Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
- 09. Chambre correctionnelle
- 09. Chambre criminelle
- 12. Chambre correctionnelle
- 12. Chambre criminelle
- 13. Chambre correctionnelle
- 13. Chambre criminelle
- 16. Chambre correctionnelle
- 18. Chambre correctionnelle
- 18. Chambre criminelle
- 19. Chambre correctionnelle
- 23. Chambre correctionnelle
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20080424-TALux13-1342a-accessible.pdf
Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 5 décembre 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 20 mars 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6