Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Metz sous le n° NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, exploitant une succursale à Luxembourg sous la dénomination SOCIETE1.), succursale d’une société de

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement

huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 9 décembre 2024, comparaissant par Maître Régis SANTINI, avocat, demeurant à Luxembourg,En vertu d’une autorisation présidentielle de Monsieur Frédéric MERSCH, VicePrésident au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 mars 2024, comparaissant par Maître Pierre HURT, avocat, demeurant à Luxembourg,SOCIETE13.), de la SOCIETE14.) (SOCIETE15.)) et de la SOCIETE16.) sur toutes sommes, deniers, espèces, valeurs, titres, créances, objets ou autres biens de quelque nature que ce soit, existants et à venir que

de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 décembre 2023, comparaissant par la société NCS AVOCATS, représentée par Maître Aline CONDROTTE, avocat, demeurant à Luxembourg,En vertu d’une autorisation présidentielle de Monsieur Philippe WADLE, premier juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du

la somme de 45.506,38.-euros TTC à titre de soldes de factures impayées relatives au chantier Bâtiment ALIAS1.);la somme de 1.948,97.-euros à titre d’intérêts légaux pour retard de paiement (article 1er et 3 de la loi modifiée du 18 avril 2004);la somme de 3.500.-euros, montant auquel sont évalués provisoirement les frais que la société SOCIETE1.) doit

Suivant ordonnance de référé du 5 mars 2020, le juge des référés a déclaré la demande des prédites parties irrecevable.Par exploit d’huissier de justice du 6 février 2020, le syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.) (ci-après « le syndicat ALIAS1.) »), PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) (ciaprès ensemble

mise hors de cause par jugement n° 2023TALCH08/00206 du 6 décembre 2023,Suivant ordonnance de référé du 5 mars 2020, le juge des référés a déclaré la demande des prédites parties irrecevable.hors de cause la société anonyme SOCIETE9.) S.A. (anciennement SOCIETE3.) S.A.)Après de multiples courriers adressés à Maître Amanda THIRY, la pièce n°5 n’a toujours pas

demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 5 octobre 1988,B>^ préqualifié, appelé aux fonctions de curateur par jugement rendu par le Tribunal d'Arrondissement de Maryland enMichèle BRAM, avocat-avoué, en remplacement de Maître PaulePar exploit, de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxemà

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes des exploits de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 mai 2022 et de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 27 juin 2022, comparaissant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 27 mai 2022, PERSONNE1.),

partir de la demande en justice, sinon à partir de la date du jugement, à chaque fois jusqu’à solde, sachant qu’il demande que le taux d’intérêt soit automatiquement majoré de trois points à partir du troisième mois qui suit la date du jugement.à partir du 20 août 2007, date de la souscription, sinon à partir de la demande en justice, sinon à partir de la

1) le syndicat des copropriétaires de la résidence « ADRESSE2.) », sis à L-ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant

Ouï A), A1) et A2) par l’organe de leur mandataire Maître Denis PHILIPPE, avocat constitué.Ouï B) par l’organe de son mandataire Maître Jean KAUFFMAN, avocat constitué.FEU), le mari de A), le père d’A1) et A2) et le fils de la défenderesse B), est décédé le (...).à la date de la clôture le compte renseignait une valeur totale du portefeuille de 748.192,79.-

Afin de faciliter la lecture de ce jugement, le tribunal reprend ici les prétentions et moyens des parties antérieurs au jugement n° 2022TALCH08/00104 du 8 juin 2022.de la demande en justice, sinon à partir de la date du jugement, à chaque fois jusqu’à solde, sachant qu’il demande que le taux d’intérêt soitIl demande subsidiairement à ce que SOCIETE1.) et

Se plaignant de divers vices et malfaçons affectant les travaux en question, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), d’un côté, et la société SOCIETE2.), de l’autre côté, ont par lettre collective du 21 mars 2016 chargé l’expert Fernand ZEUTZIUS de déterminer les causes des malfaçons, de proposer les moyens d’y remédier et de se prononcer sur le coût et les

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de

De même, d’après l’article 3.1 de la SOCIETE4.), en cas de départ, il aurait eu l’obligation d’en informer le conseil d’administration et de respecter un préavis de 6 mois.De telles clauses seraient valables en application de l’article 25 du Règlement (UE) n° 1215/2012.mesure de la compétence pour les demandes à l’égard de PERSONNE1.), le tribunal serait

Elle a été soumise à l’instruction de la 8e section.Par ordonnance de mise en état simplifiée du 1er décembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous

la société SOCIETE1.) INC., établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son président actuellement en fonctions, enregistrée au « Public Registry of Panama sous le n° NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO dela

résultant de tous les contrats d’assurance non-vie P / C Retail et P / C Corporate relevant des branches 1a, 2, 3, 8, 9, 10, 13 et 16 d’SOCIETE4.), succursale d’SOCIETE5.), à la société SOCIETE3.).Les parties de Maître MORALES demandent de condamner la société SOCIETE4.) à verser à la société SOCIETE1.), sinon à la société SOCIETE2.), le montant de 64.000.