Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du 20 octobre 2023Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 5 septembre 2023,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Audience publique du 19 octobre 2023Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 21 août 2023,Par citation du 21 août 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant convocations du 26 juin 2023,Les faits et rétroactes de l’affaire ressortent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement à l’égard

Audience publique du 19 octobre 2023Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 30 août 2023,Par citation du 30 août 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 30 août 2023,Par citation du 30 août 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

Audience publique du 17 octobre 2023Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 31 août 2023, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.

PRO JUSTITIA Audience publique du 3 octobre 2023Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 juin 2023, etprévenue et défenderesse au civil, ayant initialement comparu en personne, assistée de son mandataire, et comparant par la suite par Maître Valentin FÜRST, avocat, en

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citations à prévenus du 14 juin 2023,Par citation du 14 juin 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 avril 2023, etA l’appel à l’audience publique du 4 juillet 2023, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Julie SIMON, attachée de justice déléguée du procureur d’Etat à Diekirch, a été

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 mars 2023, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Procédure: A l’appel à l’audience publique du 4 juillet 2023, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant citation du 25 avril 2023 et:PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), Prévenu et défendeur au civil, comparant en personne, assisté par Maître Abou BA, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocats à la Cour

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenus du 8 mai 2023,Par citation du 8 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 2 mai 2023,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) (Cap-Vert), demeurant à LADRESSE3.), - prévenu et défendeur au

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal de police de et à Luxembourg en date du 15 juillet 2021 sous le n° 465/21, dont le dispositif est conçu comme suit :reçoit la réclamation émise par PERSONNE1.) contre la décision d’amende forfaitaire du 7 octobre 2019 concernant le dossier CSA

Par citation du 5 septembre 2022, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 11 octobre 2022, à 09.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à sa charge.Sur ce, le Tribunal a pris

en infraction à l’article 4, paragraphe (2) de la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments et la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de laA l’

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu datée du 21 janvier 2022,Par citation du 21 janvier 2022, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à

Il y voit une infraction à l’article 4 (3) de la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (ci-après « loi du 17 juillet 2020 »).Il qualifie les faits d’infraction à l’article 3 de la loi modifiée du 17 juillet 2020.D’après le procès-verbal n° JDA-90031-1 dressé en date du 28 mars 2021

Par citation du 16 mars 2021, le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du mardi,11 mai 2021, à 09.00 heures, salle J.P.A l’appel de la cause à cette audience, le prévenu comparut en personne.L’avertissement taxé n’étant pas réglé à l’issue de la procédure réglementaire

dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citation du 25 janvier 2021,Par citation du 25 janvier 2021, le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis P.1.) à comparaître à l’audience publique du mardi, 16 mars 2021 à 11.00 heures, salle J.P.A l’appel de la cause à la prédite audience, le prévenu fit