Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu l’ordonnance qui suit dans la causeLe représentant de la partie demanderesse, Maître Claude SPEICHER, donna lecture de la requête introductive de l’instance et exposa l’affaire.Maître Claude SPEICHER,

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’a informé de son droit de garder le silence, ainsi que de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Le prévenu a exprimé sa volonté de faire

Par exploit ci-annexé du ministère de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 18 avril 2023, la partie demanderesse fit citer la partie défenderesse à comparaître devant le tribunal de paix de Diekirch, à l’audience publique du vendredi, 12 mai 2023 à 9.30 heures du matin, pour y entendre statuer sur le mérite des causes énoncés dans leditLe

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’a informé de son droit de garder le silence, ainsi que de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Le prévenu a exprimé sa volonté de faire

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitMETZLER Claude, juge de paix, président du tribunal du travail de Diekirch PERSONNE2.), demeurant à Brandenbourg, assesseur-salarié PERSONNE3.), demeurant à Osweiler, assesseur-patron les deux dûment

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 mars 2025en présence de:l’Administration Communale de Bettendorf, établie à L-9353 Bettendorf, 1, rue Neuve, comparant par

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 août 2023, etLe juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le

FAITS : Sur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 24 mars 2025, les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le président du tribunal du travail de Diekirch, siégeant en matière de référé,A l’appel de la cause à l’audience publique du 4 avril 2025, l’affaire fut fixée au 25 avril 2025

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 juin 2020Monsieur le Juge de Police vérifia l’identité du prévenu A, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’a informé de son droit de garder le silence, ainsi que de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Le prévenu a exprimé sa volonté de faire

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 janvier 2025, etLe juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi n° 379/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er octobre 2024, etLe juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le

Audience des référés du vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier en chef Alex KREMER.L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’a informée de son droit de garder le silence, ainsi que de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.La prévenue a exprimé sa volonté de

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le ministère public représenté par Joëlle DONVEN, attachée de justice déléguée du Procureur d’Etat à Diekirch, a requis la jonction des affaires 1628/24/DD et 227/25/DD.Le ministère public représenté par Joëlle DONVEN, attachée de justice déléguée du

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitMETZLER Claude, juge de paix, président du tribunal du travail de Diekirch BLUM John, demeurant à Brandenbourg, assesseur-salarié BAGUETTE Pierre, demeurant à Osweiler, assesseur-employeur les deux dûment

en présence de : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, L-1352 Luxembourg 4, rue de la Congrégation ;partie intervenante, comparant par Maître Amel HAMMAD, avocat, en remplacement de Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 avril 2024, etEn présence del’Administration communale de la Ville d’Ettelbrück, sise à L-9087 Ettelbrück, 1, Place de l’

A l’appel de la cause à l’audience publique du 12 août 2019, l’affaire fut refixée au 27 septembre 2019 où elle fut utilement retenue de sorte que les débats eurent lieu comme suit :delà de la durée de trois mois suivant la notification de la mise à pied jusqu’à la solution définitive du litige.La décision de la mettre à pied, aurait de surcroît à être prise