Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 mai 2013, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Par ordonnance conditionnelle de paiement du 15 septembre 2011, SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à SOCIETE1.) sàrl la somme de 3.740,09 euros, avec les

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 20 octobre 2021appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 décembre 2021,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 février 2019,avocat, sinon par l’une de ses fondées de pouvoir dûment nommées, tous demeurant à Luxembourg,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro [nommé pour une durée indéterminée lors de la constitution de la société le 4 octobre

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Monique WIRION, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 27 juin 2014, PERSONNE2.) a fait donner

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2017.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Victor GILLEN, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Daniel NOEL, avocat constitué, demeurant à Esch-sur-Alzette.PERSONNE2.) et PERSONNE1.) se sont mariés le 16 septembre 1983 par devant l’officier

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 13 décembre 2022,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN,représentée par Monsieur PERSONNE1.), gérant de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l., comparant en personne.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 février 2019,avocat, sinon par l’une de ses fondées de pouvoir dûment nommées, tous demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Florence HOLZ, avocat, en remplacement de Maître Benoît ENTRINGER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Rachel JAZBINSEK, avocat, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 10 février 2017, comparantl’

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 4 avril 2016, sub 1) et 2) comparant par Maître Daniel NOËL, avocat, demeurant à Esch-surAlzette,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette.A l’audience de

1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE2.), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 4 avril 2016, sub 1) et 2) comparant par Maître Daniel NOËL, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE3.), intimée

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 mars 2012, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant par Maître

Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2013.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Isabelle DORMOY, avocat, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Emilie MELLINGER, avocat constitué, demeurant à Esch-sur-Alzette.Par exploit d

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 5 décembre 2017,Prince Henri, représentée par le président de son comité-directeur en fonctions,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER,Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2018.Entendu la société anonyme SOCIETE1.) S.A.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2012.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 24 avril 2012.suivants du code civil, au paiement de la somme de 690.144,44 euros, sous réserve d’augmentation, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 10.000,- euros.La demanderesse fait exposer que, par acte de vente notarié du 24

justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 décembre 2017, comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2019.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Laurent LIMPACH, avocat, en remplacement de Maître Alain GROSS, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) a accepté

Suivant convention de divorce par consentement mutuel conclue en date du 29 novembre 1999, la garde des deux enfants communs a été attribuée à A.), B.) s’étant engagé à payer une contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation des enfants communs de 45.000.- flux, soit 1.115,52 euros, allocations familiales non comprises et adaptée automatiquement à l’

Suivant convention de divorce par consentement mutuel conclue en date du 29 novembre 1999, la garde des deux enfants communs a été attribuée à PERSONNE1.), PERSONNE2.) s’étant engagé à payer une contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation des enfants communs de 45.000.- flux, soit 1.115,52 euros, allocations familiales non comprises et adaptéevoir

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Laurent LIMPACH, avocat, en remplacement de Maître Alain GROSS, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), fut entendu en ses explications.Par contrat de bail signé entre parties le 18 septembre 2002, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont loué