Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Lors de l’audition du témoin, le prévenu fut assisté d’un interprète assermenté à l’audience.Vu le rapport de co-expertise du Dr Daniel ZAGURY du 19 décembre 2022.Le numéro de téléphone fourni par SOCIETE1.) a été, suivant

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 30 avril 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 15 mai 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège,

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:En application de l’article 3-6 du Code de procédure pénale, le prévenu a étéinstruit de son droit de se faire assister par un avocat, droit auquel il a renoncé formellement.termes de la citation le Ministère Public reproche à

Au cours de la soirée, sa cousine lui aurait présenté un homme deAvant de quitter l’établissement, aux alentours de 01.00 heures, A.) devait se rendre aux toilettes et à ce moment, le dénommé « X.) » aurait dit qu’il l’accompagnerait, étant entendu que pour A.) il était évident qu’ilEn sortant de la cabine, elle aurait entendu une femme lui dire s’ils n’

À l’audience publique de ce jour, Madame le Premier Vice-Président constata l’identité des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Au poste de police, les deux hommes ont été soumis à une fouille corporelle, qui s’est révélée négative pour les deux.L’exploitation de ces images a permis de constater qu’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrearticle 7 B.1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.A cette audience, le prévenu X.), bénéficiant de

Lors de son audition policière du 28 juin 2013, A.) a relaté qu’elle vit avec P1.) à LIEU1.) depuis mars 2012 et qu’ils sont les parents d’une fille née le (Le Service de Recherche et d’enquête criminelle d’Esch-sur-Alzette a ensuite été chargé de la continuation de l’enquête.Le père de P1.) aurait interrogé A.) au sujet de la question de savoir si son fils

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreFONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, comparant par A.) demeurant à Luxembourg. partie civile constitué contre X.), préqualifiée.I) 2) infraction à l'article 29 de la loi modifiée du 30 juillet

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les prévenus X.) et Y.) furent entendus en leurs explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Martine LAUER, avocat, assistée de Maître Louisa SILCOX, avocat, les deux demeurant à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les prévenus X.) et Y.) furent entendus en leurs explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Martine LAUER, avocat, assistée de Maître Louisa SILCOX, avocat, les deux demeurant à

de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Lors de l’audition des témoins, le prévenu fut assisté, pour les besoins de la traduction, de l’interprète assermenté Barend Winston SCHAGEN.La même ordonnance renvooie encore le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de coups et blessures volontaires sur une

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 31 mai 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l'audience publique du 26 juin 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur

Appel de PoliceLe Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:F A I T S : Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg le 30 septembre 2008 sous le n° 689/08 et dont le dispositif est

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 17 août 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 11 octobre 2007 devant le tribunal

infractions aux dispositions de la loi du 19 février 1973, modifiéeinfractions aux dispositions de la loidu 19février 1973, modifiéeexplications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Nickygrand-ducale de Luxembourg, Service de Recherche et d'Enquête Criminelle/Section Stupéfiants.les déclarations des prévenus eux-mêmes se

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Pol Urbany, avocat, demeurant à Luxembourg.Le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contreLes témoins T1.) et A.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.)de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes,le véhicule de la marque VOLKSWAGEN, modèle Polo, de couleur blanche, portant lele véhicule de la marque AUDI, modèle

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 3 novembre 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 21 décembre 2011

Au vu de la violation de ces principes fondamentaux, plus aucun tribunal au Luxembourg ne pourrait juger P1 ) de sorte que les poursuites dirigées à son encontre devraient être déclarées irrecevables.L’impartialité de la juridiction est un principe général du droit.Il convient de signaler d’emblée qu’aucun membre de la présente chambre correctionnelle n’a