Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appel de la cause, PERSONNE1.) comparut par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats, tandis que la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. comparut par Maître Anne CHARTON, en remplacement Maître Pierre REUTER, avocats à la Cour.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Gérard A. TURPEL, avocat à Luxembourg,partie demanderesse – comparant par Maître Maureen NASTASI, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, avocat à LuxembourgLes faits et rétroactes résultent à

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de de droit d’un premier jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 12 juillet 2023, répertoire n°1494/2023, qui dans son dispositif a reçu la demande en la

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice Tessy SIEDLER du 3 février 2025 PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:1) en infraction aux articles 37 et 107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ainsi qu’aux articles 92.1 et 95 du règlement sur les bâtisses de la commune de Bettembourg: construction d’

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par son Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 26, rue Zithe, ayant dans ses

Il y a lieu de lui en donner acte.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant différents contrats de travail, elle s’est trouvée aux services de la partie défenderesse à partir du 15 mai 2011 :que toutes ces déclarations versées par l’employeur sont dès lors à analyser avec circonspection ;que s’il est encore vrai que ses convictions ont parfois

par courrier de l’employeur daté au 21 janvier 2021, lui notifiée le 27 janvier 2021, et de voir dire qu’il a droit au maintien de l’intégralité de ses salaires depuis cette date.Indemnité compensatoire de préavis : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral :En tout état de cause, il réclama une indemnité de procédure de 2.500 € sur

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu la décision qui suit en application du règlement (CE) n° 861/2007:Les indications de procédurePar formulaire de demande régulièrement déposé à la Justice de paix de et à Esch-surAlzette en date du 3 avril 2023, l’SOCIETE1.) a introduit une procédure sur base du règlement

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitbailleur et le montant de 154,23 euros à titre de la facture de la société SOCIETE1.) s.à r.l., à chaque fois avec les intérêts légaux à compter du jour de la demande en justice, jusqu’à solde, et

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 31 mai 2023,Par citation du 31 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

Agence pour le développement de l’emploi, L-1229 Luxembourg, 10, rue Bender,Lors de la même audience, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. déclare réclamer la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 1.500 euros en application des dispositions de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Par courrier

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:A l’appel de la cause à cette audience, PERSONNE1.) comparut en personne.Monsieur le juge-président constata l’identité de PERSONNE1.) et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.PERSONNE1.) fut informé de son droit de se taire et

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Luxembourg,Le mandataire de la partie demanderesse et la partie défenderesse furent entendus en leurs moyens et conclusions.Sur ce, le tribunal prit l'affaire

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 14 juin 2023 notifiée à PERSONNE2.) via publication d’un avis daté du 14 juin 2023 sur le site internet de la Justice (https://justice.public.lu) en date du 11 juillet 2023 , Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

Indemnité compensatoire de préavis : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral : - Congés non pris :Il réclama encore le remboursement de ses frais et honoraires d’avocat sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, une indemnité de procédure de 1.500 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile ainsi que l’

inscrite au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par son Ministre du Travail et de l’Emploi, dont

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:A l’appel de la cause à l’audience publique du 2 juin 2023, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) comparurent en personne.Lors des débats subséquents en audience publique, PERSONNE2.) fut assistée de l’interprète en langue portugaise Ricardo DA SILVA MARTINS

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Esch-sur-Alzette,partie défenderesse - ayant initialement comparu par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à Luxembourg, faisant défaut à l’audience publique

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation.A l’appel de la cause, PERSONNE1.) comparut en personne, assisté par Maître Luca GOMES, avocat, en remplacement de Maître Christian BOCK