Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le rapport numéro SPJ1.1/WEFR/8526.23 du 12 octobre 2010, dressé par la police grand-ducale, service de police judiciaire, criminalité générale.1. entre le 29 juillet 2009 et le 4 février 2010, dans l’arrondissement

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 13 août 2015 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 5 octobre 2015 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le Ministère public reproche aux prévenus d’avoir, depuis un temps non prescrit eten infraction au plan d’aménagement général de la Commune de LIEU1.) et aux articles 37 et 107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 8 juillet 2015 Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 29 septembre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreVu l’ordonnance de renvoi numéro 2496/13 du 21 octobre 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :en le menaçant à de multiples reprises, en le terrorisant sur la route, en l'interceptant au magasin (...), en l'appelant à d'innombrables reprises et en lui envoyant de nombreux SMS, soit en total 817 appels et SMS durant la période du 1er juillet 2011 au

2011 jusqu’au mois d’octobre 2011 inclus, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...), et à Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,2011 jusqu’au mois d’octobre 2011 inclus, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...), et à Luxembourg, sans préjudice quant aux indications

A cette audience, Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, réitéra sa constitution de partie civile faite au nom et pour compte de PC3.) entre les mains du juge d’instruction en date du 17 décembre 2008.Elle se constitua ensuite partie civile au nom et pour compte de PC3.), PC4.), PC5.) et PC6.), préqualifiées, demanderesses auVu le

Vu le procès-verbal numéro SPJ/CRR72008/3542.10/erda du 9 octobre 2009 de la police grand-ducale du service de police judiciaire, cellule de riposte rapide éco-fin.d’infractions aux articles 1, 19(1)f), 19(1)h) et 22 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel, ainsi qu’à certaines

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 29 juin 2012, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 19 septembre 2012 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,F A I T S: Par citation du 17 février 2012, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 29 mars

Vu le procès-verbal numéro 40841 du 25 juin 2010 de la Police Grand-Ducale, Centre d'Intervention d’Esch/Alzette.Vu le rapport numéro 2010/10177/33/DY du 24 août 2010 de la Police Grand-Ducale, Service de Recherche et d'Enquête Criminelle Esch/Alzette ainsi que les procèsverbaux de notification et de perquisition y joints.Vu le procès-verbal numéro 192 du 29

Vu l’arrêt numéro 765/10 rendu par la Chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 22 octobre 2010 confirmant l’ordonnance de renvoi précitée.En l’espèce, le tribunal se trouve uniquement saisi par l’ordonnance de la Chambre du conseil du 26 août 2010 confirmée par l’arrêt numéro 765/10 du 22 octobre 2010 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2010Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 14 juillet 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 4 novembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 16 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 18 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

609/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2010Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 22 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 25

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 3 novembre 2009, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 27 novembre 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 12 novembre 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 12 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Par citation du 17 octobre 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le Prévenu 1, le Prévenu 2, le Prévenu 3 et le Prévenu 4 de comparaître aux audiences publiques des 1er, 2, 3 et 4 décembre 2008 et des 8, 9, 10, 11 et 12 décembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur laIl

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de Police d’Esch/Alzette en date du 26 janvier 2007 sous le numéro 47