Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les témoins T1.) et T2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.Vu l'ordonnance de renvoi numéro 322/2021 rendue par la chambre du conseil du Tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses

Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.provenaient de l'une ou de plusieurs des infractions visées au point 1) ou de la pahicipation à l'une ou plusieurs de ces infractions,IA) auprès de la SOCIETE1.), lesdits billets ayant été volés en Lybie au préjudice de

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.L’expert Dr Marc GLEIS fut entendu en ses déclarations et explications, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.La prévenue PERSONNE1.), assistée de l’interprète Marina MARQUES

Les témoins Maître Fatim-Zohra ZIANI et PERSONNE2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Entendu les déclarations des témoins Maître Fatim-Zohra ZIANI et PERSONNE2.) à l’audience publique du 16 janvier 2024.de ne pas avoir tenu les livres prescrits par

Les témoins PERSONNE6.), PERSONNE7.) et PERSONNE8.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.De même, à interpréter le moyen comme visant en réalité le réquisitoire du ministère public saisissant la chambre du conseil dans le cadre de la procédure de renvoi, il suffit de

Les témoins TEMOIN1.), PARTIE CIVILE1.) et TEMOIN2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197, 496 et 506-1 du Code.soit par fabrication de conventions, de dispositions ou

Les témoins T.1.) et T.2.), chacun séparément, furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.1) de la commission contre cette personne des infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles;5) de faire commettre par cette personne un crime ou un délit, contre son

Les témoins TEMOIN1.) et TEMOIN2.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.en l’espèce, d’avoir de manière illicite importé, préparé, vendu, offert en vente ou d'une quelconque manière mis en circulation une grande quantité de cocaïne de l'ordre de plusieurs centaines de

nom de la société SOC1.) S.A. au moment de la faillite, sinon, à titre subsidiaire, de s’être rendu coupable de l’infraction d’abus de biens sociaux, par le fait d’avoir fait des biens ou du crédit deLe Ministère Public reproche encore au prévenu X.), en sa qualité d’administrateur de la société SOC1.) S.A., après le 1er janvier 2008, au siège de la société

de la « Confederação da Industria Portuguesa » (CIP) qui a dressé des certificats sur demande en échange d’un montant de 500 euros au lieu des 10 euros de frais normalement payables, puis les a soumis pour signature à ses supérieurs avant de les envoyer au Luxembourg.Lors de son audition par la Police Grand-ducale en date du 8 novembre 2007, P.2.) a

de la « Confederação da Industria Portuguesa » (CIP) qui a dressé des certificats sur demande en échange d’un montant de 500 euros au lieu des 10 euros de frais normalement payables, puis les a soumis pour signature à ses supérieurs avant de les envoyer au Luxembourg.Lors de son audition par la Police Grand-ducale en date du 8 novembre 2007, P.2.) a

insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de recevoir ou de constater,ou par leurs insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de recevoir ou de constater,le nom de A.)

Le témoin T1.) , assistée de l’interprète Nadia IKIL, fut entendue en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code d'instruction criminelle.Le témoin T1.) , assistée de l’interprète Nadia IKIL, fut entendue en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code d'instruction criminelle.A

avant de s'adresser à la Police, étant donné qu'en tant qu'étrangère, ne connaissant ni les langues , ni les lois du pays, elle craignait de se retrouver elle-même en mauvaise situation par rapport aux autorités.En l'occurrence, il résulte à suffisance des éléments relatés dans le rapport de police initial du 25.6.2003 sur base des déclarations, certes

Le témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.de l’avoir livré à la prostitution ou à la débauche, - fait office d’intermédiaire, à un titre quelconque, entre les personnes se livrant à la prostitution ou à la débauche et les individus qui exploitent ou rémunèrent la

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Infractions aux articles 5 et 6 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;Le témoin Sonja WELFRING fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code d'

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Infractions aux articles 5 et 6 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;Le témoin Sonja WELFRING fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code d'

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreprévenu– en présence du: FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ, établissement public, représenté par Madame DM.), présidente du comité-directeur, établi à L-1530 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie, comparant par Maître

en présence de: 1) PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant ADRESSE4.), 2) PERSONNE3.), née le DATE3.) à ADRESSE5.), demeurant ADRESSE6.), comparant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les témoins PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE3.) et PERSONNE2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs