Décisions intégrales des juridictions judiciaires

corps de l’enfant, un décollement métaphysaire du tibia supérieur avec sclérose métaphysaire et une fracture en coin métaphysaire fémorale inférieure ont été décelés de sorte que le Dr DOC1.) a décidé d’en référer au Dr T8.) le 3 avril 2006.venaient de contacter, avaient exprimé leur mécontentement par rapport aux agissements du Dr T8.) dont notamment sa

en présence de: 1) P.2.), comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,En raison de ce fait, ils se dirigèrent vers le (...) où ils avaient garé leur voiture.Les videurs de la boîte de nuit se sont également approchés et il aurait fait appel à la Police.P.3.) a également été entendu le 24 février 2015 à la Police, et il a

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:falsifications et tentatives de falsification d’instruments de paiement corporels ;Le prévenu X.), assisté de l’interprète Radu PANTEA, fut entendu en ses explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Jessica

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.X.) fut assisté de l’interprète assermentée Marina MARQUES PINA pendant l’audition de ce témoin.Le prévenu X.),

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.) , demeurant à L-(Par exploit de l’huissier de jusitce Yves TAPELLA du 14 août 2009, X.) a fait citer A.) et B.) à comparaître à l’audience du 28 août 2009 à 9.00 heures, salle 3.09, devant le

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreConformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, il a été instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s’auto-incriminer.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses

Elle sort de sa voiture et prend place dans le véhicule de P2.).Peu de temps après, une voiture de la marque MERCEDES arrive, à bord de laquelle se trouvent B.) et C.), deux toxicomanes connus des policiers.C.) sort de la voiture MERCEDES et s’installe dans la voiture de P2.).Le 5 janvier 2015, P3.) commande de l’héroïne auprès de P4.).Il s’avère que ce

Aux termes de son rapport n° 2022/37133/31/MH, lui et ses collègues, PERSONNE6.) et PERSONNE7.) s’étaient, le 29 septembre 2022, rendus à l’aéroport dans le cadre de l’extradition d’une personne.Sur demande de sa part, on lui aurait expliqué qu’il y avait eu un malentendu concernant les données personnelles duLes formalités de la procédure d’extradition

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Lors de l’audition du témoin, le prévenu fut assisté d’un interprète assermenté à l’audience.Vu le rapport de co-expertise du Dr Daniel ZAGURY du 19 décembre 2022.Le numéro de téléphone fourni par SOCIETE1.) a été, suivant

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 30 avril 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 15 mai 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège,

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:En application de l’article 3-6 du Code de procédure pénale, le prévenu a étéinstruit de son droit de se faire assister par un avocat, droit auquel il a renoncé formellement.termes de la citation le Ministère Public reproche à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contrecirculation: principalement : délit de fuite, subsidiairement : étant impliqué dans un accident, ne pas être resté sur place pour procéder en commun aux

Au cours de la soirée, sa cousine lui aurait présenté un homme deAvant de quitter l’établissement, aux alentours de 01.00 heures, A.) devait se rendre aux toilettes et à ce moment, le dénommé « X.) » aurait dit qu’il l’accompagnerait, étant entendu que pour A.) il était évident qu’ilEn sortant de la cabine, elle aurait entendu une femme lui dire s’ils n’

À l’audience publique de ce jour, Madame le Premier Vice-Président constata l’identité des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Au poste de police, les deux hommes ont été soumis à une fouille corporelle, qui s’est révélée négative pour les deux.L’exploitation de ces images a permis de constater qu’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrearticle 7 B.1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.A cette audience, le prévenu X.), bénéficiant de

Lors de son audition policière du 28 juin 2013, A.) a relaté qu’elle vit avec P1.) à LIEU1.) depuis mars 2012 et qu’ils sont les parents d’une fille née le (Le Service de Recherche et d’enquête criminelle d’Esch-sur-Alzette a ensuite été chargé de la continuation de l’enquête.Le père de P1.) aurait interrogé A.) au sujet de la question de savoir si son fils

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreFONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, comparant par A.) demeurant à Luxembourg. partie civile constitué contre X.), préqualifiée.I) 2) infraction à l'article 29 de la loi modifiée du 30 juillet

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les prévenus X.) et Y.) furent entendus en leurs explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Martine LAUER, avocat, assistée de Maître Louisa SILCOX, avocat, les deux demeurant à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les prévenus X.) et Y.) furent entendus en leurs explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Martine LAUER, avocat, assistée de Maître Louisa SILCOX, avocat, les deux demeurant à

de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Lors de l’audition des témoins, le prévenu fut assisté, pour les besoins de la traduction, de l’interprète assermenté Barend Winston SCHAGEN.La même ordonnance renvooie encore le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de coups et blessures volontaires sur une