Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre1) la société de droit roumain SOCIETE1.) SRL, établie et ayant son siège social à (...) (RO), (...), Code Unique d’enregistrement (...) 2) la société de droit roumain SOCIETE2.) SRL,,

une valeur de 9.45.- euros et un double support-vélos, partant des objets appartenant à autrui,et au préjudice de PERSONNE22.), née le DATE19.), un vélo type Mountainbike modèle « ARIEL CORP DISC » de couleur blanche-noire de la marque SPEZIALIZED d’une valeur de 595.- euros avec une pompe à air d’une valeur de 22.- euros, une sacoche noire de la marque

en présence de: 1) P.2.), comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,En raison de ce fait, ils se dirigèrent vers le (...) où ils avaient garé leur voiture.Les videurs de la boîte de nuit se sont également approchés et il aurait fait appel à la Police.P.3.) a également été entendu le 24 février 2015 à la Police, et il a

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.X.) fut assisté de l’interprète assermentée Marina MARQUES PINA pendant l’audition de ce témoin.Le prévenu X.),

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.) , demeurant à L-(Par exploit de l’huissier de jusitce Yves TAPELLA du 14 août 2009, X.) a fait citer A.) et B.) à comparaître à l’audience du 28 août 2009 à 9.00 heures, salle 3.09, devant le

Aux termes de son rapport n° 2022/37133/31/MH, lui et ses collègues, PERSONNE6.) et PERSONNE7.) s’étaient, le 29 septembre 2022, rendus à l’aéroport dans le cadre de l’extradition d’une personne.Sur demande de sa part, on lui aurait expliqué qu’il y avait eu un malentendu concernant les données personnelles duLes formalités de la procédure d’extradition

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 30 avril 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 15 mai 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège,

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:En application de l’article 3-6 du Code de procédure pénale, le prévenu a étéinstruit de son droit de se faire assister par un avocat, droit auquel il a renoncé formellement.termes de la citation le Ministère Public reproche à

Au cours de la soirée, sa cousine lui aurait présenté un homme deAvant de quitter l’établissement, aux alentours de 01.00 heures, A.) devait se rendre aux toilettes et à ce moment, le dénommé « X.) » aurait dit qu’il l’accompagnerait, étant entendu que pour A.) il était évident qu’ilEn sortant de la cabine, elle aurait entendu une femme lui dire s’ils n’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrearticle 7 B.1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.A cette audience, le prévenu X.), bénéficiant de

Lors de son audition policière du 28 juin 2013, A.) a relaté qu’elle vit avec P1.) à LIEU1.) depuis mars 2012 et qu’ils sont les parents d’une fille née le (Le Service de Recherche et d’enquête criminelle d’Esch-sur-Alzette a ensuite été chargé de la continuation de l’enquête.Le père de P1.) aurait interrogé A.) au sujet de la question de savoir si son fils

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreFONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, comparant par A.) demeurant à Luxembourg. partie civile constitué contre X.), préqualifiée.I) 2) infraction à l'article 29 de la loi modifiée du 30 juillet

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les prévenus X.) et Y.) furent entendus en leurs explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Martine LAUER, avocat, assistée de Maître Louisa SILCOX, avocat, les deux demeurant à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les prévenus X.) et Y.) furent entendus en leurs explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Martine LAUER, avocat, assistée de Maître Louisa SILCOX, avocat, les deux demeurant à

de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Lors de l’audition des témoins, le prévenu fut assisté, pour les besoins de la traduction, de l’interprète assermenté Barend Winston SCHAGEN.La même ordonnance renvooie encore le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de coups et blessures volontaires sur une

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 31 mai 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l'audience publique du 26 juin 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur

Appel de PoliceLe Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:F A I T S : Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg le 30 septembre 2008 sous le n° 689/08 et dont le dispositif est

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 17 août 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 11 octobre 2007 devant le tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contreLes témoins T1.) et A.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 3 novembre 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 21 décembre 2011