Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Mathieu WERNOTH, Avocat, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par citation du 1er octobre 2024, le Procureur d’État près le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Mathieu WERNOTH, Avocat, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Fonds National de Solidarité établissement public, établi à L-1531

C'est ainsi que la somme de 6.250.000 LUF a été créditée en date du 16 juillet 1998 (dont la moitié par la société SOC6.) HOLDING S.A. et à chaque fois un quart par T6.) et L.)) sur le compte courant de la société SOC3.) S.A., ouvert dans les livres de la banque RAIFFEISEN.Le dossier répressif renferme effectivement une déclaration de la part de cette

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 6 mai 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 18 juin 2024 devant le Tribunal

A.), ancien employé de la SOCl'.), demeurant à L-(...),A l'appel de la cause le 11 mars 2002, Maitre Paul MOUSEL, avocat, demeurant à Luxembourg, donna lecture de la citation directe et développa, ensemble avec Me DeanA.),ancien employé de SOCl.) est assigné en qualité de co-auteur avec B.) d'un livre intitulé "LIVRE",paru au Grand-Duché de Luxembourg le 1

Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Ricardo DA SILVA MARTINS renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale et fut ensuite entendu en ses explications et moyens de défense.Les témoins PERSONNE3.), PERSONNE2.) assistée de l’

Pendant les déclarations des témoins, la prévenue fut assistée par l’interprète assermentée Maria Pia MONTOBBIO SEBASTIA.en l’espèce d’avoir détenu directement ou par personne interposée, géré, dirigé ou fait fonctionner une maison de débauche et de prostitution ensemble avec d’autres personnes dont PERSONNE4.), en louant des logements au Luxembourg et en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi n°1745/16 du 6 juillet 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé P1.) des chefs de: I) infractions aux articles 327 alinéa 1er et 330-1 du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi n°1745/16 du 6 juillet 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé P1.) des chefs de: I) infractions aux articles 327 alinéa 1er et 330-1 du

Les témoins Jean-Marie HOSTERT et Steve DE BERNARDI furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Y.) accompagne X.) les 13 et 19 septembre 2005 au bureau de police pour faire ses déclarations.Le 14 octobre 2005, après que X.) ait le matin même de nouveau porter plainte contre A.) et B.) au

1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutteLes prévenus P.1.) et P.2.) renoncèrent à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public

Le témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par l'article 155 du code de procédure pénale.Selon les déclarations d’P.3.), P.1A.) s’est procuré de la cocaïne 1 à 2 fois par semaine.CL.1.) a passé une commande auprès de P.1A.).En date du 3 novembre 2016, CL.3.) a passé une commande auprès de P.1A.) qui lui a

Le prévenu P1.), assisté de l’interprète assermentée Marina MARQUES PINA, fut entendu en ses déclarations et moyens de défense.Depuis son retour au domicile, P1.) menaçait régulièrement la mère de PC1.) qu’il allait lui enlever leurs enfants communs.Interloquée par les déclarations de la jeune fille, la psychologue a essayé d’en savoir plus, et PC1.) lui a

de fait inconnue à cette adresse, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B(Le témoin, Maître Myriam PAQUET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, curateur de la société anonyme SOC1.) S.A., déclarée en faillite, fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le

Le témoin Maître Christian STEINMETZ fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.irrégulière, respectivement de manière à ce qu’ils ne reflètent pas la véritable situation active et passive.Le Ministère Public reproche encore sub 2) à la prévenue PERSONNE1.), depuis le 8 avril 2021

de banqueroute simple (défaut aveu, absence de tenue de comptabilité sinon tenue d’une comptabilité incomplète),de banqueroute frauduleuse sinon de l’infraction d’abus de biens sociaux, de faux et usage de fauxde faux et d’usage de faux ainsi que - de blanchiment.des déclarations du prévenu tant auprès des agents verbalisants qu’à l’audience.fonctionnement

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Sur base de l'article 158-1 du Code d'Instruction Criminelle, le greffier procéda à la lecture des dépositions des témoins T2.) , T3.) , T4.) , T5.) et T6.) à l’audience publique du 5 mars 2009.Suite à une demande auprès du Bureau Commun de la Coopération

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:X.) : infractions aux dispositions de la loi du 19 février 1973, modifiée par la loi du 23.2.1977, modifiée par la loi du 17 mars 1992, modifiée par la loi du 27 avril 2001 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:X.) : infractions aux dispositions de la loi du 19 février 1973, modifiée par la loi du 23.2.1977, modifiée par la loi du 17 mars 1992, modifiée par la loi du 27 avril 2001 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Lors de l’audition du témoin T6.), P1.) fut assisté par l’interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER.Les travailleurs, intervenus au niveau du four au moment de l’accident, n’auraient pas pu décrire avec précision les lieux au moment de l’accident de même que le déroulement des opérations et leurs déclarations auraient somme toute étéAux termes de l’