Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appel de la cause, PERSONNE1.) comparut par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats, tandis que la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. comparut par Maître Anne CHARTON, en remplacement Maître Pierre REUTER, avocats à la Cour.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Suivant contrat de bail commercial signé le 16 avril 2013, la société anonyme AAAAdurée de neuf ans et renouvelable par tacite reconduction d’année en année à partir du 1er août 2022, a pris effet le 1er août 2013.47.728,45.- euros à

Le Tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA du 11 août 2023 PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner citation à PERSONNE3.) à comparaître devant le

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante -, comparant par Maître Hakim KERROUMI MORENO, en remplacement de Maître Anne ROTHJANVIER, avocats à Luxembourg,partie débitrice saisie -, comparant par Maître Clara DANNEL, en remplacement de Maître

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante -, comparant par Maître François GONZALEZ, avocat, en remplacement de Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie débitrice saisie -, comparant par Maître Marwane

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 26 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la SOCIETE1.), établissement de droit public, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée le 20 avril 2021 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, AAAAAAAA et BBBBBBBB font convoquer CCCCCCCC à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre pour

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 octobre 2021 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les

Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante - comparant par Maître Jalle DURNA, en remplacement de Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgpartie débitrice saisie - comparant par Maître Djena ELIAS, en remplacement de

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Suivant contrat de bail signé le 8 novembre 2011, AAAA a donné en location à CCCC et à BBBB un « appartement au 3e et grenier aménagé », sis à L-4152 Esch-sur-Alzette, 1, rue Jean Jaurès moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.100 €

Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante - comparant par Maître Zuleyha KAN, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, les deux avocats à Esch-sur-Alzette,Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 juin

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice Tessy SIEDLER du 3 février 2025 PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :intervenir, sinon à partir du jour de sa notification, pour voir dire qu’il y a opposition à prorogation légale et pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués avec tous ceux qui les occupent de leur chef au plus tard pour

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :le Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, établi à L-1273 Luxembourg-Hamm, 13c, rue de Bitbourg, représenté par son ministre actuellement en fonctions,Commission de médiation en matière de

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-5085/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 27 juin 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 5.454,65 euros, avec les intérêts légaux à

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitA l’appui de sa demande, le requérant expose qu’en vertu d’un contrat de bail signé en date du 27 janvier 2014, il a donné en location à PERSONNE2.) un appartement partiellement meublé sis à L-

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Suivant contrat de bail signé le 12 mars 2023, SOCIETE1.) s.àr.l. a donné en location à PERSONNE1.) et PERSONNE3.) un appartement, sis à ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.500 €.Le contrat de bail a pris effet le