Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme M), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 10 février 2011, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le 4 décembre 2001, M) S.A. adresse à C) S.A. une offre (de prix) comportant la mention « Client : B) »-, relative à la fourniture et à la pose

Suivant acte de cession de parts sociales du 1er juillet 2015, PERSONNE1.) a acquis 26 parts sociales de PERSONNE2.) et 29parts sociales de PERSONNE3.) et il a été nommé au poste de gérant de cette société à partir du 1er juillet 2015.Suivant acte de cession de parts sociales du 31 décembre 2015, PERSONNE2.) a acquis les parts sociales détenues par PERSONNE3

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER d’Esch/Alzette en date du 1er avril 2005, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le 26 juillet 1996, B.) contracte auprès de PREFILUX S.A. un prêt portant sur le montant de 350.000.- francs, remboursable par le montant de 417.180.- francs moyennant 60

Numéro CAL-NUMERO1.) Composition: Jean ENGELS, président de chambre ;2) la « Körperschaft des öffentlichen Rechts » de droit allemand SOCIETE3.) BKK, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE4.), représentée par son/(ses) représentant(s) légal/(aux) actuellement en fonctions,3) la société de droit allemand SOCIETE4.) GMBH, ayant son siège à DADRESSE5.),

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 19 avril 2002, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Sur base de cette ordonnance, A.) requiert le 8 octobre 1996 auprès du 2e bureau des hypothèques à Luxembourg contre B.), pour le montant de 5.338.375.- francs, l’inscription d

Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre;appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 30 mai 2011,Par jugement du 3 mars 2009 le tribunal d’arrondissement de Diekirch a déclaré recevable et fondée la demande en partage et en liquidation de la succession de feu F), décédée testat, introduite

la société L) LIMITED, société de droit de l’Ile de Jersey sous la forme de « limited company »,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 11 août 2011,Par exploit d’huissier du 11 août 2011, la société L) Limited, société du droit de l’Ile de Jersey sous forme de « limited company » a régulièrement

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 23 décembre 2004, comparant par Maître Jean WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Faisant valoir qu’il a, au cours du mois de mars 2003, trouvé avec B.) et son épouse C.), propriétaires d’un immeuble sis à (...), un accord de principe oral sur le

Composition: Julien LUCAS, président de chambre;appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 12 août 2009,Le 25 juillet 2007 vers 8 heures, un accident de la circulation se produit sur l’autoroute menant d’Esch-sur-Alzette vers Luxembourg, à la hauteur de la sortie de Pontpierre, entre le motocycle conduit

Par exploit d’huissier de justice du 2 octobre 2012, PERSONNE3.), veuf de PERSONNE4.), représenté par son administrateur provisoire de ses biens PERSONNE1.), autorisée suivant ordonnance du juge de paix du canton de Fléron en Belgique à introduire au nom de son administré une action en justice relative à l'immeuble situé à ADRESSE4.), a fait donner

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 21 novembre 2013,Les premiers juges ont de même admis qu’aucune faute ou imprudence à charge de la SARL Media Translations n’avait été établie.mars 2006 de E.) contenait une véritable reconnaissance de responsabilité entraînant l’exclusion de l’assurance aux termes

Composition: Julien LUCAS, président de chambre;A), gérant de société, 2. la société anonyme B), compagnie d’assurances, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 8 septembre 2008, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), chauffeur de bus, 2. la

Le montant de ces modifications sera déterminé de commun accord par le maître de l'ouvrage et l’entrepreneur suite à la remise d’une offre complémentaire.maître de l'ouvrage décidera seul de la modification du délai d’achèvement des travaux ».La commande régularisée des offres énumérées ci-avant vous parviendra dans les prochains jours ».Faisant valoir,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 4 avril 2018,l’Administration Communale de X), intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 4 avril 2018, comparant par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE X) a délivré le 16 novembre 2015 à la société V

la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 15 avril 2008, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme coopérative de droit français BANQUE P), établie et ayant son siège social à F-35000 Rennes,Par jugement du tribunal de

S), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claudes STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 15 juillet 2015, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Administration Communale de X), intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 15 juillet

LS), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 28 octobre 2010, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,P), pris en sa qualité d’héritier de feu FP),Le mobilier a été entreposé de sorte que desfrais de déménagement, de dépôt, d’expertise et surveillance, ainsi que des

ADRESSE2.), inscrite au cadastre de la Commune de ADRESSE3.), Section C de ADRESSE4.), lieu-dit « ADRESSE5.) », originairement sous le numéro NUMERO1.) et actuellement sous les numéros NUMERO2.) et NUMERO3.), pour le prix de 540.000,- euros.quant au surplus de la demande, avant tout autre progrès en cause,indemnités de procédure et frais et dépens de l’

PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), représenté par son tuteur PERSONNE2.), (ciaprès PERSONNE1.)) est propriétaire de la parcelle n°NUMERO1.) sise en la Commune de Schieren, Section – A – de ADRESSE4.).Par acte de vente du 30 avril 2020 passé par devant Maître Mireille HAMES, notaire de résidence à Mersch, PERSONNE3.) et son épouse PERSONNE4.) (ci-après les époux

Composition: Julien LUCAS, président de chambre;R), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 24 juin 2009, comparant par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande formée par R) en nomination d’un administrateur provisoire de la société T) S.A., le juge des