Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle fait exposer que par acte de vente dressé par-devant Maître Blanche MOUTRIER en date du 11 mars 2005, feu PERSONNE4.) aurait vendu, pour un prix dérisoire de 150.000 euros, à feu PERSONNE6.) et son épouse de l’époque, un immeuble situé à L-ADRESSE4.), inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE5.), section A de ADRESSE5.), sous le n°NUMERO1.), jardin

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 23 septembre 2021,LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2024.Vu les conclusions de Maître Thomas STACKLER, avocat constitué pour la SOCIETE1.) (ci-

Elle conclut en outre à l’octroi du montant de 3.000 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.un véhicule de marque KIA modèle Sportage, immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro NUMERO4.), conduit et appartenant à PERSONNE2.), assuré auprès de la compagnie d’assurances SOCIETE1.) (désigné ci-après « le véhicule KIA »

En présence de : PERSONNE5.), cultivateur, demeurant à L-ADRESSE3.), intervenant volontairement aux termes d’une requête en intervention volontaire du 26 septembre 2019, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu les conclusions de Maître Christian BOCK, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Nicky STOFFEL, avocat

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2024.Vu l’assignation de Maître Bruno MARQUES DOS SANTOS, ancien mandataire de PERSONNE1.).Vu les conclusions de Maître Carmen RIMONDINI, avocat constitué et curateur de la faillite de la SOCIETE1.) (ci-après désignée « SOCIETE1.)d’un montant de 56.000 euros qu’il a payé à SOCIETE1.).Il ressort des articles de presse

parties demanderesses aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 février 2018,le prénommé sub 2.) agissant comme partiaire de la communauté de biens universelle des époux PERSONNE8.),Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.Vu les

Vu les ordonnances de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009.la somme de 675.833,66 € ou tout autre montant même supérieur à déterminer par le tribunal ou à dire d’expert, avec les intérêts légaux à partir du 5 mai 2000 sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 5.000.-€.Par acte de reprise d’instance

et de justifier de l’exécution de ses obligations à Monsieur le Procureur Général d’Etat.a v e r t i t PERSONNE2.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2021.Par exploit de l’huissier HUISSIER DE JUSTICE1.) en date du 7 novembre 2018 et par exploit de l’huissier HUISSIER DE JUSTICE2.) du 12 novembre 2018, le chef d’orchestre et pianiste PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation respectivement à l’ORGANISATION2.) (ci-aprèsqu’afin de satisfaire à

arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, sinon chacun pour le tout à lui payer le montant de 14.369,99 euros à augmenter des intérêts légaux à compter du jour du décaissement, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.un véhicule de marque

1. la société de droit italien PASTIFICIO RANA S.p.a., établie et ayant son siège social à I37057 San Giovanni, Lupatoto (VR), Via Pacinotti, 25, représentée par son (ses) représentant(s) légal (légaux) actuellement en fonctions, inscrite à la Chambre de Commerce de Vérone sous le numéro 178408 R.E.A.,Ouï A.), par l’organe de son mandataire Maître Claudia

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2024.Vu les conclusions de Maître Christian POINT, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Claude COLLARINI, avocat constitué.Code de procédure civile à l’audience du 18 octobre 2024 par Monsieur le Viceprésident Stéphane SANTER.subsidiairement sur le fondement des articles 1382 et 1383 du même code, à payer au

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2007.Par exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer du 14 juillet 2005, 1) X.), « pris en sa qualité d’actionnaire et de bénéficiaire économique du fonds d’investissement Global Market Opportunities Fund Limited » et 2) le fonds d’investissement Global Market Opportunities Fund Limited ont fait

de Luxembourg sous le numéro B172454, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Olivier REISCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), représentée par son gérant unique actuellement en fonctions, sinon par tout autre organe compétent à cet effet, 2.Vu les

Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,de PERSONNE1.) dierft deemno wéinst Abus de biens sociaux a Blanchiment-détention de ProzessWoubäi de PERSONNE3.) dem deemolege Wirtschaftsminister PERSONNE4.) virgehäit hat, Drock op hie gemaach ze hunn, fir säi

remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 février 2023, comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Au cours de l’instance, les sociétés SOCIETE2.) et SOCIETE3.) ont également constitué avocat à la Cour.Elles ajoutent qu’en tout état de cause, il y aurait lieu de retenir que le délai de paiement

de la somme totale de 173.447,22 + p.m.de la somme totale de 169.321,38 EUR HTVA + p.m., sinon la somme totale de 173.447,22 + p.m.de la somme de 5000.- euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile,Quant au moyen d’irrecevabilité soulevé par la SOC1 en ce que l’assignation aurait été délivrée à la

1. la société à responsabilité limitée ALTER IMMOBILIER S.à r.l., anciennement dénommée CERBERUS S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-8398 Roodt/Septfontaines, 1, Kareschbierg, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 37016, partie défenderesse aux fins du

exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 30 décembre 1996,du 29 septembre 1986, telles que modifiées par conclusions du 8 décembre 1988) dirigées par X) contre la société HBL et tendant principalement à la voir condamner au paiement de la somme de 2.879.500 DM, sinon la somme de 2.851,644,44 DM, sinon la somme de 2.089.500 DM, sinon

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2022.Vu les conclusions de Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître François PRUM, avocat constitué.montant de 5.850 euros du chef de frais et honoraires d’avocat et du montant de 5.000 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 NCPC.SOCIETE1.) aurait reçu la somme de 34.