Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE2.), agissant en sa qualité de représentant légal de son fils mineur PERSONNE3.), né le DATE2.), demeurant à ADRESSE3.), comparant en personneLe prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par

Le témoin TEMOIN1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Début de l’enquête et audition policières des prévenusContrairement aux déclarations de PREVENU1.), PREVENU2.) déclare que ce serait ce dernier qui était à la tête de leur trafic.confirme les déclarations de PREVENU1.)

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1671/08 rendue en date du 9 octobre 2008 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus V.) et N.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions d

Les témoins T1.), T2.) et PC6.), assisté de l’interprète assermenté Helena ALVES TEIXEIRA, furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’Instruction criminelle.Cette facture et ce bon de commande renseignaient un prix plus élevé que celui de la voiture sur laquelle la vente

Le témoin Maître Marguerite RIES, curateur de la société B.) S.A. fut entendue en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.de s’être rendue coupable de banqueroute simple pour :de ne pas avoir tenu pour la société B.) SA les livres de commerce exigés par l’article 8 du Code de Commerce (actuellement article 11 du Code de Commerce

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 601/12 de la Chambre du Conseil du 29 février 2012.à partir de la cessation des paiements et de ne pas avoir fourni au curateur les renseignements qui lui ont été demandés.Le capital social de 12.500 euros a été intégralement souscrit et libéré.Lors de son interrogatoire devant le Juge d’Instruction, le prévenu PREV) déclare

une importante quantité d’héroïne de l’ordre d’au moins plusieurs dizaines de kilogrammes, et notamment soit entre 40 et 50 kg selon ses propres déclarations soit 54.681,55 g selon les estimations des enquêteurs,une importante quantité de cocaïne soit 500 g selon ses propres déclarations,notamment en organisant et exploitant un trafic de stupéfiants

donna lecture de ses conclusions qu’il déposa ensuite sur le bureau du tribunal et qui furent signés par le vice-président et le greffier.B.) a été entendue dans une salle dédiée aux auditions de mineurs, ses déclarations ayant été enregistrées et transcrites.Wat sees De, wat huet hien nëmmen eng Kéier gemaach ?Lors de la perquisition au domicile du prévenu,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 janvier 2006.les livres ou documents comptables de la société SOC.1.).Les infractions de banqueroute frauduleuse et de banqueroute

Les témoins T.2.), T.3.) et T.1.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.Entendu les déclarations des témoins T.2.), T.3.) et T.1.) à l’audience publique du 5 avril 2017.Le Ministère Public reproche au prévenu P.1.) d’avoir, en date des 28 septembre 2012

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Mathieu WERNOTH, Avocat, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Fonds National de Solidarité établissement public, établi à L-1531

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Mathieu WERNOTH, Avocat, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par citation du 1er octobre 2024, le Procureur d’État près le

C'est ainsi que la somme de 6.250.000 LUF a été créditée en date du 16 juillet 1998 (dont la moitié par la société SOC6.) HOLDING S.A. et à chaque fois un quart par T6.) et L.)) sur le compte courant de la société SOC3.) S.A., ouvert dans les livres de la banque RAIFFEISEN.Le dossier répressif renferme effectivement une déclaration de la part de cette

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 6 mai 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 18 juin 2024 devant le Tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreA l’audience, le prévenu PERSONNE1.), assisté d’un interprète, renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le

A.), ancien employé de la SOCl'.), demeurant à L-(...),A l'appel de la cause le 11 mars 2002, Maitre Paul MOUSEL, avocat, demeurant à Luxembourg, donna lecture de la citation directe et développa, ensemble avec Me DeanA.),ancien employé de SOCl.) est assigné en qualité de co-auteur avec B.) d'un livre intitulé "LIVRE",paru au Grand-Duché de Luxembourg le 1

de s'être introduit ou d'avoir tenté de s'introduire une maison, un appartement, une chambre ou un logement habité par une personne avec laquelle il a cohabité, ou leurs dépendances, en violation d'une mesure d'expulsion régie par l'article Ier de la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, d'une ordonnance de référé attribuant

Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Ricardo DA SILVA MARTINS renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale et fut ensuite entendu en ses explications et moyens de défense.Les témoins PERSONNE3.), PERSONNE2.) assistée de l’

Pendant les déclarations des témoins, la prévenue fut assistée par l’interprète assermentée Maria Pia MONTOBBIO SEBASTIA.en l’espèce d’avoir détenu directement ou par personne interposée, géré, dirigé ou fait fonctionner une maison de débauche et de prostitution ensemble avec d’autres personnes dont PERSONNE4.), en louant des logements au Luxembourg et en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi n°1745/16 du 6 juillet 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé P1.) des chefs de: I) infractions aux articles 327 alinéa 1er et 330-1 du