Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.), établi à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration

Entendue PERSONNE1.) par l’organe de Maître Jean-Paul NOESEN, avocat constitué.Par exploit d’huissier de justice du 2 septembre 2020, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Jean-Paul NOESEN, a fait donner assignation à PERSONNE3.), Jean-Paul BRISBOIS, PERSONNE5.) et PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de ce siège.Par constitution de

La communauté sera tenue de supporter définitivement toutes les dettes actuelles et futures des époux de quelque nature qu’elles soient et toutes celles qui grèveront les biens par eux recueillis pendant le mariage.Par contrat de mariage du 28 mai 2013 passé devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage (ci-après le « Deuxième Contrat de

A.), veuve de feu Monsieur B.), sans état, domiciliée à L-(demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 juin 2006, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Ouï A.) par l’organe de Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocat constitué.Ouï B1.) et

la société de droit italien S.p.A. SOC1.), établie et ayant son siège social à I-(Ouï la société de droit italien S.p.A. SOC1.) par l’organe de Maître Marianne DECKER, avocat, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, avocat constitué.Ouï A.) par l’organe de Maître Laurence FRISING, avocat constitué.de voir ordonner à l’assigné de cesser et de faire cesser

la société de droit italien S.p.A. SOC1.), établie et ayant son siège social à I-(Ouï la société de droit italien S.p.A. SOC1.) par l’organe de Maître Marianne DECKER, avocat, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, avocat constitué.Ouï A.) par l’organe de Maître Laurence FRISING, avocat constitué.de voir ordonner à l’assigné de cesser et de faire cesser

PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit GEIGER, comparaissant par Maître David YURTMAN, avocat, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________De même, il contient les mentions suivantes : « L’accès à ALIAS1.) ne vous est plus autorisé, de même que

1) B), chauffeur de bus, demeurant à L-(...), 2) la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 3) la société anonyme SOC2), établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de

1) la société CODETRANS S.A., établie et ayant son siège social à L-7241 Bereldange, 121 A, route de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 77024, actuellement en état de faillite suivant jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 26 novembre 2004 et représentée par son curateur actuellement en

d’héritier de feu PERSONNE5.), 3) PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.),Par exploit d’huissier de justice du 27 juin 2019, les consorts GROUPE1.), comparaissant par Maître Georges KRIEGER, ont fait donner assignation à PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), tutrice de PERSONNE5.) et à PERSONNE6.) à comparaître devant le

Par exploit d’huissier de justice du 7 février 2019, la SOCIETE1.), comparaissant par Maître PERSONNE2.), a fait donner assignation à SOCIETE3.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Par constitution de nouvel avocat à la cour du 2 novembre 2021, la société SOCIETE2.), représentée par Maître PERSONNE2.), s’est constitué pour la

Par exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 12 octobre 2022, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître « mercredi le 19 octobre 2022, à 9.00 heures du matin, devant le Président de la Chambre civile du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,distribution, de vente et de communication au public

Entendu PERSONNE1.) par l’organe de Maître Gynette TOMEBA MABOU, avocat, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat constitué.Par exploit d’huissier de justice du 25 février 2021, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) »), comparaissant par Maître Pierrot SCHILTZ, a fait donner assignation à PERSONNE2.) et à son épouse PERSONNE3.) (ci-après « les époux

1) la société anonyme publique banque de droit russe « SOCIETE FINANCIERE OTKRITIE » (anciennement la Société Anonyme Publique « Khanty-Mansiysk Banque Otkritie »), dont le numéro principal d'enregistrement d’État est 1027739019208 et le numéro d'identification fiscale est 7706092528, ayant son siège social sis 115114 Moscou, rue Letnikovskaya, immeuble 2,

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 octobre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Aux termes de son exploit d’

de Luxembourg sous le n° B 34.237, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Roosevelt, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 66.307,dépens de l’instance avec distraction au profit de leur mandataire qui la demande.Un prétendu remblaiement naturel de la tranchée des éboulements ne résulterait

Aux termes de son exploit d’assignation, les consorts GROUPE1.) demandent ce qui suit :à voir entendre dire principalement qu’elle est responsable des vices, malfaçons et défauts de conformité sur le fondements des principes applicables en matière de vente en état futur d’achèvement et plus particulièrement sur le fondement des articles 1646-1 et 1646-2 du

de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 8 septembre 2020, comparaissant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,la somme de 7.178,33.-euros à titre de dommages et intérêts fixés forfaitairement conformément à l’article 6 du contrat de prêt, ceci avec les intérêts au taux légalun cautionnement de la société SOCIETE2.)

o le montant de 2.500.- euros à titre de dommages et intérêts pour leur préjudice moral subi ;Afin de remettre les lieux en état, il y aurait lieu de dégager complètement le pignon, de refaire une nouvelle étanchéité, de contrôler et, le cas échéant, de remplacer les tuyaux d’évacuation d’eau, de réfectionner le drainage ou de réaliser un drainage, de

1) l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LIEU2.), établie à L-ADRESSE4.), représentée par son collège des bourgmestres et échevins actuellement en fonctions,le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEPOLLUTION DES EAUX RESIDUAIRES DE L’OUEST (SIDERO), établi et ayant son siège à L-7590 Beringen, 11C, rue Irbicht, représentée par son président actuellement en fonctions,