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20250303_TADJAF_TAD_2025-00059_pseudonymisé-accessible.pdf
en présence de : Monsieur le procureur d’État près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch.Suite à la requête déposée au greffe du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 janvier 2025 par PERSONNE1.), les parties furent convoquées en date du 24 janvier 2025 à comparaître devant le juge aux affaires familiales, au Palais de justice à
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250303_TAD_2025-00059_pseudonymisé-accessible.pdf
en présence de : Monsieur le procureur d’État près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch.Suite à la requête déposée au greffe du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 janvier 2025 par PERSONNE1.), les parties furent convoquées en date du 24 janvier 2025 à comparaître devant le juge aux affaires familiales, au Palais de justice à
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240604_TADCHCIV_TAD-2020-01253_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors de la seconde visite des lieux du 10 décembre 2019, l’expert s’est fait assister par un confrère, Serge FABER, expert assermenté, et d’un façadier afin de procéder à des sondages destinés à constater la composition structurelle du complexe de la façade isolante jusqu’au support du gros œuvre de la maison.L’expert indique que l’entreprise de peinture
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250422_TADCIV_TAD-2021-01142_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le résultat de la comparution personnelle des parties du 27 octobre 2021.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont contracté mariage devant l’officier de l’état civil de la Commune de ADRESSE3.) en date du 18 septembre 1998, ayant préalablement conclu un contrat de mariage reçu par le
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240206_TADCIV_TAD-2020-00174_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 7 janvier 2020 et d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 janvier 2020,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.En vue d’entamer une manœuvre de bifurcation vers la droite dans le chemin « ADRESSE8
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250601_TADJAF_TAD_2024-01335_pseudonymisé-accessible.pdf
en présence de : Monsieur le procureur d’État près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch.Suite à la requête déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 12 novembre 2024 par PERSONNE1.), les parties furent convoquées en date du 20 novembre 2024 à comparaître devant le juge aux affaires familiales, au Palais de justice à
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250601_TAD_2024-01335_pseudonymisé-accessible.pdf
en présence de : Monsieur le procureur d’État près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch.Suite à la requête déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 12 novembre 2024 par PERSONNE1.), les parties furent convoquées en date du 20 novembre 2024 à comparaître devant le juge aux affaires familiales, au Palais de justice à
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250930_TADCIV_13844_pseudonymisé-accessible.pdf
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B278122, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.Vu le procès-verbal de difficultés numéroNUMERO2.) dressé le 28 décembre 2009 par Maître Pierre
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250827_TADJAF_2025-00940_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique de vacation du mercredi, vingt-sept août deux mille vingt-cinq.en présence de : Monsieur le procureur d’État près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch.Suite à la requête déposée au greffe du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 juillet 2025 par PERSONNE1.), les parties furent convoquées en date du 28 juillet 2025 à
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250610_TADCIV_TAD-2023-01252_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit d’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 24 août 2023 ;A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) fait exposer qu’en date du 19 novembre 2013, PERSONNE1.) aurait souscrit auprès d’elle un contrat d’assurance ayant pour objet l’assurance d’une installation photovoltaïque.PERSONNE1.) aurait chargé la
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20251216_TADJAF_2025-00922_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement en matière de Divorcecomparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de la société NC ADVOCAT s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-1222 Luxembourg, 16, rue Beck/Coin, 95, Grand-Rue, inscrite sur la liste V de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, inscrite au RCSL sous le n° B236962, représentée pour
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250211_TADCIV_TAD-2022-01272_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.), employée de l’Etat, née le DATE2.) à Luxembourg, les deux demeurant à L-ADRESSE2.), (ci-après : époux PERSONNE3.))comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats au Barreau de Luxembourg, établie et ayant
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20260119_TADJAF_2025-01531_pseudonymisé-accessible.pdf
en présence de : Monsieur le procureur d’État près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch.Suite à la requête déposée au greffe du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 26 novembre 2025 par PERSONNE1.), comparant par Maître Bob PETESCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, les parties furent convoquées en date du 5 décembre 2025 à
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250211_TADCIV_TAD-2022-00463_pseudonymisé-accessible.pdf
RCS de Luxembourg sous le numéro B239498, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 août 2023.partir de la demande en justice, jusqu’à solde, et une indemnité de procédure de 1.000.-euros.Par contrat de bail à
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20231212_TADCHCIV_TAD-2021-01101_pseudonymisé-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 18 juin 2021 ;demeurant à Diekirch, assistée de Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour , demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022.Par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, du 18 juin 2021,
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20231205_TADCHCIV_TAD-2021-00488_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 4 mars 2021 ;avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Arnaud SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg .Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023.demeure, sinon à
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250827_TADJAF_2025-00829_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement en matière de DivorceAudience publique de vacation du mercredi, vingt-sept août deux mille vingt-cinq.PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d'une requête déposée en date du 4 juillet 2025 par Maître Trixi LANNERS, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240430_ TADCHCIV_TAD-2020-01029_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023.Par exploits d’huissier de justice des 3 et 4 juin 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait donner assignation à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège aux fins de ;Par exploit d’huissier de justice du 27
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20251028_TADCIV_TAD-2021-00261_pseudonymisé-accessible.pdf
étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse, assistée de Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 7 octobre 2024.Romain BRIMMEYER, Sylvie SADELER et Claude
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240227_TADCHCIV_TAD-2020-00327_pseudonymisé-accessible.pdf
2) l’établissement de droit public CAISSE NATIONALE DE SANTE, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J21, représenté par son comitédirecteur actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch ;3) la société de droit allemand SOCIETE1.), Compagnie d’assurance, établie à
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