Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (D), demeurant à D-ADRESSE2.)Par citation du 9 janvier 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 14 février 2024 à 10.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 25 janvier 2024, etA l’appel à l’audience publique du 5 mars 2024, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont comparu en personne, PERSONNE1.) étant assisté de Maître Marc BECKER.Le ministère public représenté par Martine

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 24 janvier 2024,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu et défendeur au civil - comparant

ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 22 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 21 juin 2023 à 15.

À l’appel de l’affaire à l’audience publique du 23 janvier 2024, PERSONNE1.) se présenta personnellement à la barre, assisté de Maître Georges KRIEGER.1) en infraction aux articles 19 et 70, alinéa 3 du règlement sur les bâtisses de la ADRESSE1.) ainsi qu’à l’article 107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 29 septembre 2023 et du 9 novembre 2023, et558/21/DC du tribunal de police de céans en date du 19 avril 2022, le prévenu PERSONNE1.) a été condamné du chef d’infractions au code de la route au paiement de trois amendes chacune d

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 5 octobre 2023, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.A l’appel à l’audience publique du 31 octobre 2023, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne, assisté

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 décembre 2023, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, comparant par Maître Janete SOARES BORGES, avocat, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 décembre 2023, etA l’appel à l’audience publique du 16 janvier 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Georges SINNER, substitut principal du procureur d'Etat à Diekirch, a été

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 9 novembre 2023,Par citation du 9 novembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 30 octobre 2023,Par citation du 30 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 octobre 2023Par citation du 27 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 22 novembre 2023 à 10.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 13 octobre 2023,Par citation du 13 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

Par citation du 08 novembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 27 novembre 2023, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.A l’appel de la

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023,en présence de PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à D-ADRESSE4.), partie civile constituée contre PERSONNE1.), prévenu préqualifié, comparant en personne.Faits : Par citation du 05 mai 2022, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023comparant en personne, assisté de Maître Lise REIBEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 23 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenue du 2 octobre 2023,PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (République Démocratique du Congo), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 5 septembre 2023,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - comparant par Maître Sanae IGRI

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 3 octobre 2023,Par citation du 3 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

Par jugement par défaut n° 313/23 rendu le 6 juin 2023, PERSONNE1.) fut condamnée à une peine d’amende de 1.000 euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale de 33,40 euros du chef de l’infraction libellée à sa charge par le Ministère Public.Par courrier daté du 3 juillet 2023 et entré au Parquet de Luxembourg le 4 juillet 2023, Maître Joëlle CHOUCROUN,