Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 5 juillet 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :d’avoir sciemment inquiété et importuné PC1.), née le (par des appels téléphoniques et des messages écrits répétés et intempestifs, dont notamment :des appels téléphoniques, dont certains ont été enregistrés par P1.) (cf. e.a.

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,Par citation du 14 novembre 2016, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l