Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20091016-TALux2-121468a-accessible.pdf
Maître Alexandre DILLMANN, avocat, demeurant à L-1724 Luxembourg, 9a, boulevard du Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme KELIRUR S.A., avec siège social à L-8009 Strassen, 71, route d’Arlon, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20110304_TAL2_130012_pseudonymisé-accessible.pdf
avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectifs, représentée par ses liquidateurs judiciaires Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à L-1528 Luxembourg, 10A, boulevard de la Foire, et Monsieur Paul LAPLUME, réviseur d’entreprises, demeurant à L-6131 Junglinster, 42
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20231207_TAL06_TAL-2019-06550_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro de rôle TAL-2019-06550 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;La clôture de l’instruction a été ordonnée en date du 31 janvier 2023.Lors de l’audience du 18 octobre 2023, l’affaire a été prise en délibéré, sur rapport du magistrat de la mise en état, les mandataires entendus en leurs plaidoiries.Au vu de ce qui précède, le montant réclamé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250814_TALVCOM_TAL-2025-06013_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique de vacation du jeudi, quatorze août deux mille vingt-cinq.le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, avocat à la Cour, demeurant à
- Thème : Vacation
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
-
20240417_TAL15_TAL-2023-03277_pseudonymisé-accessible.pdf
PETRULLO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, tous les deux demeurant à Luxembourg.Maître Leslie LIA, en remplacement de Maître Marie BENA, mandataire de la partie demanderesse, donna lecture de l’assignation et exposa ses moyens.Maître Raffaele PETRULLO, en remplacement de Maître Georges WIRTZ, mandataire de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20240502_TAL06_TAL-2023-03276_pseudonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Marie BENA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire fut utilement retenue lors de l’audience publique du 28 février 2024, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :Maître Leslie LIA, en remplacement de Maître Marie BENA, donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20080411_TAL2_111983_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître Virginie VERDANET, avocat, demeurant à L-1258 Luxembourg, 1, rue Jean-Pierre Brasseur, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), déclarée en état de faillite par jugement du 6 mai 2005 ;F a i t s : Par exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20210430_TALux2-TAL-2020-02660+TAL-2020-04402a-accessible.pdf
De même, les avoirs détenus en compte propre BQUE.1’.) n° NO.4.) ont été transférés sur deux comptes (...) n° NO.5.) et NO.6.).BQUE.1’.) a introduit, par requête unilatérale du 3 avril 2020 sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, une demande tendant à voir interdire à BQUE.2.) de procéder au transfert vers les Etats-Unis, sur base du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20101217_TALux2-129000-133512a-accessible.pdf
remplacement de Maître Philippe DUPONT, avocat, les deux demeurant à Luxembourg.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, en date du 30 mars 2010, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 16 avril 2010 à 9.00 heures du matin
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250317_TALCH15_TAL-2024-07200_pseudonymisé-accessible.pdf
Par acte d’huissier de justice du 30 août 2024, le Curateur a fait donner assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale.À l’audience de plaidoiries du 22 janvier 2025, il réduit sa demande au montant de 66.312,07 EUR.À l’appui de sa demande, il fait valoir que les Factures n’ont
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20251121_TALCH02_TAL-2025-09179_pseudonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en l'étude de Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, susdit,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, avec siège social à L-ADRESSE1.), de fait inconnue à cette adresse, représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240503_TALCH02_TAL-2024-02278.interventions _pseudonymisé-accessible.pdf
le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
19890602_TAL2_27100 + 38127 + 38505_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître Isabelle DE THIER , avocat au barrea de Namur , agissant en sa qualité de curateur2) Maître Isabelle DE THIER , avocat , demeurant^à NamurWINTERSDORPF de Luxembourg en date du 28 octobre 1988 ;Attendu que par jugement du tribunal de commerce dedéclaré en état de faillite et que Maître Isabelle DE THIEFde la contrevaleur en francs belges de 42o.ooo,-FF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
19980626_TALCH02_46458_pseudonymisé-accessible.pdf
actuellementenfonctions,immatriculée au registre de commerce de Hasseltsous leélisant domicile en l'émde de Maître Jean WAGENER,avocat,demeurant adZkn administrateur de la société anonyme5Cy)S.A.,établie etayanteu son siègePar exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxeinbourg en date du 16le mérile de la demande contenue dans ledit exploit d'
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20230721_TALVac_TAL-2023-05427_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique de vacation du vendredi, vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois.Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des Contributions de Luxembourg, Monsieur Jean-Lou THILL, ayant ses bureaux à L-2982 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20230721_Vac_2023-05427_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique de vacation du vendredi, vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois.Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des Contributions de Luxembourg, Monsieur Jean-Lou THILL, ayant ses bureaux à L-2982 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),
- Thème : Vacation
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
-
20120504-TALux2-108605;111262;116230;116231a-accessible.pdf
la société anonyme de droit allemand DIREKT ANLAGE BANK AG, établie et ayant son siège social à D-80687 Munich, Landsberger Straβe, 300, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Handelsregister des Amtsgerichtes München sous le numéro HRB 118190 ;avocat, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240223_TALCH02_TAL-2023-00064_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant acte notarié de vente en état futur d’achèvement du 12 juin 2019 (ci-après le « Contrat de vente ») la société anonyme SOCIETE2.) SA a vendu à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL un appartement avec emplacement intérieur et cave dans un immeuble en copropriété sis à ADRESSE1.).Par ordonnance de mise en état simplifiée du 13 février
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240313_TALCH02_TAL-2024-02064_pseudonymisé-accessible.pdf
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 mars 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la Société »), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), a été convoquée pour l’audience du 12 mars 2024 devant le Tribunal de Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20110304_TALux2_127298,130643, 132174a-accessible.pdf
1. la société d’investissement à capital variable SOC1) SICAV en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- ...
- Page suivante