Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société de droit luxembourgeois SOCIETE3.) (SOCIETE3.)) SA, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son liquidateur actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.),fins de la présente procédure par Maître Joram MOYAL, avocat à la

En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens àl’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.La succession de la défunte comprend les immeubles suivants :NUMERO1.)/1.000.000es d’une maison d’habitation avec place et toutes

fins de la présente procédure par Maître Maître Rachel JAZBINSEK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2023.Le 31 juillet 2020, un contrat intitulé « Compromis de vente » a été signé entre les consorts ALIAS1.) et PERSONNE3.) aux termes duquel cette dernière leur vend : « Une maison situé au

Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.Entendu la société de droit norvégien SOCIETE1.) par l’organe de Maître Patrick KINSCH, avocat, en remplacement de Maria DENNEWALD, avocat constitué.paiement de la somme de 22.263.350,37 couronnes norvégiennes que lui devraient ceux-ci.de ces saisies en attendant que le recours interjeté par la partie SOCIETE2.)

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en abrégé SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderessse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN

arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de constater, sinon deAfin de trouver une solution au litige, les requérants affirment avoir proposé, par courriers du 5 octobre 2012, au constructeur et à l’architecte de mandater un expert extrajudiciaire pour établir la part de responsabilité respective de l’architecte et du constructeur.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Le 19 octobre 2019, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après les époux ALIAS1.)) ont

de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la procédure par Maitre Brigitte Louise POCHON, avocat à la Cour,Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023.Entendu PERSONNE1.), par l’organe de Maître Lisa WEISHAUPT, avocat en remplacement de Maître Pierre GOERENS, avocat constitué.Entendu PERSONNE2.), par l’organe de Maître Brigitte

Vu l’ordonnance de clôture partielle du 21 mars 2018.Entendu A.) par l’organe de Maître Benoît ENTRINGER, avocat constitué.Par exploit du d’huissier de justice du 11 avril 2017, A.) a fait donner assignation à la société anonyme PESCATORE PROPOERTIES SA à comparaître devant le tribunal de ce siège afin de voir condamner la défenderesse à lui payer la somme

l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE D’LIEU.1.), établie à L-Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile.Entendu l’administration communale de la Ville d’LIEU.1.) (ci-après « la Ville d’LIEU.1.) ») par l’organe de son mandataire Maître Sandra ALVES ROUSSADO, avocat, en remplacement de Maître Roger NOTHAR,

aux termes de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 12de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 14de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 25

de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 217 690, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2025.En application de l’article

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées en date du 1er février

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 novembre 2004, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2005.Entendu le rapport fait conformément aux dispositions de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile.Entendu A.) et B.) par l’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 3 juin 2024, comparaissant par la société à responsabilité limitée KRIEPS-PUCURICA Avocat SARL, établie et ayant son siège social à L-1917 Luxembourg, 11, rue Large, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de

Terrain d’une surface de 4 ha 63 ca, sis commune de COM.1.) section B, lieudit LIEU.1.), inscrit au cadastre sous le n°NO.1.),Terrain d’une surface de 4 a 45 ca, sis commune de COM.1.) section B, lieudit LIEU.2.), inscrit au cadastre sous le n°NO.2.),Terrain d’une surface de 23a 80 ca, sis commune de COM.1.) section B, lieudit LIEU.3.), inscrit au cadastre

Quant à la somme de 501.200 euros, elle correspondrait à la perte d’une chance de se voir attribuer d’autres marchés par la commune de C. Finalement, elle demande encore un montant de 18.390,60 euros pour les heures de travail engendrées par la négligence du défendeur.Dans ces conclusions, elle réévalue également d’autres chefs de son préjudice, la perte de

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024 ayant clôturé l’instruction et fixé les plaidoiries au 18 septembre 2024.Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 3 juin 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024 ayant clôturé l’instruction et fixé les plaidoiries au 2 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance declôture

PERSONNE1.), employé de banque, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 13 juillet 2023, comparaissant par Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024.En date du 10 juin 2016, le conseil communal de la commune

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juin 2004.Le compromis de vente des terrains précités a été signé le 4 décembre 1990.Les actes de vente respectifs ont été reçus par devant Maître Marthe THYES-WALCH le 19 décembre 1990 (lot 6), le 8 février 1991 (lots 10,11 et 12) et par devant Maître Camille HELLINCKX le 28 août 1991 (lot 16).RIES, en sa