Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son Président actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 décembre 2013, comparant par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 décembre 2014.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Au service de la société anonyme B S.A. depuis le 15

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 6 avril 2018, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2018.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 32969 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 août 2007, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 février 2018.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.A a été aux services de la SA S2 GmbH & Co KG (ci-après la société S2) depuis le 24 mai 1993.Dans sa lettre de licenciement, la SA S1 reproche à A, ayant été en charge de la comptabilité et de la gestion des comptes non seulement

Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.1) la succursale de droit luxembourgeois B, établie et ayant son siège social à L-(Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2016.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.exclusifs

Numéro 40695 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 6 décembre 2013, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de

harcèlement moral subi, ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.500 euros, le tribunal du travail de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 18 novembre 2022, dit non fondées les demandes du salarié et rejeté les demandes respectives des parties en allocation d’une indemnité de procédure.Pour statuer ainsi, la juridiction du travail de première

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant

Numéro 31185 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Eschsur-Alzette du 28 mars 2006, intimé sur appel incident, comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour à Luxembourg,

Numéro 37324 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 6 avril 2011, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en

Numéro 35345 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, établie à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, appelante aux termes d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2022.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Diekirch le 21 août 2020, A a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC 1) s.àr.l. (ci-après la société SOC 1)), devant le tribunal du travail pour l’entendre condamner à lui payer, suite à sa démission avec

2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, intimé aux fins du susdit exploit CALVO, appelant par incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juillet 2012.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Vous avez ainsi manqué de satisfaire à l’obligation, vous incombant en vertu de l’article 35 81) de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail, de l’informer le premier jour de votre absence des raisons de votre

Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.défenderesse aux fins de la susdite requête en intervention,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 février 2018.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Dans le cadre de l’exécution

Numéro 41203 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 23 avril 2014, comparant par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour à Luxembourg,1)B1, héritière de son

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 juin 2003, intimé sur appel incident, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son liquidateur SOC.2.), société de droit anglo-saxon, 2) SOC.2.), société de droit anglo-saxon, ayant son siège social à (Vu l’ordonnance de

Numéro 40078 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 juin 2014.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.indemnité compensatoire de préavis (2 mois) - préjudice matériel

Numéro 41069 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 15 janvier 2014, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture