Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement par défaut rendu à l'égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu les rapports d’expertise du 27 novembre 2019 et du 4 août 2020 par le LNS, Service d’identification génétique, département de médecine légale.d’avoir frauduleusement soustrait une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 27 juin 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 25 juin 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience

Par citations du 4 octobre 2024 (notices 45680/23/CD et 3532/24/CD) régulièrement notifiées aux prévenus, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 7 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:en l'

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 24 septembre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 18 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 18 juillet 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 23

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 2 octobre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 16 octobre 2024

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut, le mandataire de la demanderesse au civil entendu en ses conclusions, et la représentante du Ministère Public entendue en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrela société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à ADRESSE3.), inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'une ordonnance pénale rendue à l'égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreMaître Catherine FUNK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).Vu la citation à prévenu du 25 janvier 2024 (not. 35618/21/CD)

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par défaut à l'égard du prévenu PERSONNE1

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contreF A I T S : Par citations du 26 août 2024 (notices 16994/21/CC + 4298/22/CC), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:o r d o n n e la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices 14546/21/CD et 14582/21/CC ;s e d é c l a r e compétent pour connaître des contraventions libellées dans la citation à

Vu le procès-verbal numéro 40444/2014 établi en date du 25 juin 2014 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale d’Esch/Alzette, Centre d’intervention secondaire Differdange.d'une valeur totale de 516,80 euros, un paquet à 100 billets de loterie « SOCIETE9.) » d'une valeur totale de200 euros, un paquet de 100 billets de loterie « Elo » d'une valeur

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaffla société anonyme SOCIETE1.) dont le siège est sis à ADRESSE2.), représentée par conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 16 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 26 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreprévenu– en présence de : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE3.), immatriculée au Registre de commerce de Verviers sous

D’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans son assistance, le délit n’eût pu être commis ;D’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce délit ;D’avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par