Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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EB - 168326+172885 MEE-accessible.pdf
La Société 2 a ensuite sous-traité les travaux de rejointement à la société anonyme Société 8 (ci-après « Société 8 ») en vertu d’une commande du 1er juillet 2005 et elle a sous-traité les travaux de vitrage à la société anonyme de droit belge Société 7 (ciaprès « Société 7 ») en vertu d’un contrat du 25 novembre 2004.travaux de réfection des joints
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre