Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 août 2017,sur base de l’article 815, alinéa 1 du Code civil à l’encontre E), a ordonné le partage et la liquidation des biens mobiliers et immobiliers

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeintimé aux fins de la susdite requête, représenté par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Statuant sur une requête de A. (ci-après A.) dirigée contre B. (ci-après B.), déposée le 11 novembre 2020 au greffe du juge aux affaires familiales

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Statuant dans le cadre de l’instance en divorce introduite le 16 juin 2023 par PERSONNE2.) à l’encontre de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et en continuation d’un jugement de divorce du 28 novembre 2023, d’une ordonnance du même jour fixant des mesures provisoires et d’une ordonnance du 29 janvier 2024, ayant désigné Maître Anouck EWERLING avocate des

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 2 mars 2009, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 14 avril 2009,Saisi d’une demande en divorce de B et d’une demande

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. ordonné la licitation de l’immeuble communrejeté les demandes d’B) en récompense du chef de fonds propres investis dans l’immeuble commun,dit non fondées les demandes d’A) en condamnation d’B) à lui rembourser la moitié du solde du crédit hypothécaire, la somme de 1.005,20 € à titre de frais relevant de l’immeuble commun, la somme de 9.074,18 € du chef de

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  6. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 20/10/2005, comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 7 juillet 2005 le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a prononcé, aux torts réciproques des parties, le divorce entre B et A, s’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 30 juin 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes principale en divorce d’A et reconventionnelle de B le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 8 février 2017,Par jugement civil contradictoire du 5 janvier 2017, le tribunal

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  9. rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeLA COUR D'APPEL: Saisi d’une requête de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) dirigée contre PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)), déposée le 8 novembreà voir fixer le domicile légal et la résidence habituelle de PERSONNE3.) au domicile de la mère en France,se voir

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  10. greffe du tribunal d’arrondissement de Luxemburg le 26 octobre 2021 et par A. (ci-après A.) par lettre recommandée avec accusé de réception entrée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxemburg également le 26 octobre 2021.B. demande, par réformation, à la Cour de placer son père, C., sous le régime de protection de la tutelle, conformément aux

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  11. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 23 février 2000, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intervenant volontaire suivant déclaration en intervention volontaire signifiée le 25 février 2001,Par exploit de l’huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du

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  12. Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 17 décembre 2014, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,fondée, a ordonné la licitation de

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  13. matrimonial de l’ « Equitable Distribution » de droit de l’Etat de New York ayant existé entre parties, ainsi qu’à la liquidation de leurs reprises éventuelles, - commis à ces fins un notaire, - sursis à statuer sur les autres demandes des parties, - fixé l’affaire pour continuation des débats à une audience ultérieure et - réservé les frais, les dépens et l

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  14. Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg et de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch des 26 mai 2014,son conseil

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  15. Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 juin 2019,A l’appui de sa demande initiale B avait exposé qu’il a vécu avec A en concubinage jusqu’à la fin de l’année 2011 et que le couple a

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  16. rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeStatuant sur une requête d’B (ci-après B) dirigée contre A (ci-après A), déposée le 12 février 2020 au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg et tendant à la fixation auprès de lui de la résidence habituelle de la fille

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  17. ayant en sa qualité d’héritier de feu J.) repris l’instance introduite par ce dernier, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 11/05/2011, comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par acte notarié du 23 avril 1993 J.) et son épouse I.) ont fait donation à E.) de l’

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  18. enfants et au droit de visite et d’hébergement et de se prononcer sur l’intérêt des trois enfants communs mineurs, - sollicité la transmission de l’enquête sociale pour le 15 février 2021 et - réservé le surplus et les frais.part de ses problèmes à sa mère, mais qu’elle n’arrive pas à l’aider, dénigrant en permanence son père et lui reprochant d’avoir enlevé

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  19. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 16 août 2005, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le même jugement a ordonné une expertise comptable afin de déterminer l’origine des fonds ayant servi au paiement des montants dont B.) réclame le remboursement et

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  20. Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Saisi des difficultés de liquidation du régime

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