Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Christian MEYER, greffier.e t : PERSONNE2.), née le (...) à (...), demeurant à L-(...), intimée aux fins du prédit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.), comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à (...),301 du Code civil et de l’article 1382 du même code,

Arrêt N° 80/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 janvier 2018, comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparant par la

Ayant fait état de ce que les actions F négociées à la D présentaient durant la période de septembre à novembre 2004 une décote importante par rapport aux actions négociées à la D de São Paulo, A a conclu à la condamnation des trois parties assignées à lui payer in solidum, sinon chacune pour le tout, la somme de 327.500 €, plus les coupons I des années 2004

la société anonyme de droit suisse A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce du Canton de Zürich sous le numéro,appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 30 janvier 2015,Le tribunal a débouté les parties de

Numéro 37166 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé.Il y a lieu de rappeler que le litige oppose A), associée de la SCI PLANTIN, et B), associée et gérante de la société,ainsi que C) également associé de la société et a pour

appelant aux termes d’actes de l’huissier de justice Catherine Nilles des 7 et 11 juin 2012,comparant par Maître Koen De Vleeschauwer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 1er avril 2014,comparant par Maître Koen De Vleeschauwer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

intimée aux fins du prédit exploit Kurdyban, comparant par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 3) la société de droit allemand SOC3.), anciennement SOC3’.), établie et ayant son siège social à D -La demande de B.) a été basée sur les articles 1382 et suivants du Code civil.La faillite de cette société fut ouverte le 28 août 1996

Arrêt N° 22/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre;appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 juin 2014, comparaissant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit acte ENGEL, comparaissant par

société SOC.2 pour les années 2004 et 2005, celleci aurait subi des pertes au cours de ces deux années, à savoir une perte de 239.835,22 euros en 2004 et de 42.585,21 euros en 2005.Postérieurement à la vente des parts sociales, l'Administration des contributions directes aurait fait savoir qu'elle n'acceptait pas les déclarations fiscales de la société SOC.2

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 décembre 2009,la société anonyme BBB S.A., établie et ayant son siège

intimés aux fins du prédit exploit STEFFEN, sub 1) à 6) comparant par Maître Alex SCHMITT, avocat à Luxembourg ;7) la société anonyme de droit du Portugal MOCAMBIQUE COMERCIAL S.A., ayant son siège social à Largo da Academia Nacional de Belas Artes 10, P-1200 Lisbonne, intimée aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître François PRUM, avocat à8)