Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture partielle du 21 mars 2018.Entendu A.) par l’organe de Maître Benoît ENTRINGER, avocat constitué.Par exploit du d’huissier de justice du 11 avril 2017, A.) a fait donner assignation à la société anonyme PESCATORE PROPOERTIES SA à comparaître devant le tribunal de ce siège afin de voir condamner la défenderesse à lui payer la somme

l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE D’LIEU.1.), établie à L-Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile.Entendu l’administration communale de la Ville d’LIEU.1.) (ci-après « la Ville d’LIEU.1.) ») par l’organe de son mandataire Maître Sandra ALVES ROUSSADO, avocat, en remplacement de Maître Roger NOTHAR,

aux termes de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 12de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 14de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 25

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées en date du 1er février

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 novembre 2004, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2005.Entendu le rapport fait conformément aux dispositions de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile.Entendu A.) et B.) par l’

Terrain d’une surface de 4 ha 63 ca, sis commune de COM.1.) section B, lieudit LIEU.1.), inscrit au cadastre sous le n°NO.1.),Terrain d’une surface de 4 a 45 ca, sis commune de COM.1.) section B, lieudit LIEU.2.), inscrit au cadastre sous le n°NO.2.),Terrain d’une surface de 23a 80 ca, sis commune de COM.1.) section B, lieudit LIEU.3.), inscrit au cadastre

Quant à la somme de 501.200 euros, elle correspondrait à la perte d’une chance de se voir attribuer d’autres marchés par la commune de C. Finalement, elle demande encore un montant de 18.390,60 euros pour les heures de travail engendrées par la négligence du défendeur.Dans ces conclusions, elle réévalue également d’autres chefs de son préjudice, la perte de

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024 ayant clôturé l’instruction et fixé les plaidoiries au 18 septembre 2024.Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 3 juin 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024 ayant clôturé l’instruction et fixé les plaidoiries au 2 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance declôture

PERSONNE1.), employé de banque, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 13 juillet 2023, comparaissant par Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024.En date du 10 juin 2016, le conseil communal de la commune

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juin 2004.Le compromis de vente des terrains précités a été signé le 4 décembre 1990.Les actes de vente respectifs ont été reçus par devant Maître Marthe THYES-WALCH le 19 décembre 1990 (lot 6), le 8 février 1991 (lots 10,11 et 12) et par devant Maître Camille HELLINCKX le 28 août 1991 (lot 16).RIES, en sa

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2025.L’immeuble de bureaux est assuré auprès de la société européenne SOCIETE1.) SE (ciaprès la « société SOCIETE1.)Les travaux de réparation de la fuite ont été confiés à la société SOCIETE2.) qui est intervenue le 12 mars 2018.Sur base de ce rapport, la société SOCIETE1.) indique avoir indemnisé son assuré à hauteur

immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250 053, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2025.En

1) PERSONNE1.), directeur de production, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), éducatrice, demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur Alzette du 16 février 2015, parties défenderesses sur reconvention comparaissant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO,Vu l’

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.L’acte notarié de vente du terrain et de vente en état futur d’Suite à l’apparition de

Vu l’ordonnance de clôture du vingt-huit avril deux mille dix.Par ordonnance de référé du 15 juin 1997 rendue à l’initiative des copropriétaires A.), B.) et C.) dans une instance dirigée contre la société SOC1.) SA, l’expert Paule JOURDAIN a été chargée d’une mission d’expertise relative aux désordres affectant les appartements achetés par les parties A.), B

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2023.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat constitué.Par ordonnance de référé n°TALREFO/00032 rendue en date du 28 janvier 2022, une expertise a été ordonnée à la demande de PERSONNE1.) et Romain FISCH a été désigné expert avec la mission de dresser un constat contradictoire des lieux et

de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 4 février 2022, comparaissant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2023.Au vu de leur absence, un procès-verbal de carence a été dressé en date du 16 août 2021 par le notaire instrumentaire Jean-Paul MEYERS.Aux termes de ses

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises, sous le numéroNUMERO1.),remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 juillet 2021 et d’un exploit de l’huissier

3. l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité de direction actuellement en fonctions, défenderesse aux fins du prédit exploit FABER du 19 septembre 2005, défaillante, IIVu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2007.Entendu le rapport fait en application de

PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 14 févier 2022, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Sanem,Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2025.Faits Suivant contrat