Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 20 octobre 2021appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 décembre 2021,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Monique WIRION, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 27 juin 2014, PERSONNE2.) a fait donner

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2017.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Victor GILLEN, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Daniel NOEL, avocat constitué, demeurant à Esch-sur-Alzette.PERSONNE2.) et PERSONNE1.) se sont mariés le 16 septembre 1983 par devant l’officier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Florence HOLZ, avocat, en remplacement de Maître Benoît ENTRINGER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Rachel JAZBINSEK, avocat, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 10 février 2017, comparantl’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 4 avril 2016, sub 1) et 2) comparant par Maître Daniel NOËL, avocat, demeurant à Esch-surAlzette,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette.A l’audience de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE2.), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 4 avril 2016, sub 1) et 2) comparant par Maître Daniel NOËL, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE3.), intimée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Par exploit d’huissier du 20 juillet 2012, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait citer la société de droit français SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer i) la somme de 6.300,00 euros, à titre d’indemnisation contractuelle, avec les intérêts au taux légal à partir du 12 juin 2012, sinon à partir

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  10. PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 mars 2012, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2013.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Isabelle DORMOY, avocat, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Emilie MELLINGER, avocat constitué, demeurant à Esch-sur-Alzette.Par exploit d

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  12. Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 mai 2013, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Par ordonnance conditionnelle de paiement du 15 septembre 2011, SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à SOCIETE1.) sàrl la somme de 3.740,09 euros, avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 5 décembre 2017,Prince Henri, représentée par le président de son comité-directeur en fonctions,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER,Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2018.Entendu la société anonyme SOCIETE1.) S.A.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Suivant convention de divorce par consentement mutuel conclue en date du 29 novembre 1999, la garde des deux enfants communs a été attribuée à A.), B.) s’étant engagé à payer une contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation des enfants communs de 45.000.- flux, soit 1.115,52 euros, allocations familiales non comprises et adaptée automatiquement à l’

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  15. Suivant convention de divorce par consentement mutuel conclue en date du 29 novembre 1999, la garde des deux enfants communs a été attribuée à PERSONNE1.), PERSONNE2.) s’étant engagé à payer une contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation des enfants communs de 45.000.- flux, soit 1.115,52 euros, allocations familiales non comprises et adaptéevoir

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 février 2019,avocat, sinon par l’une de ses fondées de pouvoir dûment nommées, tous demeurant à Luxembourg,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro [nommé pour une durée indéterminée lors de la constitution de la société le 4 octobre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Par requête déposée le 22 mai 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à la même adresse, est actuellement hospitalisé au HÔPITAL1.) et se trouve en état de coma.administratifs de la vie quotidienne et notamment dans la gestion des comptes ouverts au nom

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Par requête déposée le 23 mars 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Lettonie, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la même adresse, est actuellement hors d’état de manifester sa volonté en raison d’une altération de ses facultés mentales, de sorte qu’elle demande à être habilitée à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. Par requête déposée le 14 novembre 2016, PERSONNE2.), née le 27 octobre 1966 à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE3.) (B), demeurant à la même adresse, actuellement hospitalisé au HÔPITAL1.) à ADRESSE4.), est hors d’état de manifester sa volonté en raison d’une altération de ses facultés

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. Par requête déposée le 18 octobre 2016, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la même adresse, souffre de dépressions nerveuses et d’alcoolisme et présente des lésions cérébrales.actes de la vie civile, notamment pour assurer le paiement des

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