Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belarus), demeurant à NL-ADRESSE2.), ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Nathalie DE SOUSA LOPES,2) PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.) (Belarus), demeurant à NL-ADRESSE2.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermentée à l’audience Nadia TLEMCANI, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Vu l’ordonnance de renvoi n°250/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’

accompagnée de vomissements et d’un épisode diarrhéique sans présence de sang vers 15heures de l’après-midi du 24 janvier 2004, alors que la patiente n’avait pas d’antécédentEn dehors de cette dilatation colique localisée sous la coupoleCette distension de l'estomac par du liquide estL'association d'une grosse distension colique localisée avec disparition de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les témoins T1.) et A.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Les prévenus X.), Y.) et Z.) furent entendus en leurs explications et moyens de défense.Maître Christine

donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.de stupéfiants, notamment de l'héroïne, de la cocaïne et du haschisch.morceau de haschisch de quelques 200 à 300 grammes, ainsi qu'une quinzaine de pochettesobtenu le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 29 décembre 2022, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 janvier 2023 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement sans domicile connu, ayant élu domicile en l’étude de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 31 janvier 2025, Monsieur le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 9 décembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 6 janvier 2025 devant le Tribunal correctionnel de

Les témoins PERSONNE4.), assistée de l’interprète assermentée à l’audience Arianne ROQUEBERT, et PERSONNE5.) furent entendus en leurs déclarations orales, chacun séparément, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/23 (XXIe), rendue le 20 décembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le prévenu P1.), assisté de l’interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, demeurant à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 447/24 (Ve) rendue le 20 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :RCS n°NUMERO2.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Nigéria), sans domicile connu, ayant élu domicile auprès de Maître Ibrahima DIASSY,Par citation du 17 février 2020, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement sans domicile connu, ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Ibrahima DIASSY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 31 janvier 2025,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement numéro 1030/2022 rendu le 31 mars 2022 par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.), siégeant en matière

Les témoins PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE7.), PERSONNE8.), tous assistés de l’interprète assermenté à l’audience Muhannad AL Ali CHAKOUR, ainsi qu’PERSONNE9.) et PERSONNE10.), furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.de coups et blessures volontaires et prémédités ayant causé une

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contreMaître Frédéric KRIEG développa les moyens de P.1.) et de la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL.la protection de la nature et des ressources naturelles, en l’espèce, en posant

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le premier jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) , né le (Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile pour et

avoir circulé alors qu'il existe un indice grave faisant présumer que le conducteur se trouve sous influence de tetrahydrocannabinol (THC), d'amphétamines, de méthamphétamines, de MDMA, de MDA, de morphine (libre), de cocaïne ou de benzoylecgonine, présomption confirmée par la batterie de tests standardisés et par l'examen de la sueur ou de la salive, avoir

de 8,43 ng/ml de tétrahydrocannabinol (SOCIETE2.)) et d’un taux sérique de 84,4 ng/ml de benzoylecgonine dans l’organisme de la prévenue.5) défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation,6) défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux personnes,7)