédure pénale, PERSONNE8.) fut entendu en ses déclarations orales à titre de simples renseignements.Vu l’ordonnance n° 348/24/XIX rendue le 22 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.)

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  5. domicile de PERSONNE2.) qui a déclaré que la personne causant des troubles serait PERSONNE1.).Un arrêt de travail de cinq jours est prescrit.sortir de l’appartement tout en disant à PERSONNE2.) de sortir également.L’amie de PERSONNE2.) aurait également constaté le comportement bizarre de PERSONNE1.), qui différait de celui qu’elle lui connaissait.en train de

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  6. Lui demandant de se calmer avant l’arrivée de l’ambulance, ce dernier s’est couché au sol.Lors de la 2e visite, il a voulu acheter de l’alcool lorsqu’une deuxième personne, semblant pressée, s’est approchée impatiemment de lui.tenté de prendre la fuite en direction de la route, mais les autres se sont mis à sa poursuite et la bagarre a continué hors du champ

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  7. Au volant de ladite voiture se trouvait PERSONNE1.), domicilié à L-ADRESSE2.).L’examen sommaire de l’haleine par éthylotest qui donna un résultat de 0,382 milligramme d’alcool par litre d’air expiré.Lors de son interrogatoire subséquent, il a fait usage de son droit de garder le silence.PERSONNE2.) L’agent de police PERSONNE2.) relatait le déroulement des

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  8. Au volant de ladite voiture se trouvait PERSONNE1.), domicilié à L-ADRESSE2.).L’examen sommaire de l’haleine par éthylotest qui donna un résultat de 0,382 milligramme d’alcool par litre d’air expiré.Lors de son interrogatoire subséquent, il a fait usage de son droit de garder le silence.PERSONNE2.) L’agent de police PERSONNE2.) relatait le déroulement des

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  9. Suite à ces déclarations, l’agent de police PERSONNE7.) a quitté l’interrogatoire et l’éducateur PERSONNE9.) a continué à discuter avec PERSONNE5.).Selon l’agent de police PERSONNE7.), les déclarations de PERSONNE5.) sont crédibles.Confronté aux déclarations de PERSONNE5.), elle s’est montrée évasive et n’a plus souhaité continuer l’audition, de sorte qu’une

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  10. P1.), P2.) et P6.) : a) Principalement, séquestration, subsidiairement, détention arbitraire, b) Tentative d’extorsion, avec la circonstance que les violences ou menaces ont causé, soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacité permanente de travail personnel, soit la perte de l’usage absolu d’un organe, soit une mutilation grave, c) Tentative de

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  11. Elle lui avait donné la permission de jouer encore un peu avec ses copines, mais n’était pas en mesure de terminer la conversation avec sa fille, P.1.) prenant le portable des mains de la mineure pour lui annoncer que sa fille pouvait également passer cette seconde nuit chez eux, ce à quoi, elle acquiesça finalement.plaignait de douleurs, de sorte que PC.1.)

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  12. 1) principalement : tentative de meurtre, subsidiairement : coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail permanente ;Il donna lecture de conclusions écrites qu’il déposa sur le bureau de la Chambre criminelle et qui furent signées par Madame leIl donna lecture de conclusions écrites qu’il déposa sur le bureau de la Chambre criminelle

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